Votre assurance décennale par APRIL Construction : faîtes le choix de l’expertise avec nos assurances BTP dédiées

La garantie décennale vous protège pendant 10 ans à la suite de la réception des travaux par le client. Cette garantie est applicable lorsqu’un défaut est constaté sur votre réalisation et affecte la solidité de l’ouvrage.

Exemple : Prenons le cas d’un électricien, assuré en décennale, qui a procédé à l’installation d’un disjoncteur chez un particulier. Une semaine après réception des travaux, un dysfonctionnement survient, ce qui a pour conséquence de provoquer une surchauffe entrainant un incendie dans l’habitation. La garantie décennale vous couvrira sur les dégâts provoqués par ce sinistre.

L’assurance RC Décennale est complétée par la responsabilité civile exploitation. Cette garantie vous protège concernant les dommages matériels / corporels dont vous êtes responsable avant réception de l’ouvrage.

Exemple : Cette fois-ci, considérons un plombier, titulaire d’une assurance RC décennale, qui pose une douche dans la nouvelle salle de bain d’un particulier. De manière involontaire, pendant cette pose, l’artisan endommage une fenêtre du client. La couverture de ce sinistre sera opérée par la garantie civile exploitation incluse dans votre contrat RC Décennale.

Cette garantie complète également votre contrat décennale en couvrant vos travaux avant réception au client contre des dommages causés par des facteurs externes tels qu’une intempérie, un effondrement du bâtiment, un incendie qui n’est pas de votre fait.

Exemple : Un couvreur, ayant souscrit à un contrat RC Décennale, réalise la toiture d’une maison sur une période de 5 jours. Sur cette période donnée, avant réception par le client, une tempête dégrade la toiture en cours de pose. Le couvreur n’est pas à l’origine de ce dégât mais, au titre de l’article 1788 du code civil, l’artisan a la responsabilité de tous les dégâts impactant son ouvrage avant réception.

Votre assurance RC décennale couvre ces sinistres grâce à cette garantie incluse.

Cette garantie dédiée pour les artisans du bâtiment permet de prendre en charge les frais résultants de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité BTP avec vos fournisseurs, clients, bailleurs.

Exemple : Prenons l’exemple d’un litige entre un artisan pisciniste, assuré décennale avec option protection juridique, et son client. Une anomalie est observée concernant la pompe de la piscine rendant inutilisable la piscine. Si le sinistre survient à la suite de la réception du chantier par le client ET qu’il a été provoqué par un défaut d’entretien malgré les conseils de l’artisan, le pisciniste est en droit de se dédouaner de ce sinistre et n’a pas besoin d’utiliser son assurance RC Décennale.

L’option Protection Juridique vous accompagne dans ce processus de litige.

Vous êtes concerné par la garantie décennale dès lors que vous êtes constructeur d’un ouvrage. Cela s’applique à tout type d’ouvrages, neuf ou existant. Le constructeur peut aussi bien être un particulier qu’un professionnel (promoteur immobilier, architecte, lotisseur).

La garantie décennale implique que pour tout projet dont vous êtes le constructeur, vous engagez votre responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage (votre client) sur une période de 10 ans. Lors d’une revente, la garantie décennale revient à l’acquéreur de l’ouvrage.

Chez APRIL, nous voulons avant tout vous simplifier la vie ! Pour déclarer votre chiffre d’affaires, rien de plus simple : indiquez-nous un chiffre d’affaires prévisionnel sur 12 mois, en HT.

Si vous souhaitez faire appel à une entreprise en sous-traitance pour réaliser vos travaux, n’oubliez pas de le mentionner à la souscription de votre contrat décennale. Cela est pris en compte dans la définition des modalités de celui-ci.

Il est nécessaire pour l’artisan de souscrire à une assurance décennale avant de débuter ses premiers travaux. Lors de la réalisation de votre devis, il est possible de demander une reprise du passé pour intégrer des chantiers non couverts par votre ancienne assurance décennale et ainsi sécuriser vos anciens travaux.

En tant qu’assuré, vous avez trois possibilités pour résilier votre contrat décennale actuel :

• en résiliant à l’échéance de votre contrat en respectant un préavis de 2 mois


• à la suite d’une augmentation / diminution du risque avec une évolution du CA par exemple


• à la suite d’une modification / cessation de votre activité tout simplement

Il vous est alors possible de souscrire à un nouveau contrat décennale. La date d’effet de votre nouveau contrat devra correspondre à la date d’échéance de votre ancien contrat, de sorte qu’il n’y ait pas de coupure dans votre couverture décennale. Votre conseiller APRIL saura vous accompagner dans cette démarche.

L’assurance dommage-ouvrage permet au client particulier ayant réalisé la construction ou la rénovation de sa maison, d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de litige avec un des artisans ayant réalisé l’ouvrage. Cette assurance est donc complémentaire avec l’assurance décennale. A noter que l’assurance D.O. est valable pendant une durée de 10 ans, au même titre que l’assurance décennale.

Dans votre contrat RC Décennale, vous disposez de la défense Pénale et Recours qui constitue notre garantie de base. Si votre responsabilité est engagée par le maître d’ouvrage, nous vous proposons les services d’un expert, dont nous prenons les frais en charge. Nous prenons également en charge votre représentation et votre défense si nécessaire. La Protection Juridique Professionnelle constitue le degré de protection supplémentaire. 4 prestations vous sont proposées par le biais de votre assurance décennale :

• Une équipe de juristes pour répondre à toutes vos questions (du lundi au samedi de 8h à 18h, appel non surtaxé).


• Un accompagnement pour trouver une solution à l’amiable avec le tiers engagé.


• Si besoin, un accompagnement dans les démarches judiciaires et la prise en charge de vos frais de défense.


• La prise en charge par COVEA Protection Juridique de l’exécution et du suivi de l’accord amiable/du verdict judiciaire auquel vous avez abouti (prise en charge des frais incluse).