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Assurances RC Décennale adaptées aux activités des artisans du bâtiment
Garanties complètes avec conditions flexibles pour votre activité BTP
Nos experts APRIL construction à l’écoute de vos besoins pour vous conseiller et vous accompagner
Parce que nous connaissons précisément la réalité des métiers du bâtiment, et votre besoin de protection renforcée à tous les niveaux de votre activité, nous avons développé une gamme d’assurances exclusives comprenant la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle, la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables, ou encore les dommages causés en cours de chantier.
Des garanties dont nous adoptons le niveau et le tarif, au cas par cas, en fonction de vos activités et du profil de votre entreprise.
Objectif : propulser votre performance et votre rentabilité !
A noter qu’il est possible de demander une reprise du passé pour y intégrer des chantiers qui auraient été non couverts par votre ancienne assurance décennale. Ainsi, vous sécurisez vos anciens travaux
Pour déclarer votre chiffre d’affaires, rien de plus simple : indiquez-nous un chiffre d’affaires prévisionnel sur 12 mois, en HT.
Le calcul de votre chiffre d’affaires prévisionnel se calcule de cette façon : chiffre d’affaires = prix de vente (HT) x nombre de ventes estimées.
L’assurance Dommages Ouvrage permet au maître d’ouvrage ayant fait construire ou rénover sa maison ou son appartement d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de litige avec un des artisans ayant réalisé l’ouvrage. Cette assurance est donc complémentaire à l’assurance RC décennale. A noter que l’assurance Dommages Ouvrage est valable pendant une durée de 10 ans, au même titre que l’assurance décennale.
Le BTP est un secteur dans lequel les dommages causés par les professionnels ont souvent un coût très élevé, qui peut facilement entraîner des difficultés financières insurmontables pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage concernés. Afin de les sécuriser, la législation française impose un ensemble d’assurances obligatoires aux artisans et autres professionnels du bâtiment. Parmi elles, l’assurance responsabilité civile Décennale, qui complète d’autres garanties essentielles.
L’assurance Responsabilité Civile Décennale est aussi communément nommée « garantie décennale », « assurance décennale » ou encore « RC décennale ». Sous ces différentes appellations, une seule et même garantie très spécifique : la couverture des dommages pouvant survenir durant les 10 années suivant la réception de travaux, dès lors qu’ils compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Exemples de dommages engageant la responsabilité décennale d’un artisan :
Fissures structurelles : fissures importantes apparaissant dans les murs porteurs ou les fondations d'une maison et menaçant la solidité du bâtiment, dues par exemple à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation des fondations.
Infiltrations d'eau persistantes : défauts de toiture provoquant des infiltrations d'eau récurrentes, et rendant une partie de la maison inhabitable ou insalubre.
Ces problèmes compromettent l'usage normal du bâtiment concerné, et entrent donc dans le champ de la garantie décennale.
En vertu de l’article 1792 et suivants du Code civil, cette couverture est obligatoire pour tous les professionnels du BTP dont l’intervention sur un ouvrage de construction, de rénovation ou d’extension, peut menacer gravement sa solidité ou empêcher un usage conforme à sa destination. Elle s'applique notamment aux gros ouvrages (fondations, structure, toiture) et aux éléments d'équipement indissociables et aux éléments d’équipement dissociables (si les désordres rencontrés sur ces derniers rendent l’ouvrage impropre à sa destination)/ Ajout
Cette garantie protège ainsi le maître d'ouvrage contre les vices cachés et les défauts de construction majeurs, mais aussi les artisans et autres professionnels dont la responsabilité est engagée : les préjudices causés sont alors couverts par leur garantie décennale, selon les conditions du contrat souscrit.
Parce qu’aucune activité du BTP ne ressemble à une autre, et que chacune est exposée à des risques spécifiques, l’équipe de conseillers experts d’APRIL Construction vous aide à identifier le cadre légal dont vous relevez, vous conseille attentivement sur les garanties à privilégier, et vous oriente sur une solution d’assurance précisément adaptée à votre métier, vos chantiers mais aussi à votre profil d’entreprise (statut, chiffre d’affaires, ancienneté, expérience, sinistralité).
Sont notamment concernés par l’obligation d’assurance décennale :
Les concepteurs : architecte, maître d’œuvre, contractant généraux, BET spécialisés (BET géotechnicien, BET Structure, BET Génie Climatique,
les différents artisans du bâtiment : terrassier, maçon, couvreur, charpentier, menuisier plombier,, électricien, plâtrier-plaquiste, carreleur, chauffagiste, etc. ;
les architectes ; cf. concepteur
les géomètres-experts ; cf. concepteur
les professionnels du terrassement ;
les contrôleurs techniques ;
Assurance décennale auto entrepreneur : obligatoire aussi !
