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Votre assurance décennale par APRIL Construction : faîtes le choix de l’expertise avec nos assurances BTP dédiées

  • Assurances RC Décennale adaptées aux activités des artisans du bâtiment

  • Garanties complètes avec conditions flexibles pour votre activité BTP

  • Nos experts APRIL construction à l’écoute de vos besoins pour vous conseiller et vous accompagner dans la souscription de votre assurance RC décennale

Demander un devis RC Décennale

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Une assurance décennale est une garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment permettant de couvrir les dommages affectant une construction, liés à des défauts sur les travaux opérés par une entreprise, pendant une durée de 10 ans suite à la réception des travaux par le client.

Il est donc important de souscrire à une assurance décennale avant de commencer tout chantier.

Vous êtes artisan du bâtiment ? Vous venez de créer votre entreprise ou vous avez tout simplement envie de comparer votre assurance décennale actuelle ?

Que vous soyez un futur artisan, un jeune artisan, un artisan expérimenté ou en reconversion professionnelle pour devenir artisan du bâtiment, APRIL Construction est en capacité de vous accompagner sur votre projet décennale et vous proposer une assurance construction conforme à vos besoins, permettant de couvrir pleinement votre (future) entreprise du bâtiment.

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennale

    Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossier
  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des offres adaptées

    Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes

    APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Attestation numérique

    Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services

    Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés

Les produits d’assurance décennale de la gamme PROBAT, conçus par APRIL Construction, intègrent systématiquement la responsabilité civile professionnelle ainsi que la garantie dommages à l’ouvrage en cours de travaux.
Pour une assurance décennale complète, nous vous préconisons de souscrire à l’option « Protection Juridique ».

De quelles garanties sont composées vos produits d’assurance RC Décennale ?

Responsabilité décennale

La garantie décennale vous protège pendant 10 ans à la suite de la réception des travaux par le client. Cette garantie est applicable lorsqu’un défaut est constaté sur votre réalisation et affecte la solidité de l’ouvrage.

Exemple : Prenons le cas d’un électricien, assuré en décennale, qui a procédé à l’installation d’un disjoncteur chez un particulier. Une semaine après réception des travaux, un dysfonctionnement survient, ce qui a pour conséquence de provoquer une surchauffe entrainant un incendie dans l’habitation. La garantie décennale vous couvrira sur les dégâts provoqués par ce sinistre.

 

Responsabilité Civile Exploitation

L’assurance RC Décennale est complétée par la responsabilité civile exploitation. Cette garantie vous protège concernant les dommages matériels / corporels dont vous êtes responsable avant réception de l’ouvrage.

Exemple : Cette fois-ci, considérons un plombier, titulaire d’une assurance RC décennale, qui pose une douche dans la nouvelle salle de bain d’un particulier. De manière involontaire, pendant cette pose, l’artisan endommage une fenêtre du client. La couverture de ce sinistre sera opérée par la garantie civile exploitation incluse dans votre contrat RC Décennale.

Dommages à l’ouvrage en cours de travaux (garantie exclue en Corse)

Cette garantie complète également votre contrat décennale en couvrant vos travaux avant réception au client contre des dommages causés par des facteurs externes tels qu’une intempérie, un effondrement du bâtiment, un incendie qui n’est pas de votre fait.

Exemple : Un couvreur, ayant souscrit à un contrat RC Décennale, réalise la toiture d’une maison sur une période de 5 jours. Sur cette période donnée, avant réception par le client, une tempête dégrade la toiture en cours de pose. Le couvreur n’est pas à l’origine de ce dégât mais, au titre de l’article 1788 du code civil, l’artisan a la responsabilité de tous les dégâts impactant son ouvrage avant réception.

Votre assurance RC décennale couvre ces sinistres grâce à cette garantie incluse.

Protection Juridique (en option)

Cette garantie dédiée pour les artisans du bâtiment permet de prendre en charge les frais résultants de la défense de vos intérêts en cas de litige dans le cadre de votre activité BTP avec vos fournisseurs, clients, bailleurs.

