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Tout savoir sur l'assurance
pour chef d'entreprise

Pourquoi souscrire un contrat TNS (Travailleur Non Salarié) ?

Savez-vous que l'indemnisation de votre régime obligatoire sera insuffisante pour compenser votre perte de revenus si vous ne pouvez plus travailler ? Il est donc essentiel pour vous de prévoir un contrat de prévoyance en cas de coup dur.

Qu’est-ce qu’une indemnité journalière ?

C'est la somme versée par April en cas d'arrêt de travail qui, additionnée avec la prestation de votre régime obligatoire, correspond à votre revenu journalier.

En quoi consiste le contrat TNS ?

En tant que travailleur non salarié, il est essentiel de vous assurer contre les aléas de la vie. En cas d’arrêt de travail (accident, maladie), votre perte de revenus ne sera que partiellement prise en charge par le régime obligatoire. Il est donc préférable de souscrire un contrat de prévoyance pour vous protéger.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Chez April, l’indemnité journalière correspond à la différence entre votre revenu journalier et l’indemnisation versée par le régime obligatoire. Ainsi, vous êtes parfaitement couverts !

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables certaines cotisations d’assurance : la complémentaire santé ainsi que la prévoyance complémentaire. Néanmoins, ce dispositif fiscal est soumis à certaines conditions.

Les dirigeants salariés cotisent-ils à l’assurance chômage ?

Dans certaines situations, un dirigeant d’entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail et, le cas échéant, cotiser à l’assurance chômage du régime salarial. Mais attention, d’autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à l’indemnisation Pôle Emploi en cas de cessation ou de cession d’activité… Voici toutes les infos pour anticiper et prévoir une solution d’assurance chômage privée afin d’éviter toute perte de revenus.

Dans quels cas un dirigeant salarié cotise-t-il à l’Assurance chômage ?

Plusieurs catégories de dirigeants font partie des assimilés salariés : présidents ou directeurs généraux de SAS, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, gérants d’EURL non associés, PDG ou directeurs généraux de SA… Mais si ce statut juridique leur permet de relever du régime de sécurité sociale salarial, il ne leur ouvre pas automatiquement droit à Pôle Emploi. En effet, il ne leur permet pas toujours d’y cotiser, et donc de bénéficier des allocations associées.

Pour pouvoir prétendre à la couverture de l’assurance chômage, ils doivent aussi justifier d’un contrat de travail au sein de leur entreprise, pour l’exercice de fonctions distinctes de celles qu’ils exercent en tant que dirigeants.

En savoir plus : Chômage du dirigeant : comment en faire une opportunité ?

L’allocation Pôle Emploi des dirigeants assimilés salariés : une condition de contrat de travail, mais pas seulement

Même l’existence d’un contrat de travail ne suffit pas toujours pour ouvrir droit aux allocations Pôle Emploi, et ce même si le dirigeant a bien cotisé au chômage. En effet, au moment de son inscription, Pôle Emploi va vérifier l’effectivité des fonctions salariales exercées. Ce contrôle porte sur 3 trois conditions :

  • l’exercice de tâches techniques en dehors des fonctions liées à l’administration générale de l’entreprise ;

  • l’existence d’une rémunération correspondant à un salaire ;

  • l’existence d’un lien de subordination juridique entre le salarié et l’employeur.

De fait, les gérants majoritaire ou égalitaires de SARL comme les présidents associés uniques ou majoritaires de SAS, sont systématiquement exclus de toute couverture par Pôle Emploi, même avec un contrat de travail, puisque leur subordination est statutairement improbable. Et les autres catégories d’assimilés salariés peuvent aussi se voir privées d’allocations, si Pôle Emploi estime que le caractère subordonné ou technique de leurs fonctions n’est pas assez avéré.

Comment un dirigeant salarié peut-il savoir s’il sera ou non indemnisé ?

Pour éviter toute déconvenue suite à un dépôt de bilan, une restructuration, une fusion, une absorption de son entreprise ou une révocation de mandat, il reste opportun d’anticiper et de vérifier son éligibilité immédiatement, en demandant une étude préalable à Pôle Emploi.

En cas de non-indemnisation, et comme pour tous les autres dirigeants non salariés, la souscription d’une assurance chômage dirigeant privée reste la seule solution pour être protégé après un arrêt d’activité.

En savoir plus : Le créateur d’entreprise et la prévoyance

Focus APRIL : Maintenir ses revenus en cas de perte d’emploi avec la Garantie chômage des dirigeants

Parce que la plupart des dirigeants ne sont pas couverts par l’assurance chômage de Pôle Emploi, APRIL a imaginé une solution adaptée à leur situation : la garantie chômage des dirigeants.

Elle vous permet de conserver jusqu'à 80% de vos revenus après une perte d’emploi. Une indemnisation synonyme de sécurité financière, indispensable pour rebondir, vous investir dans de nouveaux projets ou vous former…

Pour en savoir plus sur la garantie chômage des dirigeants et être rappelé par un spécialiste de l’assurance des entreprises, contactez-nous !

Vos questions, nos réponses

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les pathologies qui sont prises en charge avec la mutuelle de dirigeant svp ?

Ulrick, 49 ans • 18 février 2024

Bonjour Ulrick,
Selon le choix de votre complémentaire (ou surcomplémentaire en renfort) vous ne bénéficierez pas nécessairement des mêmes degrés de garanties. Cela va aussi dépendre de la pathologie concernée. Par exemple avec APRIL Prévoyance Pro Premium, il n’y a pas d’exclusion de pathologies psy ou liées aux problèmes de dos.
Avec les frais généraux permanents, il n’y a pas non plus d’exclusion pour les pathologies liées aux maux de dos, en revanche la prise en charge des pathologies liées aux affections psychiatriques sera possible en option…
Je vous invite donc à contacter l’un de nos conseillers pro pour vous aider à choisir la meilleure offre avec les options modulables selon vos besoins. Cédric • 19 février 2024

Depuis peu, je suis une TNS pro (dirigeante d’une petite start-up), est ce que je suis concernée par les contrats Madelin ?

Amandine, 26 ans • 27 décembre 2023

Bonjour Amandine,
Cela va dépendre d’une statut de votre « start up », les Travailleurs Non Salariés professionnels peuvent bénéficier de la loi Madelin si vous êtes :
- Dirigeante d’une entreprise individuelle (professions libérales, artisans ou commerçants)
- Dirigeante d’une SARL, EURL ou SELARL
- Dirigeante d’une SCS, SCA ou SNC
N'hésitez pas à nous contacter pour affiner votre projet et déterminer la meilleure protection pour vous.
Passez une bonne journée !Cédric • 2 janvier 2024

Quel document je dois transmettre pour être indemnisé plus vite avec ma mutuelle ?

Samuel, 32 ans • 14 novembre 2023

Bonjour Samuel,

Pour que votre indemnisation soit simple et surtout rapide, nous vous demanderons de nous fournir simplement une copie de votre dernier bilan comptable. Vous pouvez le faire en quelques clics grâce à votre espace adhérent. Cédric • 16 novembre 2023

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