Plusieurs assurances professionnelles vous couvrent au quotidien, dans l’exercice de votre métier ou de manière plus large. Mutuelle d’entreprise, prévoyance entreprise, garantie décennale, responsabilité professionnelle… Tour d’horizon de ces contrats phares, qui peuvent être obligatoires.
Au rang des assurances professionnelles incontournables, la mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé depuis 2016. Tout employeur est donc tenu de proposer une complémentaire santé à ses employés, pour couvrir les frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
La mutuelle d’entreprise doit respecter les prérequis fixés par la loi Ani :
elle doit inclure a minima un socle de garanties défini (prise en charge du ticket modérateur, du forfait hospitalier, remboursement des frais optiques et dentaires sous conditions) ;
l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût de la cotisation.
Cette complémentaire santé offre aux assurés de nombreux avantages : ils bénéficient d’une couverture étendue sur le plan de la santé à un coût réduit (puisque l’entreprise finance une partie importante de la cotisation) et ils peuvent bien souvent rattacher à leur contrat leur conjoint et leurs enfants.
Un salarié ne peut donc demander une dispense de mutuelle que dans des cas très précis, en général s’il est déjà couvert par ailleurs.
En optant pour un contrat de mutuelle d’entreprise dit « responsable », l’employeur peut, de son côté, profiter d’avantages fiscaux et sociaux.
La prévoyance entreprise apporte un supplément de garanties à l’assuré et à sa famille, en venant compléter les dispositifs d’indemnisation de la Sécurité sociale en cas d’incapacité, d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Elle prévoit le versement d’indemnités journalières, d’une rente ou d’un capital pour compenser la perte de revenus occasionnée par l’incapacité, temporaire ou définitive, d’exercer son métier.
La souscription d’un contrat de prévoyance d’entreprise est obligatoire dans deux cas :
pour les salariés cadres et assimilés ;
si elle est inscrite dans la convention collective ou dans un accord de branche.
Facultative dans les autres cas, la prévoyance professionnelle est néanmoins fortement recommandée. Elle se révèle notamment cruciale pour les travailleurs qui sont des personnes-clés dans le maintien de la stabilité financière de leur entreprise ou de leur foyer : chef d’entreprise, travailleur indépendant non-salarié (TNS), etc.
La garantie décennale est obligatoire pour les travaux de construction et de rénovation en France. La souscription de cette assurance professionnelle concerne donc de nombreux métiers : artisans du bâtiment, entrepreneurs, promoteurs, architectes, bureaux d’études…
L’assurance décennale garantit la réparation des dommages importants subis par l’ouvrage, pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les sinistres pris en charge par la garantie décennale sont uniquement ceux qui « affectent la solidité de l’ouvrage », le rendent inhabitable ou « impropre à l’usage auquel il était destiné ». Il s’agit donc de dommages conséquents, entraînant bien souvent des indemnisations financières très élevées.
Dans la plupart des cas, un contrat de garantie décennale couvre tous les chantiers que vous effectuez sur une année. La prime est calculée en fonction du secteur, du chiffre d’affaires et de la taille de votre entreprise, du niveau de risque (expérience, sinistres passés…). Les garanties s’adaptent aux spécificités de chaque métier : pisciniste, métier du conseil, professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), etc.
En cas de sinistre, si votre responsabilité est engagée, l’assurance prend en charge l’indemnisation de votre client.
La responsabilité civile professionnelle (RC pro) est une assurance qui s’adresse à tous les professionnels : artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales, sociétés de service, petites et grandes entreprises. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre votre activité.
Par sa responsabilité civile d’entreprise, une entreprise est en effet obligée de réparer les dommages occasionnés par son personnel ou par ses biens.
Le sinistre peut avoir diverses causes : une négligence, un dysfonctionnement, une faute professionnelle ou encore une imprudence de la part d’un employé. Mauvaise chute d’un client ou d’un fournisseur, endommagement d’un objet confié, erreur dans la prestation avec des conséquences importantes pour votre client… Certains accidents peuvent vite se chiffrer en milliers d’euros. L’assurance RC pro prend alors le relais et indemnise la victime.
La souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est d’ailleurs obligatoire pour les « professions réglementées », comme celles de la santé, du droit, du bâtiment, du transport…
La RC pro est généralement incluse d’office dans les couvertures professionnelles multirisques.