Responsabilité Civile
À partir de 70 € TTC/mois (1)
Votre entreprise réalise moins de 500 000 € de CA ? Voici une offre conçue pour vous !
Vous le savez, la loi “Spinetta” demande aux entreprises de garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux exécutés. En tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité professionnelle: dommages matériels ou immatériels, les fautes inexcusables, les accidents corporels, les dommages à l’environnement, etc..., Le contrat d’assurance responsabilité décennale entreprises en création vous apporte les garanties complètes pour couvrir votre activité: Responsabilité Civile, Responsabilité Décennale et Dommages en cours de travaux, possibilité de souscrire la reprise du passé. Pour les entrepreneurs en création ou les entreprises jamais assurées depuis leur création: Chiffre d’affaires accepté jusqu’à 500 000 €.
Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise et le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.
Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.
Pas de limite dans le nombre d’activités à assurer pour les entreprises dont le CA est > 400 000€ et possibilité d’assurer jusqu’à 7 activités pour les autres entreprises
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
*Enquête assuré APRIL 2020
(1) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Responsabilité civile et décennale pour les entreprises en création est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.