Obligatoire dans le secteur privé, la mutuelle d’entreprise complète les garanties en matière de santé de la sécurité sociale. Elle présente de nombreux avantages pour les salariés, qui bénéficient d’une couverture étendue en échange d’une cotisation réduite, financée au moins en partie par l’employeur.
En France, la Sécurité sociale ne rembourse pas totalement les dépenses de santé d’un individu. Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé qui vient compléter les garanties de base offertes par le régime général, en totalité ou en partie. Elle permet donc aux salariés d’être mieux couverts lors de soins ou d’une hospitalisation.
Depuis la loi Ani (résultant d’un accord national interprofessionnel) entrée en vigueur en 2016, tous les employeurs du secteur privé (entreprises et associations) sont obligés de proposer à leurs salariés une couverture santé.
La loi Ani fixe également un « panier de soins minimal ». Une mutuelle d’entreprise doit ainsi impérativement proposer :
Les garanties offertes par les mutuelles peuvent toutefois dépasser ce socle minimum et proposer un meilleur niveau de couverture ou des services complémentaires (assistance, tiers payant, etc.).
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la cotisation de la mutuelle professionnelle.
Pour le salarié, avoir accès à une mutuelle professionnelle représente des avantages certains :
Pour l’employeur, outre les aspects de motivation et de fidélisation de son équipe grâce à une bonne complémentaire santé, les avantages sont plutôt d’ordre fiscal, sous réserve qu’il ait opté pour un contrat dit « responsable ».
À savoir : Les entreprises de moins de 11 employés ne sont pas assujetties au forfait social, qui sert à financer les prestations complémentaires de prévoyance.
Un salarié peut demander à ne pas adhérer à la mutuelle de son entreprise, mais uniquement dans certains cas. Parmi les plus courants :
D’autres raisons précises peuvent faire l’objet d’une dispense de mutuelle.
Les salariés qui souhaitent refuser la mutuelle proposée par leur entreprise doivent fournir des justificatifs. La mise à disposition d’une mutuelle d’entreprise étant obligatoire, c’est en effet souvent l’employeur qui est responsable en cas de manquement.
Le choix d’un contrat de mutuelle d’entreprise ne doit pas être pris à la légère, celui-ci doit répondre aux obligations légales, mais aussi aux attentes de vos salariés (garanties incluses, niveau de remboursement de la mutuelle, délais de remboursement…). Il est donc important d’évaluer les besoins réels de la structure :
Les mutuelles adaptent en effet leur offre : une grande entreprise avec des milliers de salariés n’aura pas les mêmes besoins qu’une TPE… Une grande entreprise, bien souvent, fera jouer la concurrence entre plusieurs mutuelles.
Une PME, une TPE ou une start-up, qui doit couvrir un nombre plus restreint d’employés, a la possibilité d’établir un dialogue plus personnalisé avec eux afin de connaitre leurs priorités en matière de santé.
L’instauration ou la révision d’une mutuelle collective peut être actée au sein de l’entreprise par un référendum, un accord collectif ou e par décision unilatérale de l’employeur.
En tant qu’employeur, vous souhaitez changer la complémentaire santé proposée par votre entreprise à vos salariés ? La résiliation d’une mutuelle est désormais possible à tout moment après un an de souscription.