Pour commencer, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, que ce soit les auto-entrepreneurs, les artisans ou les constructeurs. Mais selon votre secteur d’activité, elle ne revêt pas la même importance et le niveau de couverture nécessaire n’est pas le même. Nous allons donc étudier en détail l’importance de la RC décennale par le prisme de 8 métiers du BTP !
La garantie décennale couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 années suivant la réception des travaux et compromettant la solidité de l’ouvrage (ou le rendant simplement impropre à son usage initial). Dans ce contexte, tous les professionnels du BTP ne sont pas logés à la même enseigne : certains exécutent des travaux qui impacteront plus fortement la viabilité d’un bâtiment que d’autres. Par exemple, un maçon ou un couvreur sera plus à risque qu’un architecte ou un carreleur. Ainsi, il est fondamental de souscrire à un contrat de RC décennale adapté à son métier, avec des garanties de base et des garanties complémentaires spécifiques pour son secteur d’activité. Cela permet de pallier les imprévus et d’être couvert au mieux en cas de sinistres !
La RC décennale selon le métier ne prend donc pas la même importance selon l’activité exercée. Pour commencer, le maçon est un artisan particulièrement exposé aux risques décennaux : il peut être tenu responsable de l’effondrement d’un mur, d’une fuite causée par une fissure après un ravalement, d’une isolation phonique peu performante impactant l’habitation de la maison dans des conditions normales, etc. Une excellente couverture décennale est ici indispensable !
La robinetterie, les sanitaires, les ballons d’eau chaude sont des éléments d’équipement dissociables couverts par la garantie biennale, connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement.
Mais par le biais de l’impropriété à destination, ces éléments peuvent également être soumis à la responsabilité décennale. Un ballon qui ne produit pas d’eau chaude rend une habitation impropre à sa destination. La souscription de toutes les garanties décennale et biennale est donc indispensable pour un plombier.
Depuis 1978, les électriciens ont pour obligation de souscrire à une RC décennale peu importe leur statut : leur présomption de responsabilité sera mise en cause en cas de sinistre comme une surchauffe du tableau électrique ou une détérioration du réseau dans son ensemble. Les installations électriques étant de plus en plus complexes, même les petits travaux d’électricité et de maintenance peuvent tomber sous la responsabilité décennale.
Lorsque l’on se penche sur la RC décennale selon chaque métier, on se rend vite compte que le couvreur est un professionnel très exposé au risque décennal. Que les travaux s’effectuent sur une bâtisse neuve ou dans le cadre d’une rénovation, il est crucial d’être couvert puisque tout affaissement de la charpente ou de fuite de la toiture peut rendre la maison totalement ou partiellement inhabitable.
Malgré ce que beaucoup peuvent penser instinctivement, les architectes sont aussi considérés comme des constructeurs et peuvent voir leur responsabilité décennale engagée. En effet, ils interviennent à tous les stades de la construction : plans, choix des entreprises, gestion de chantier, suivi des travaux, etc. Suite à un défaut de conseil, les dommages peuvent donc entraîner la mise en cause de leur garantie décennale. Ici, tout dépend donc du niveau d’implication du professionnel dans le chantier !
La RC décennale selon les métiers inclut également les carreleurs-mosaïstes dans la terminologie des constructeurs. Ils participent directement à la réalisation de l’ouvrage, ce qui signifie que leur assurance décennale peut être déclenchée en cas de dommages dont ils seraient tenus responsables. Même s’il s’agit d’une activité de second œuvre avec essentiellement des missions de finition et de décoration (travaux qui ne sont pas couverts par la décennale (lien interne : Quels sont les dommages non couverts par une RCD ?)), des dommages liés à l’isolation ou à l’étanchéité d’un bâtiment peuvent engager leur responsabilité : infiltrations à travers les joints, absence ou mauvaise qualité de l’isolant phonique, etc. Les litiges liés à l’assurance décennale sont donc moindres, mais loin d’être inexistants.
Puisqu’il est chargé de l’imperméabilisation de l’ouvrage, l’étanchéiste (aussi appelé étancheur) est particulièrement susceptible de voir sa responsabilité décennale engagée. En effet, en cas de fuites ou de défauts d’étanchéité sur la toiture, les terrasses, les planchers, les façades (et autres), c’est lui qui aura le devoir de réparer les dommages. Pour être indemnisé, mieux vaut être couvert par une RC décennale pour son métier !
Enfin, le pisciniste engage sa RC décennale dans le cadre de travaux d’installation ou de construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Professionnels de la construction, les piscinistes sont dans l’obligation de souscrire à une décennale car la piscine est considérée comme accessoire à un bien soumis à l’obligation d’assurance (maison, hôtel…). Elle est également due solidairement par les fabricants de piscines à coque ou en kit qui ne réalisent pas la pose et qui peuvent parfois être considérés comme fabricants d’un « élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire » : ils sont donc concernés par la décennale.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences...
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…