En effet, l’obligation d’assurance RC Décennale s’impose à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut juridique. Les auto-entrepreneurs ne font donc pas exception à la règle et doivent eux aussi souscrire une couverture adaptée aux risques de leur activité.
La responsabilité civile décennale n’est pas le seul champ de responsabilité auquel les constructeurs doivent faire face. En effet, la responsabilité civile des professionnels du bâtiment peut être également recherchée d’où l’importance ou la nécessité de souscrire également une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ou RC Pro). Cette dernière concerne des dommages (corporels, matériels, et immatériels) causés aux tiers dans le cadre de l'activité professionnelle :
à l’occasion d’un chantier, avant ou après sa réception : accident corporel d’un visiteur, casse d’un objet appartenant à un client ou un autre artisan, endommagement d’un équipement, etc.
à l’occasion de l’activité générale, sans lien direct avec l’exécution d’un chantier (on parle alors usuellement de « responsabilité civile Exploitation ») : chez un fournisseur, dans les locaux de l’entreprise, sur la route, etc.
Qu’ils soient dus à une faute professionnelle, une erreur, une omission, une négligence, un défaut de conception, un problème de réalisation, ou encore un retard, les dommages causés sont alors indemnisés par l’assurance (en fonction du niveau et des conditions de garantie souscrits).
Pour vous garantir une protection complète, nos solutions comprennent la couverture de :
votre responsabilité civile décennale ;
votre responsabilité civile professionnelle ;
mais aussi les dommages à l’ouvrage en cours de chantier, causés par des facteurs externes (intempéries, incendie, explosion, ou effondrement etc., n’étant pas du fait de l’assuré) ;
et votre protection juridique (sur option) : prise en charge des frais résultants de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité BTP avec vos fournisseurs, clients, bailleurs.
En effet, ces deux assurances ne sont pas souscrites par les mêmes personnes.
L’assurance dommage-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage privé ou professionnel (particuliers faisant construire, promoteur, etc. ), et permet de couvrir de façon rapide les différents dommages pouvant affecter l’ouvrage sans recherche préalable de responsabilités. Son objectif est de garantir le préfinancement rapide des réparations nécessaires (sous un délai d’instruction de 90 jours si un expert a été désigné par l’assureur Dommages Ouvrage), l’assureur Dommages Ouvrage se retournant ensuite vers les assureurs RCD des entreprises dont les lots ont été mis en cause et dont la responsabilité a été retenue par l’expert désigné dans la survenance des désordres et dommages causés à l’ouvrage. Elle ne constitue donc pas une alternative à l’assurance décennale des artisans impliqués !
Souscription d’assurance décennale en ligne, attestation numérique disponible sur votre smartphone sous forme de carte wallet, accès à la plateforme PROBAT Services vous réservant de nombreux avantages négociés chez nos partenaires, suivi attentif de vos déclarations de sinistres et de vos indemnisations… En faisant confiance à l’expertise d’APRIL Construction, vous optez pour le meilleur de l’assurance sur le marché BTP.
Vos questions, nos réponses
Bonjour, je suis maçon et je souhaite changer d'assurance décennale, à quel moment puis-je effectuer ce changement?
Dominique (gérant d'une entreprise avec 1 employé) • 7 juin 2024Vous avez 3 possibilités de résilier votre contrat actuel :
Il vous est alors possible de souscrire un nouveau contrat RCD. Sa date d’effet devra correspondre à la date d’échéance de votre ancien contrat, de sorte à ce qu’il n’y ait pas de coupure dans votre couverture décennale. Votre conseiller APRIL saura vous accompagner dans cette démarche.10 juin 2024
Bonjour, je suis cuisiniste, pourquoi devrai-je souscrire à l’option Protection Juridique avec mon assurance décennale ?
Stéphanie (auto-entrepreneur) • 2 mars 2024Dans votre contrat RC Décennale, vous disposez de la garantie défense Pénale permettant la prise en charge des frais de représentation et de défense juridique (avocat) si nécessaire.
La Protection juridique professionnelle est une garantie supplémentaire optionnelle offrant :
Bonjour je suis électricien, quelles sont les démarches à effectuer avec mon assurance si je veux réaliser mes travaux en sous-traitance dans le cadre de mon contrat décennale ?
Damien (gérant d'une entreprise avec 2 employés) • 28 février 2024Si vous souhaitez faire appel à une entreprise en sous-traitance pour réaliser certains de vos chantiers, n’oubliez pas de le mentionner à la souscription de votre contrat RC Décennale. Cela figurera dans les modalités de celui-ci.Estelle • 4 mars 2024
Bonjour, je suis auto-entrepreneur, quelle loi entoure l'assurance décennale?
