Bonjour Quentin,
Merci pour votre question, vous devez être nombreux à vous la poser !
Théoriquement, selon la loi, la peinture n’est pas considérée comme un élément d’équipement ou un ouvrage, ce qui signifie que la responsabilité décennale ne peut pas être utilisée lors de défauts après livraison des travaux.
Cependant, ce n’est pas une vérité absolue, parfois la peinture a une fonction de protection (anticorrosion ou imperméabilisante) OU utilisée sur des bâtiments classés patrimoine, elle est alors concernée par la responsabilité décennale.
D’autre part, selon la destination de l’ouvrage (un cabinet médical par exemple) une simple peinture qui se délite et c’est l’impropriété à destination (donc de la décennale) !
Nous vous recommandons par conséquent de souscrire à une assurance RC Décennale pour couvrir l’intégralité de vos travaux de peinture.Caroline • 4 février 2022