plâtrier-plaquiste

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Assurance décennale pour le métier de plâtrier-plaquiste

Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment plâtriers-plaquistes.

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Tout savoir sur la rc décennale plâtrier-plaquiste

Un plaquiste travaille avec des isolants et des panneaux de plâtre. Impliqué dans les travaux de construction, sa responsabilité civile ou décennale peut être engagée lors de la survenue d’un dommage. Afin de sécuriser son activité, APRIL a conçu une offre d’assurance décennale adaptée aux spécificités de son métier.

Critères d'acceptation pour la décennale plâtrier-plaquiste :
Pouvoir justifier de 2 ans d'expérience dans votre activité d'électricien (sous réserve de pouvoir fournir votre dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité et/ou certificats de travail ou fiche de paies ou attestation employeur). Si l’expérience professionnelle justifiée est inférieure à 2 ans (avec un minimum obligatoire de 1 an) : le risque peut être accepté en cas d’un diplôme en lien avec les activités déclarées et moyennant une majoration de 20%.

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennal

    Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossier
  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des offres adaptées

    Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes

    APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Attestation numérique

    Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services

    Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés

Vos questions sur la RCD plâtrier-plaquiste

Je suis plaquiste, quelles étapes suivre pour avoir une assurance rc pro conforme ?

Si vous souhaitez protéger votre activité et souscrire un contrat d’assurance décennale, les démarches avec APRIL sont simples. Rendez-vous sur notre site pour établir un devis gratuitement, un conseiller expert APRIL vous contactera dans les plus brefs délais.

Une fois l’assurance RC et décennale souscrite, vous recevrez une attestation décennale. Ce document légal est la preuve que vous êtes lié par un contrat d’assurance avec un assureur, et donc couvert en cas de vices ou de dommages causés à un tiers. Frédéric - expert décennale plâtrier-plaquiste

Sans assurance RC et décennale, à quels risques suis-je exposé en tant que plâtrier ?

Que vous soyez électricien , menuisier  ou encore peintre en bâtiment, la souscription d’une garantie décennale est obligatoire. Il en va de même pour la profession de plâtrier-plaquiste. Aussi, dans le cas où des dommages venaient à être reconnus sur l’un de vos chantiers, sans couverture, les conséquences peuvent être lourdes.

Vous vous exposez en effet à une amende pouvant atteindre 75 000 €, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Au-delà des sanctions légales portées à votre encontre, sans assurance RC et décennale, vous serez dans l’obligation de payer vous-même les frais de procédure de la partie adverse, mais également ceux qui couvrent la réparation de l’ensemble des préjudices causés au client.Frédéric - expert décennale plâtrier-plaquiste

Quels sont les métiers du BTP soumis à l’assurance RCD obligatoire svp ?

L’assurance décennale est obligatoire pour de nombreux métiers du BTP. Pisciniste, serrurier-métallier, cuisiniste … Dès lors que les travaux incluent de la rénovation et de construction, la responsabilité civile ou décennale d’un professionnel peut être engagée.

Consultez la liste détaillée ici.Frédéric - expert décennale plâtrier-plaquiste

97% des assurés APRIL Construction satisfaits(2)

L’avis de nos clients est important et nous permet de progresser afin de mieux répondre à leurs attentes.

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APRIL assure vos futurs chantiers de plâtrier-plaquiste :

  • Réalisation de plâtrerie

  • Construction de cloisons et faux plafonds

  • Travaux complémentaires (menuiseries intégrées aux cloisons)

  • Travaux complémentaires (doublage thermique ou acoustique intérieur)

Pourquoi choisir l’assurance plaquiste ?

  • APRIL vous fait bénéficier d’avantages tarifaires selon l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées, ainsi que le nombre d’années d’assurance.

  • Vous lancez votre activité de plaquiste ? Nos experts APRIL vous assurent un accompagnement personnalisé, et répondent aux questions que vous vous posez sur l’assurance décennale.

  • Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et adhérents à la CRAC.
    La protection de votre activité est donc entre les mains de professionnels avec APRIL.

  • Nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage survenant pendant l’exercice de votre métier de plâtrier-plaquiste, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
    Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

  • La RCD d’un plâtrier-plaquiste peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure donc les principaux sinistres de son métier :
    Des défauts d’isolation :
    L’isolation entre le mur et les plaques de finition ne remplit pas son rôle ou se voit dégradée avec le temps ;
    Des défauts d’étanchéité :
    Les murs ou les plafonds se décollent, tombent ou s’effritent ;
    L’étanchéité de la structure est défectueuse et il y a des infiltrations d’eau ou d’air qui entraînent une dégradation du bâti et/ou une hausse de la facture d’énergie ;
    Des dégradations au niveau des revêtements liés à la pose :
    Les murs ou les plafonds se décollent, tombent ou s’effritent ;
    Des fissures importantes apparaissent sur les plâtreries.

Assurance décennale : quelle obligation pour le métier de plâtrier-plaquiste ?

