Financement de matériel, acquisition de locaux, travaux… Toutes les banques demandent des garanties, souvent coûteuses, pour accorder un prêt à une entreprise, quel que soit l’objet de son investissement. Certaines solutions telles que la caution, le nantissement ou l’hypothèque peuvent parfois constituer des alternatives à l’assurance de prêt, mais leurs effets et leurs coûts réels sont variés. Avec April, faites un tour d’horizon des 3 principales garanties des prêts professionnels.
La « caution » désigne une personne, physique ou morale, qui s’engage à payer au créancier les sommes dues, si l’entreprise débitrice n’honore pas son engagement de remboursement.
Le dirigeant peut ainsi se porter caution d’un prêt professionnel : mais en cas de défaillance de l’entreprise, il devra rembourser lui-même le capital restant dû, sur ses fonds propres. Dans la pratique, la caution du dirigeant ou de l’associé majoritaire est très fréquemment exigée par l’organisme prêteur. Mais elle l’expose personnellement.
Une autre solution, parfois plus onéreuse quoique moins risquée, consiste à recourir à un dispositif de caution mutuelle : il suppose d’adhérer à un fonds de mutualisation des risques, qui rembourse le crédit en cas de défaillance de l’emprunteur. Mais à la différence de la caution personnelle, cette solution a un coût : de 1 à 3 % du montant du crédit. Une fois le prêt remboursé, environ 70 % des cotisations versées sont restituées à l’emprunteur, le reste étant gardé par le fonds de garantie à titre de commission.
Dans le cadre de certains prêt professionnels une hypothèque est mise en place : c’est alors un bien immobilier qui est apporté en garantie du capital emprunté. Si l’entreprise n’honore pas ses engagements, l’immeuble peut être saisi et vendu aux enchères. Le créancier bénéficie alors d’un droit de préférence et d’un droit de suite concernant la vente du bien.
L’acte doit être rédigé par un notaire et publié aux services de la publicité foncière.
Le coût d’une hypothèque représente environ 2 à 3 % du prêt accordé.
Bon à savoir : toutes ces garanties peuvent se cumuler. Certaines banques n’hésitent pas à se couvrir ainsi à hauteur de 150 % du crédit accordé.
Dans le cadre du nantissement, l’emprunteur s’engage à transmettre un bien meuble incorporel en garantie du prêt.
Peuvent ainsi être donnés en garantie d’un prêt professionnel : des valeurs mobilières, une assurance vie, des créances (affacturage), un fonds de commerce, etc. Le coût d’un nantissement, même rédigé par un notaire, est inférieur à 1 000 €.
En cas de défaillance de l’entreprise, la banque pourra saisir ces biens. Elle bénéficie d’un droit de préférence et sera payée avant les autres créanciers.
Si la garantie porte sur un bien meuble matériel, le nantissement s’appelle un gage.
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