RC Décennale et rénovation énergétique : quelles obligations après 2025 ?
Résumé du guide :
Les obligations réglementaires et de performance se sont renforcées, notamment avec la mise en application de la RE2020.
Les professionnels doivent adapter leurs pratiques et leurs contrats d’assurance pour limiter les risques de litige.
De nos jours, les artisans du BTP sont nombreux à être sollicités pour des travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les obligations mises en place ? Quelles sont les assurances obligatoires ? APRIL Construction vous informe sur les nouvelles normes pour vous permettre d’exercer votre métier l’esprit tranquille.
Les obligations réglementaires pour les entreprises du bâtiment
Les évolutions réglementaires
Ces dernières années ont été marquées par l’application de la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Celle-ci repose sur 3 volontés majeures :
Atteindre une plus grande sobriété énergétique et une meilleure décarbonation de l’énergie.
Réduire l’impact carbone des constructions.
Gagner en confort en cas de forte chaleur.
Ce nouveau cadre renforce les exigences en matière de performance énergétique et impose la réalisation d’un audit obligatoire sur les constructions neuves et anciennes classées en DPE E, F et G.
Qu’est-ce que cela change concrètement pour les entreprises du bâtiment ?
Cet audit énergétique doit leur permettre d’identifier les scénarios de rénovation à envisager pour améliorer les performances du bâtiment en question. Les artisans doivent ensuite s’assurer que les travaux effectués sont conformes aux normes exigées.
Les entreprises du BTP ont également d’autres obligations, non liées à la RE2020, comme :
De mettre en place une formation sur la sécurité et le port des EPI sur les chantiers.
De trier les déchets au sein de l’entreprise et sur les chantiers, ainsi que de les déclarer (quantité et type de déchets) sur une plateforme agréée.
Les labels et qualifications
L’État français attribue aujourd’hui des aides financières aux particuliers qui souhaitent procéder à des travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, ils doivent faire appel à l’expertise d’un artisan agréé.
En tant que chef d’entreprise dans le BTP, vous devez veiller à renouveler vos labels et certifications dans les délais prévus afin de ne pas perdre de marchés. Parmi les qualifications les plus importantes se trouvent :
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les qualifications Qualibat, QualiPAC, Qualisol, etc.
Les obligations documentaires
Les artisans du bâtiment doivent également se conformer à plusieurs obligations documentaires :
Ils devront passer à la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026.
Avant la réception de l’ouvrage, ils doivent faire appel à un professionnel qualifié afin qu’il réalise un audit.
Pour assurer la sécurité de tous sur les chantiers de rénovation énergétique, un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être fourni à l’ensemble des prestataires.
Ils doivent pouvoir présenter leur attestation de RC Décennale et de RC Professionnelle à leurs clients.
Vous souhaitez souscrire une RC Décennale adaptée à votre activité d’artisan du BTP ?
Faites appel à l’expertise d’APRIL ConstructionLes bonnes pratiques pour travailler en totale sérénité
Chez APRIL Construction, nous mettons tout en œuvre pour vous guider au quotidien. Voici nos conseils pour éviter tout litige lors de l’exercice de votre activité.
Avant un chantier
Faites réaliser un audit énergétique ou une étude thermique pour mieux définir le périmètre des travaux.
Mettez en place les formations de sécurité obligatoires.
Partagez le DUERP à l’ensemble des artisans présents sur le chantier.
Établissez des contrats clairs et transparents avec le maître d’ouvrage, mais aussi avec vos sous-traitants pour éviter tout litige.
Contrôlez les compétences et les assurances de vos sous-traitants.
Après les travaux :
Conservez toutes les fiches techniques des matériaux, les preuves d’achat, les certificats de conformité, etc.
Chaque année :
Mettez à jour vos labels et vos qualifications.
Tenez-vous à jour sur les dernières normes et exigences en termes de performance énergétique.
Vérifiez la validité de vos contrats d’assurance, et notamment de votre RC Décennale et de votre RC Professionnelle.
Le + APRIL Construction :
Besoin de partager votre attestation RC Décennale avec le maître d’ouvrage ? Rien de plus simple ! Rendez-vous sur votre Espace Assuré pour obtenir votre QR code personnalisé. Il suffira au maître d’ouvrage de le scanner avec son smartphone pour accéder à votre attestation.
Vous avez une question sur votre couverture ? Votre conseiller expert dédié APRIL Construction est à votre disposition pour vous répondre. Bénéficiez d’un retour sous 24h !
À retenir :
Avec la RE 2020, les obligations de performance et de traçabilité ont été revues à la hausse.
La réalisation d’un audit énergétique devient obligatoire.
Une RC Décennale adaptée et une déclaration d’activité précise sont indispensables pour éviter un litige.
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