• Publié le 12/31/2020
  • 3min

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance d’entreprise est une assurance qui permet, dans les grandes lignes, de maintenir les revenus des salariés et de leur famille en cas d’arrêt de travail (maladie, accident) ou de décès. Zoom sur ses garanties et les alternatives disponibles pour les travailleurs non-salariés.

La définition de la prévoyance professionnelle

La prévoyance d’entreprise est une assurance collective proposée aux salariés, dans le but de venir compléter les indemnités versées de la Sécurité sociale.

Cette assurance professionnelle apporte des garanties supplémentaires à l’assuré ou à ses proches, notamment face à un accident du travail, un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.

À la différence de la complémentaire santé (obligatoire depuis 2016), la mise en place d’un contrat de prévoyance entreprise n’est obligatoire que dans certains cas :

  • lorsqu’elle est prévue par une convention collective ou un accord de branche ;
  • lorsqu’elle concerne des salariés cadres ou assimilés (une couverture décès doit alors être souscrite a minima).

Quelles sont les garanties proposées par la prévoyance d’entreprise ?

Un contrat de prévoyance d’entreprise couvre les salariés contre certains aléas de la vie:

  • arrêt de travail (incapacité temporaire totale de travail ou temps partiel thérapeutique) : versement d’indemnités journalières ;
  • invalidité totale ou partielle : versement d’une rente ou d’un capital ;
  • décès : versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés.

Certains contrats peuvent intégrer des garanties prévoyance complémentaires, comme le versement d’une rente éducation pour financer les études des enfants jusqu’à l’obtention de leur diplôme, une rente conjoint, une garantie obsèques, etc. 

Le niveau de garanties minimum est généralement fixé par l’accord collectif négocié au niveau de la branche professionnelle. Il peut dépendre aussi des risques spécifiques liés à un secteur ou à une profession. 

Quels sont les avantages de la prévoyance d’entreprise ?

Même dans les cas où elle n’est pas obligatoire, la souscription d’un contrat prévoyance entreprise offre de nombreux atouts aux salariés comme aux entrepreneurs.

Ce type de contrat joue un rôle important pour recruter, motiver et fidéliser les collaborateurs puisqu'il constitue un élément de rémunération attractif

De plus dans ces contrats : Parmi ceux-ci :

  • Pas de sélection individuelle: un salarié ne peut donc pas être exclu de l’assurance en raison de  de ses antécédents de santé.
  • Prise en charge de tout ou partie de la cotisation d’assurance par l’employeur . Le coût d’un contrat de prévoyance professionnel pour le salarié se révèle bien inférieur à celui d’un contrat souscrit de manière individuelle.
  • Déductibilité fiscale des cotisations et exonérations de charges sociales pour l’employeur  sous conditions et dans certaines limites..

Si un accident grave touche le dirigeant, une assurance adaptée comme la prévoyance chef d’entreprise peut bien souvent permettre, en plus de mettre à l’abri la famille proche, de sauver l’entreprise elle-même.

Quelle assurance prévoyance pour un travailleur non-salarié (TNS) ?

Le maintien des revenus des travailleurs non-salariés (TNS/travailleurs indépendants) — indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, gérants de SARL ou d’EURL dans certains cas précis… – n’est pas garanti en cas de maladie, d’accident ou d’arrêt de travail. Cette mise en pause plus ou moins longue de l’activité peut avoir des conséquences importantes sur le plan professionnel, mais aussi sur le plan personnel et familial. La couverture de base apportée aux TNS par la sécurité sociale est en effet, dans la majorité des cas, beaucoup moins protectrice que celle des salariés.

Un contrat de prévoyance TNS vous couvre financièrement, sur les mêmes bases que les salariés : indemnisation en cas d’arrêt maladie ou d’accident, rente ou capital pour vos proches en cas de décès. Une protection indispensable si votre activité fait vivre en partie votre famille !