L'article 1792 du Code civil stipule que la souscription d’une garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, peu importe votre corps de métier. Que vous interveniez au niveau de l'étude du bâtiment ou de sa finition, vous devez assurer les ouvrages sur lesquels vous interviendrez, que vous construisez ou que vous faites construire.

Dans la mesure où le métier de plaquiste implique le plus souvent de travailler sur des éléments indissociables d’une construction, vous êtes donc pleinement concerné.

Il existe cependant deux exceptions liées à l’obligation d’une décennale de plaquiste :

  • Vous exercez uniquement en sous-traitance ;

  • Vous intervenez uniquement sur des équipements mobiles.

En effet, si vous travaillez comme plâtrier ou plaquiste sous-traitant, vous ne traitez pas directement avec le maître d'ouvrage et l’obligation décennale pèse seulement sur l’entreprise qui vous embauche. De plus, la RCD plâtrier-plaquiste couvre uniquement les éléments indissociables du gros œuvre. Si vous intervenez exclusivement sur de petites réparations sans lien avec le gros œuvre, vous n'êtes pas concerné et vous devez simplement avoir une responsabilité civile professionnelle.

Fonctionnement de la garantie décennale de plâtrier-plaquiste

L’obligation décennale est régie par la loi Spinetta : votre responsabilité est engagée pour tous les dégâts et dommages occasionnés par les travaux que vous effectuez dès lors que votre intervention est indissociable du gros œuvre. Il est aussi obligatoire que votre décennale plaquiste soit active et valide avant de débuter tout chantier (sinon vous ne serez pas indemnisé).

Votre responsabilité décennale est engagée sur une période de 10 ans à partir de la livraison des travaux. Si un sinistre de nature décennale survient durant cette période, vous devez contacter votre compagnie d'assurance pour financer le coût des réparations et dédommager entièrement votre client. De votre côté, vous devrez simplement payer le montant de votre franchise d’assurance.

La plupart du temps, votre compagnie d’assurance dépêchera un expert pour constater les dégâts, définir votre niveau de responsabilité et indemniser votre client.

Quels sont les travaux concernés par l'assurance?

Tous les dommages d’ordre esthétique ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale. Ils sont couverts par d’autres garanties telles que la garantie de parfait achèvement ou la garantie biennale.

L’assurance RC décennale indemnise uniquement les travaux qui impactent sa solidité, ou rendent le bien immobilier non conforme à son usage ou encore difficile à habiter en l’état.

Combien coûte une assurance décennale plaquiste ?

Le coût d’une assurance décennale plaquiste dépend de nombreux facteurs qui impacteront le prix final. Tout dépend de votre profil d’assuré. Votre assureur tiendra compte des critères suivants :

  • votre expérience professionnelle dans votre corps de métier ;

  • le chiffre d'affaires réalisé (à estimer au prévisionnel) ;

  • les techniques de construction utilisées ;

  • l'étendue des garanties nécessaires ;

  • le montant de la franchise ;

  • la présence de garanties optionnelles ;

  • la nature des travaux pris en charge ;

  • le secteur géographique couvert ;

  • etc.

Pour vous donner un ordre d’idée, un plaquiste auto-entrepreneur débutant paiera environ 850 € de prime annuelle. Pour un professionnel en SARL avec un chiffre d’affaires de 250 000 €, les cotisations annuelles tourneront autour des 2 300 €. Pour un CA de 400 000 € par an, l’estimation se porte vers les 2 700 € d’assurance. Certes, c’est un coût élevé, mais cette garantie est indispensable pour trouver des chantiers de plâtrerie !

Garantie décennale plaquiste : quels avantages ?

L’assurance décennale de plaquiste-plâtrier offre de multiples avantages pour vous comme pour votre client. En effet, elle assure la pérennité de votre activité professionnelle. Sans assurance, vous seriez dans l’obligation de payer de votre poche la réparation de tous les dommages occasionnés par vos chantiers.

Pour votre client, c’est une garantie supplémentaire qui lui assure 10 ans de sérénité. En cas de sinistre, il est certain d’être indemnisé et de voir son logement réparé. À savoir que la garantie décennale se transmet au nouveau propriétaire si l’ouvrage couvert est revendu dans les 10 années !

Quelles démarches pour activer la garantie décennale plaquiste ?

Ainsi, si vous êtes plaquiste et que vous devez déclarer un sinistre ou des dommages sur l'un de vos travaux de plâtrerie complétés dans les 10 années, voici la procédure à suivre selon chaque cas de figure :

  • Le maître d'ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, son assurance et la vôtre entrent directement en contact pour procéder à l’indemnisation le plus rapidement possible.

  • Le maître d'ouvrage n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage : votre client se charge de vous avertir du sinistre. Il demandera alors le paiement des réparations nécessaires. De votre côté, vous avez 5 jours pour informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d’assurance mandatera un expert pour constater les dégâts et estimer le montant des réparations. Votre client se verra indemnisé et vous réglez seulement la franchise liée aux sinistres constatés.

Contacts utiles

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