En savoir plus sur la mutuelle d'entreprise
- Assurance Santé Collective08/2023
Les différentes possibilités de portabilité de la mutuelle d’entreprise
Sous certaines conditions, un salarié peut continuer de bénéficier de la mutuelle d’entreprise à l’issue de son contrat de travail. C’est ce que l’on appelle la portabilité. Le maintien des droits est alors gratuit pour lui et dure 1 an maximum... - Assurance Santé Collective06/2024
Absence ou non conformité de la mutuelle d’entreprise : quels sont les risques ?
Attention, car si vous n’avez pas souscrit de complémentaire santé pour vos salariés, vous risquez d’être condamné par le Conseil des Prud’hommes à rembourser, a minima, leurs frais de santé... - Assurance Santé Collective06/2024
Organiser un référendum d’entreprise pour réviser la mutuelle obligatoire
Le référendum est un des 3 modes de mise en place et de révision de la mutuelle d'entreprise, aux côtés de l'accord d'entreprise et la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Il n'est, pour l'instant du moins, pas mobilisable par les entreprises dont la complémentaire santé obligatoire a été instituée par un accord de branche ou une CCN. - Assurance Santé Collective06/2024
Impôt sur le revenu : comment déclarer la mutuelle d’entreprise ?
La complémentaire santé d’entreprise obligatoire, que les employeurs sont tenus de proposer à tous les salariés depuis janvier 2016, est à la fois déductible des impôts sur le revenu pour ce qui est de la part salariale, et intégrée au net imposable du salarié pour ce qui est des cotisations patronales. - Assurance Santé Collective06/2024
Comment rédiger un cahier des charges pour mettre en concurrence sa mutuelle d’entreprise ?
Il n’existe pas de fiche d’information standardisée spécifique aux mutuelles d’entreprise. Chaque assureur présente ses solutions à sa guise. Comparer des contrats collectifs santé peut dès lors rapidement se transformer en vrai casse-tête. - Assurance Santé Collective08/2023
Avoir 2 mutuelles d’entreprise : est-ce utile ?
Dans certaines circonstances, des salariés peuvent se retrouver à pouvoir adhérer à 2 mutuelles d’entreprise différentes : par exemple, celle de leur propre employeur, et celle de l’entreprise de leur conjoint en tant qu’ayant-droit. - Assurance Santé Collective08/2023
Votre conjoint collaborateur doit-il être couvert par votre mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés. Par définition, le conjoint collaborateur, époux ou partenaire pacsé du chef d’entreprise, n’est ni associé, ni salarié. Il n’est donc, théoriquement, pas concerné par votre contrat collectif santé. - Assurance Santé Collective06/2024
Les attentes des salariés en matière de couverture santé et prévoyance
La généralisation de la mutuelle d’entreprise et le développement de prévoyance collective ont fait évoluer le niveau de satisfaction mais aussi les besoins des salariés. Maintenant que tous bénéficient, au minimum, des garanties santé du panier de soins ANI, ils souhaitent aussi profiter de services de qualité... - Assurance Santé Collective12/2023
La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire pour les salariés détachés ou expatriés ?
Les salariés travaillant à l’étranger se distinguent en 2 grandes catégories : les détachés et les expatriés. Le contrat de travail du salarié détaché dépend du droit français : il doit donc adhérer à la mutuelle de son entreprise. - Chefs d’entreprise06/2026
À quelles conditions l’employeur peut-il adhérer à la mutuelle de son entreprise ?
L’adhésion du dirigeant à la complémentaire santé collective dépend de son statut et de la forme de l’entreprise. La mutuelle est obligatoire pour tous les salariés, et si le chef d’entreprise l’est lui aussi... - Chefs d’entreprise10/2026
Comment souscrire une complémentaire santé TNS éligible Madelin ?
Artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires d’EURL ou SARL, votre régime obligatoire d’assurance maladie n’est pas suffisant pour protéger votre santé ? La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS) de souscrire une complémentaire santé...