Aurélien (auto-entrepreneur) • 5 février 2024La loi SPINETTA oblige les artisans à souscrire à une assurance décennale pour couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés : ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage OU le rendre impropre à destination.
La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.Frédéric • 7 février 2024
Bonjour je suis peintre-plaquiste, Comment puis-je souscrire à une assurance décennale avec APRIL Construction ?
Karine (à son compte) • 25 janvier 2024Chez APRIL Construction, vous avez possibilité de souscrire un contrat d’assurance RC Décennale en ligne ou par téléphone, à l’aide d’un expert de la construction qui vous est dédié. Sur notre site, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de devis RC Décennale et nos conseillers reviennent vers vous pour initier votre projet d’assurance RC Décennale. Vous pouvez également prendre contact par un simple appel téléphonique (02.23.51.05.34).
Il vous est aussi possible de prendre contact avec votre courtier pour qu’il réalise un devis d’assurance RC Décennale sur simple demande de votre part.Aurore • 7 février 2024
Bonjour, je suis un plombier, assuré décennale avec APRIL depuis quelques années. Est-ce obligatoire de présenter son attestation décennale à ses clients ?
Matthieu (dirigeant d'une entreprise avec 7 employés) • 19 mai 2023Il est en effet obligatoire d’informer vos clients que vous disposez d’une couverture décennale à jour par le biais de votre attestation décennale. Vous pouvez joindre cette attestation à vos devis et / ou vos factures. Votre client sera rassuré et il vous laissera entreprendre les travaux en toute sérénité. L’attestation décennale est un vrai gage de sérieux et de crédibilité pour votre client !Caroline • 24 mai 2023
Bonjour, je suis électricien depuis une dizaine d’années et j’aimerai me lancer dans la pose de panneaux photovoltaïques mais impossible de trouver une assurance décennale, vous avez une solution à me proposer ?
Esteban (à son compte) • 16 février 2023Chez APRIL Construction, nous vous proposons une solution d’assurance RC Décennale spécifique à la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Nous vous invitons à réaliser une demande de devis RC Décennale via notre formulaire en ligne. Nous répondrons à votre sollicitation dans les meilleurs délais.Marie-Pierre • 21 février 2023
Bonjour, je suis peintre, est-ce obligatoire pour moi l’assurance décennale ? Mes travaux ne fragilisent pas la construction donc je ne vois pas l’intérêt…
Quentin (auto-entrepreneur) • 4 novembre 2022Merci pour votre question, vous devez être nombreux à vous la poser !
Selon la loi, la peinture n’est pas considérée comme un élément d’équipement ni un ouvrage, ce qui signifie que la responsabilité décennale ne peut pas être utilisée lors de défauts après la livraison des travaux.
Cependant, ce n’est pas une vérité absolue, il se peut la peinture ait une fonction de protection (anticorrosion ou imperméabilisante) ou qu’elle soit utilisée sur des bâtiments classés au patrimoine. Dans ces cas spécifiques, elle est alors concernée par la responsabilité décennale.
D’autre part, selon la destination de l’ouvrage, comme un cabinet médical, une peinture qui se déliterait risquerait de rendre le local impropre à sa destination.
Nous vous recommandons par conséquent de souscrire une assurance RC Décennale pour couvrir l’intégralité de vos travaux de peinture.Caroline • 9 novembre 2022
La loi SPINETTA oblige les artisans à souscrire à une assurance décennale pour couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés : ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage OU le rendre impropre à destination.
La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Étude PRAXIS – Septembre 2020
(a) Voir conditions dans le règlement de l'opération
(2) Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000€.
(3) Tarif pour un électricien déjà assuré sans sinistre / CA 40 000€.
(4) Tarif pour un artisan spécialisé dans l'amélioration de l'habitat - entreprise en création qui réalise un CA de 60 000€
(5) Tarif pour un Décorateur d’intérieur / Société en création / CA 90 000€.
(6) Tarif pour un électricien créé en 2016 / 90% électricité + 10% PV / CA 200 000€ / franchise 1 500 €
(7) Tarif pour un électricien créé en 2018 / 90% électricité + 10% IRVE / CA 50 000€ / franchise 2 000 €
(8) Tarif pour une Citroën Berlingo / conducteur de 36 ans sans sinistre avec CRM 0.6 - Formule Mini - Option assistance Mini - Conduite élargie**
(9) Tarif pour une esthéticienne à domicile sans local professionnel
(10) Tarif pour 1 cyclo sans sinistre
Responsabilité civile et décennale PROBAT est une gamme de produit proposée par APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.