Exemple : Prenons l’exemple d’un litige entre un artisan pisciniste, assuré décennale avec option protection juridique, et son client. Une anomalie est observée concernant la pompe de la piscine rendant inutilisable la piscine. Si le sinistre survient à la suite de la réception du chantier par le client ET qu’il a été provoqué par un défaut d’entretien malgré les conseils de l’artisan, le pisciniste est en droit de se dédouaner de ce sinistre et n’a pas besoin d’utiliser son assurance RC Décennale.

L’option Protection Juridique vous accompagne dans ce processus de litige.

Des assurés artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale avec APRIL Construction

Le saviez-vous ? 97% des assurés APRIL(10) se déclarent satisfaits

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Quel loi encadre l’assurance décennale ? Zoom sur la loi SPINETTA

La loi SPINETTA oblige les artisans à souscrire à une assurance décennale pour couvrir les potentiels dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés : ils peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage OU le rendre impropre à destination.

La responsabilité décennale fait donc l'objet d'une obligation d'assurance et concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans le bâtiment.

Questions et réponses

Bonjour, je suis peintre, est-ce obligatoire pour moi l’assurance décennale ? Mes travaux ne fragilisent pas la construction donc je ne vois pas l’intérêt…

Quentin • 4 novembre 2022

Bonjour Quentin,

Merci pour votre question, vous devez être nombreux à vous la poser !

Théoriquement, selon la loi, la peinture n’est pas considérée comme un élément d’équipement ou un ouvrage, ce qui signifie que la responsabilité décennale ne peut pas être utilisée lors de défauts après livraison des travaux.

Cependant, ce n’est pas une vérité absolue, parfois la peinture a une fonction de protection (anticorrosion ou imperméabilisante) OU utilisée sur des bâtiments classés patrimoine, elle est alors concernée par la responsabilité décennale.

D’autre part, selon la destination de l’ouvrage (un cabinet médical par exemple) une simple peinture qui se délite et c’est l’impropriété à destination (donc de la décennale) !

Nous vous recommandons par conséquent de souscrire à une assurance RC Décennale pour couvrir l’intégralité de vos travaux de peinture.Caroline • 9 novembre 2022

Bonjour, je suis électricien depuis une dizaine d’années et j’aimerai me lancer dans la pose de panneaux photovoltaïques mais impossible de trouver une assurance décennale, vous avez une solution à me proposer ?

Esteban • 16 février 2023

Bonjour Esteban,

J’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons une solution d’assurance RC Décennale Photovoltaïque dédiée qui devrait correspondre à votre profil, je vous invite à réaliser une demande de devis décennale via notre formulaire.

Nous répondrons avec plaisir à votre sollicitation. Marie-Pierre • 21 février 2023

Bonjour, je suis un plombier, assuré décennale avec APRIL depuis quelques années. Est-ce obligatoire de présenter son attestation décennale à ses clients ?

Matthieu • 19 mai 2023

Bonjour Matthieu,

Il est en effet obligatoire d’informer vos clients que vous disposez d’une couverture décennale à jour par le biais de votre attestation décennale. Vous pouvez joindre cette attestation à vos devis et / ou vos factures. Votre client sera rassuré et il vous laissera entreprendre les travaux en toute sérénité. L’attestation décennale est un vrai gage de sérieux et de crédibilité pour votre client !Caroline • 24 mai 2023

Tout savoir sur l’assurance RC Décennale

Comment savoir si je suis concerné par la garantie décennale ?

Vous êtes concerné par la garantie décennale dès lors que vous êtes constructeur d’un ouvrage. Cela s’applique à tout type d’ouvrages, neuf ou existant. Le constructeur peut aussi bien être un particulier qu’un professionnel (promoteur immobilier, architecte, lotisseur).

La garantie décennale implique que pour tout projet dont vous êtes le constructeur, vous engagez votre responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage (votre client) sur une période de 10 ans. Lors d’une revente, la garantie décennale revient à l’acquéreur de l’ouvrage.

En tant qu’auto-entrepreneur : comment calculer mon chiffre d’affaires pour souscrire un contrat décennale ?

