Elle couvre les dommages causés à des tiers pendant les travaux.
Assurance décennaleEntreprise en création
- Votre entreprise réalise moins de 500 000 € de CA ? Voici une offre conçue pour vous !
Qu’est-ce que la RC Décennale entreprise en création ?
Vous le savez, la loi Spinetta demande aux entreprises de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés.
En tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité professionnelle: dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc...
Le contrat d’assurance responsabilité décennale entreprises en création vous apporte les garanties complètes pour couvrir votre activité: Responsabilité Civile, Responsabilité Décennale et Dommages en cours de travaux, possibilité de souscrire la reprise du passé.
Pour les entrepreneurs en création ou les entreprises jamais assurées depuis leur création : chiffre d’affaires accepté jusqu’à 500 000 €.
Quelles sont mes garanties ?
RC Décennale - Les points forts APRIL
Expertise et fiabilité : Présent depuis plus de 15 ans sur le marché de l’assurance RC Décennale avec une gamme portée par des assureurs reconnus sur le marché de la construction.
Simplicité et accessibilité : Une assurance claire, facile à comprendre avec des contrats qui peuvent être consultés et gérés en autonomie depuis l’Espace Assuré.
Réactivité et accompagnement : Une souscription digitale simple, rapide et sécurisée avec une attestation d’assurance délivrée dès la validation du contrat et accessible en ligne 24h/24.
Transparence et confiance : Des garanties claires et un accompagnement transparent.
Adaptabilité et couverture : Des tarifs attractifs et des garanties adaptées à vos besoins.
Besoin d'informations supplémentaires ?
Comment souscrire une assurance RC Décennale ?
Guides
- APRIL Construction11/2025
Gestion de chantiers : les outils numériques incontournables
Entre logiciels spécialisés, plateformes CRM en mode SaaS et applications mobiles, tour d’horizon des meilleurs outils de productivité individuelle et collaborative pour accélérer l’avancée progressive de vos travaux. - APRIL Construction11/2025
Notre guide complet sur l’attestation d’assurance décennale
L’attestation d’assurance décennale constitue la preuve que vous êtes assuré. Il s’agit d’un document, délivré par l'assureur, que vous devez fournir au maître d’ouvrage avant tout commencement de chantier. - APRIL Construction11/2025
Professionnels du BTP : quelles qualifications pour l’installation de pompes à chaleur et panneaux photovoltaïques ?
En 2025, la transition énergétique pousse les artisans et les entreprises du BTP à s’orienter vers la pompe à chaleur (PAC) et le photovoltaïque. - APRIL Construction11/2025
Définition : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement pour une construction ?
L’application de la garantie de parfait achèvement peut être enclenchée dès le procès-verbal de réception signé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise de BTP.
Nous contacter :
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Construction
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
*Enquête assuré APRIL 2020
(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Responsabilité Civile et Décennale pour les entreprises en création est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.