Pour commencer, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, que ce soit les auto-entrepreneurs, les artisans ou les constructeurs. Mais selon votre secteur d’activité, elle ne revêt pas la même importance et le niveau de couverture nécessaire n’est pas le même. Nous allons donc étudier en détail l’importance de la RC décennale par le prisme de 8 métiers du BTP !
La garantie décennale couvre les dommages pouvant survenir dans les 10 années suivant la réception des travaux et compromettant la solidité de l’ouvrage (ou le rendant simplement impropre à son usage initial). Dans ce contexte, tous les professionnels du BTP ne sont pas logés à la même enseigne : certains exécutent des travaux qui impacteront plus fortement la viabilité d’un bâtiment que d’autres. Par exemple, un maçon ou un couvreur sera plus à risque qu’un architecte ou un carreleur. Ainsi, il est fondamental de souscrire à un contrat de RC décennale adapté à son métier, avec des garanties de base et des garanties complémentaires spécifiques pour son secteur d’activité. Cela permet de pallier les imprévus et d’être couvert au mieux en cas de sinistres !
La RC décennale selon le métier ne prend donc pas la même importance selon l’activité exercée. Pour commencer, le maçon est un artisan particulièrement exposé aux risques décennaux : il peut être tenu responsable de l’effondrement d’un mur, d’une fuite causée par une fissure après un ravalement, d’une isolation phonique peu performante impactant l’habitation de la maison dans des conditions normales, etc. Une excellente couverture décennale est ici indispensable !
La robinetterie, les sanitaires, les ballons d’eau chaude sont des éléments d’équipement dissociables couverts par la garantie biennale, connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement.
Mais par le biais de l’impropriété à destination, ces éléments peuvent également être soumis à la responsabilité décennale. Un ballon qui ne produit pas d’eau chaude rend une habitation impropre à sa destination. La souscription de toutes les garanties décennale et biennale est donc indispensable pour un plombier.
Depuis 1978, les électriciens ont pour obligation de souscrire à une RC décennale peu importe leur statut : leur présomption de responsabilité sera mise en cause en cas de sinistre comme une surchauffe du tableau électrique ou une détérioration du réseau dans son ensemble. Les installations électriques étant de plus en plus complexes, même les petits travaux d’électricité et de maintenance peuvent tomber sous la responsabilité décennale.
Lorsque l’on se penche sur la RC décennale selon chaque métier, on se rend vite compte que le couvreur est un professionnel très exposé au risque décennale. Que les travaux s’effectuent sur une bâtisse neuve ou dans le cadre d’une rénovation, il est crucial d’être couvert puisque tout affaissement de la charpente ou de fuite de la toiture peut rendre la maison totalement ou partiellement inhabitable.
Malgré ce que beaucoup peuvent penser instinctivement, les architectes sont aussi considérés comme des constructeurs et peuvent voir leur responsabilité décennale engagée. En effet, ils interviennent à tous les stades de la construction : plans, choix des entreprises, gestion de chantier, suivi des travaux, etc. Suite à un défaut de conseil, les dommages peuvent donc entraîner la mise en cause de leur garantie décennale. Ici, tout dépend donc du niveau d’implication du professionnel dans le chantier !
La RC décennale selon les métiers inclut également les carreleurs-mosaïstes dans la terminologie des constructeurs. Ils participent directement à la réalisation de l’ouvrage, ce qui signifie que leur assurance décennale peut être déclenchée en cas de dommages dont ils seraient tenus responsables. Même s’il s’agit d’une activité de second œuvre avec essentiellement des missions de finition et de décoration (travaux qui ne sont pas couverts par la décennale), des dommages liés à l’isolation ou à l’étanchéité d’un bâtiment peuvent engager leur responsabilité : infiltrations à travers les joints, absence ou mauvaise qualité de l’isolant phonique, etc. Les litiges liés à l’assurance décennale sont donc moindres, mais loin d’être inexistants.
Puisqu’il est chargé de l’imperméabilisation de l’ouvrage, l’étanchéiste (aussi appelé étancheur) est particulièrement susceptible de voir sa responsabilité décennale engagée. En effet, en cas de fuites ou de défauts d’étanchéité sur la toiture, les terrasses, les planchers, les façades (et autres), c’est lui qui aura le devoir de réparer les dommages. Pour être indemnisé, mieux vaut être couvert par une RC décennale pour son métier !
Enfin, le pisciniste engage sa RC décennale dans le cadre de travaux d’installation ou de construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Professionnels de la construction, les piscinistes sont dans l’obligation de souscrire à une décennale car la piscine est considérée comme accessoire à un bien soumis à l’obligation d’assurance (maison, hôtel…). Elle est également due solidairement par les fabricants de piscines à coque ou en kit qui ne réalisent pas la pose et qui peuvent parfois être considérés comme fabricants d’un « élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire » : ils sont donc concernés par la décennale.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.