Chez APRIL, nous voulons avant tout vous simplifier la vie ! Pour déclarer votre chiffre d’affaires, rien de plus simple : indiquez-nous un chiffre d’affaires prévisionnel sur 12 mois, en HT.

Quelles sont les démarches à effectuer avec mon assurance si je veux réaliser mes travaux en sous-traitance dans le cadre de mon contrat décennale ?

Si vous souhaitez faire appel à une entreprise en sous-traitance pour réaliser vos travaux, n’oubliez pas de le mentionner à la souscription de votre contrat décennale. Cela est pris en compte dans la définition des modalités de celui-ci.

Quand prendre une assurance RC Décennale ?

Il est nécessaire pour l’artisan de souscrire à une assurance décennale avant de débuter ses premiers travaux. Lors de la réalisation de votre devis, il est possible de demander une reprise du passé pour intégrer des chantiers non couverts par votre ancienne assurance décennale et ainsi sécuriser vos anciens travaux.

Quand puis-je changer d'assurance décennale ?

En tant qu’assuré, vous avez trois possibilités pour résilier votre contrat décennale actuel :


  • en résiliant à l’échéance de votre contrat en respectant un préavis de 2 mois

  • à la suite d’une augmentation / diminution du risque avec une évolution du CA par exemple

  • à la suite d’une modification / cessation de votre activité tout simplement

Il vous est alors possible de souscrire à un nouveau contrat décennale. La date d’effet de votre nouveau contrat devra correspondre à la date d’échéance de votre ancien contrat, de sorte qu’il n’y ait pas de coupure dans votre couverture décennale. Votre conseiller APRIL saura vous accompagner dans cette démarche.

Quelle différence entre la RC Décennale et la dommage ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage permet au client particulier ayant réalisé la construction ou la rénovation de sa maison, d’obtenir une indemnisation plus rapide en cas de litige avec un des artisans ayant réalisé l’ouvrage. Cette assurance est donc complémentaire avec l’assurance décennale. A noter que l’assurance D.O. est valable pendant une durée de 10 ans, au même titre que l’assurance décennale.

Pourquoi devrai-je souscrire à l’option Protection Juridique avec mon assurance décennale ?

Dans votre contrat RC Décennale, vous disposez de la défense Pénale et Recours qui constitue notre garantie de base. Si votre responsabilité est engagée par le maître d’ouvrage, nous vous proposons les services d’un expert, dont nous prenons les frais en charge. Nous prenons également en charge votre représentation et votre défense si nécessaire. La Protection Juridique Professionnelle constitue le degré de protection supplémentaire. 4 prestations vous sont proposées par le biais de votre assurance décennale :


  • Une équipe de juristes pour répondre à toutes vos questions (du lundi au samedi de 8h à 18h, appel non surtaxé).

  • Un accompagnement pour trouver une solution à l’amiable avec le tiers engagé.

  • Si besoin, un accompagnement dans les démarches judiciaires et la prise en charge de vos frais de défense.

  • La prise en charge par COVEA Protection Juridique de l’exécution et du suivi de l’accord amiable/du verdict judiciaire auquel vous avez abouti (prise en charge des frais incluse).

Contacts utiles

Pas encore client ?

APRIL Partenaires

02 23 51 05 34 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole

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Assurance Commerçant

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Assurance Commerçant cyclo

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Du lundi au vendredi de 9h à 18h

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Artisans du BTP : demandez dès à présent votre devis décennale sur notre site ou par le biais de votre courtier

Comment puis-je souscrire à une assurance décennale avec APRIL Construction ?
Avec APRIL Construction, vous avez possibilité de souscrire à nos produits d’assurance RC Décennale en ligne par téléphone, accompagné par un expert construction dédié. Pour se faire, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de devis décennale et nous reviendrons vers vous rapidement pour initier votre projet décennale. Vous pouvez bien entendu prendre contact par un simple appel téléphonique.

Il vous est également possible de demander à votre courtier ou votre agence d’assurance de réaliser un devis d’assurance décennale APRIL Construction sur simple demande de votre part.