Assurance Santé Modulaire

La prévoyance d’entreprise est une assurance qui permet, dans les grandes lignes, de maintenir les revenus des salariés et de leur famille en cas d’arrêt de travail (maladie, accident) ou de décès...

Obligatoire dans le secteur privé, la mutuelle d’entreprise complète les garanties en matière de santé de la sécurité sociale. Elle présente de nombreux avantages pour les salariés, qui bénéficient d’une couverture étendue en échange d’une cotisation réduite, financée au moins en partie par l’employeur.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail, les employeurs peuvent eux aussi demander l’organisation d’un référendum d’entreprise en cas d’accord d’entreprise dit minoritaire (c’est-à-dire validé par des organisations syndicales n’ayant pas obtenu la majorité des voix lors des dernières élections des représentants du personnel). Mais attention !

Obligatoire depuis janvier 2017 pour tous les employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale...