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Votre assurance décennale par APRIL Construction : faîtes le choix de l’expertise avec nos assurances BTP dédiées

  • Assurances RC Décennale adaptées aux activités des artisans du bâtiment

  • Garanties complètes avec conditions flexibles pour votre activité BTP

  • Nos experts APRIL construction à l’écoute de vos besoins pour vous conseiller et vous accompagner dans la souscription de votre assurance RC décennale

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Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Une assurance décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment permettant de couvrir les dommages affectant une construction, liés à des défauts sur les travaux opérés par une entreprise, pendant une durée de 10 ans suite à la réception des travaux par le client.

Il est donc important de souscrire à une assurance décennale avant de commencer tout chantier.

Vous êtes artisan du bâtiment ? Vous venez de créer votre entreprise ou vous avez tout simplement envie de comparer votre assurance décennale actuelle ?

Que vous soyez un futur artisan, un jeune artisan, un artisan expérimenté ou en reconversion professionnelle pour devenir artisan du bâtiment, APRIL Construction est en capacité de vous accompagner sur votre projet décennale et vous proposer une assurance construction conforme à vos besoins, permettant de couvrir pleinement votre (future) entreprise du bâtiment.

Pour votre information, les produits d’assurance décennale de la gamme PROBAT, conçus par APRIL Construction, intègrent systématiquement la responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie dommages à l’ouvrage en cours de travaux. Pour une assurance décennale complète, nous vous préconisons de souscrire à l’option « Protection Juridique ».

De quelles garanties sont composées vos produits d’assurance RC Décennale ?

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Une équipe professionnelle à votre service qui réalise le suivi de votre dossier décennale
  • Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des produits d’assurance RC Décennale adaptées à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes pour couvrir l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Votre attestation décennale digitalisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services : Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés
Des assurés artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale avec APRIL Construction

Le saviez-vous ? 97% des assurés APRIL(10) se déclarent satisfaits

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Quel loi encadre l’assurance décennale ? Zoom sur la loi SPINETTA

La loi SPINETTA oblige les artisans à souscrire à une assurance décennale pour couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés : ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage OU le rendre impropre à destination.

La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

Questions et réponses

  • Bonjour, je suis peintre, est-ce obligatoire pour moi l’assurance décennale ? Mes travaux ne fragilisent pas la construction donc je ne vois pas l’intérêt…

    Quentin • 3 février 2022

    Bonjour Quentin,

    Merci pour votre question, vous devez être nombreux à vous la poser !

    Théoriquement, selon la loi, la peinture n’est pas considérée comme un élément d’équipement ou un ouvrage, ce qui signifie que la responsabilité décennale ne peut pas être utilisée lors de défauts après livraison des travaux.

    Cependant, ce n’est pas une vérité absolue, parfois la peinture a une fonction de protection (anticorrosion ou imperméabilisante) OU utilisée sur des bâtiments classés patrimoine, elle est alors concernée par la responsabilité décennale.

    D’autre part, selon la destination de l’ouvrage (un cabinet médical par exemple) une simple peinture qui se délite et c’est l’impropriété à destination (donc de la décennale) !

    Nous vous recommandons par conséquent de souscrire à une assurance RC Décennale pour couvrir l’intégralité de vos travaux de peinture.Caroline • 4 février 2022

Tout savoir sur l’assurance RC Décennale

Contacts utiles

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Artisans du BTP : demandez dès à présent votre devis décennale sur notre site ou par le biais de votre courtier

Comment puis-je souscrire à une assurance décennale avec APRIL Construction ?
Avec APRIL Construction, vous avez possibilité de souscrire à nos produits d’assurance RC Décennale en ligne par téléphone, accompagné par un expert construction dédié. Pour se faire, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de devis décennale et nous reviendrons vers vous rapidement pour initier votre projet décennale. Vous pouvez bien entendu prendre contact par un simple appel téléphonique.

Il vous est également possible de demander à votre courtier ou votre agence d’assurance de réaliser un devis d’assurance décennale APRIL Construction sur simple demande de votre part.