Vous avez besoin d’un emprunt pour financer un projet lié à l’activité de votre entreprise ? La banque pourra vous demander de souscrire en parallèle une assurance de prêt professionnel qui garantira le remboursement de votre crédit en cas d’aléa (décès, arrêt de travail, invalidité…). Focus sur l’assurance de prêt professionnel.
Micro-entrepreneur, dirigeant d’une société commerciale ou encore artisan, vous poursuivez tous le même but : faire fructifier l’activité de votre entreprise. Pour y parvenir, vous aurez sans doute besoin d’acquérir des locaux commerciaux, du matériel ou des biens incorporels en souscrivant un emprunt.
Avant de vous accorder ce crédit, la banque pourra vous demander de le garantir par un contrat d’assurance de prêt professionnel, afin d’être sûre d’obtenir le remboursement du capital prêté ou le paiement des échéances si un risque survient (décès, arrêt de travail, invalidité...).
Et si l’assurance de prêt professionnel pèse, certes, sur le coût total de votre investissement, elle présente en revanche l’avantage d’être déductible du résultat fiscal de votre société et vient ainsi réduire votre assiette d’imposition.
L’assurance de prêt professionnel a vocation à se substituer à l’emprunteur dans le remboursement des mensualités, dans des cas bien définis.
Elle couvre au minimum le risque décès et la perte totale et définitive d’autonomie. Si l’un de ces risques se réalise, l’assureur rembourse l’intégralité du capital restant à payer, en fonction de la quotité d’assurance choisie.
Vous pouvez également opter pour une assurance de prêt professionnel plus protectrice, qui vous garantit en cas d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Mais vérifiez bien les conditions d’exclusion du contrat avant de vous engager ! Par exemple, la pratique d’un sport considéré comme à risque n’est parfois pas garantie.
Dans la grande majorité des cas, c’est l’associé ayant la qualité de dirigeant qui a seul la qualité d’emprunteur, en tant que représentant légal de la société. C’est donc à lui de souscrire une assurance de prêt couvrant l’intégralité du capital emprunté. Les autres associés sont alors souvent cautions du crédit : ils peuvent dès lors souscrire une assurance complémentaire à ce titre, à hauteur de leurs parts dans la société, ce qui constitue une sécurité souvent opportune.
L’assurance de prêt professionnel ne relevant pas de la résiliation Hamon et Bourquin (dispositifs réservés aux prêts immobiliers à usage d’habitation souscrits par une personne physique), le code des assurances s’applique classiquement, avec une résiliation annuelle à l’échéance (L 113-12 du code des assurances et L 221-10 du code de la mutualité).
Accessible pour les emprunts de 500 000 à 15 millions d’euros, l’assurance de prêt pour les professionnels et les emprunteurs de gros capitaux d’APRIL peut être souscrite sans questionnaire médical complémentaire en fonction de votre âge et du montant de votre crédit. Faites un devis assurance emprunteur !
Vous êtes couvert contre les risques décès, perte d’autonomie, arrêt de travail et invalidité. Et vous avez également la possibilité d’ajouter des options à votre contrat pour garantir le risque d’invalidité partielle, être couvert dans le cadre de votre pratique sportive ou de votre activité de professionnel médical…