Responsabilité Civile
À partir de 177 € TTC/mois (1)
La garantie décennale des architectes d'intérieurs et bureaux d'études
Professions intellectuelles du BTP, découvrez les solutions APRIL pour vous assurer. Bénéficiez d’avantages tarifaires exclusifs.
Assurance décennale, Bureau d'études (Structure, VRD, Acoustique...), architecte d’intérieur (avec ou sans intervention sur la structure), économiste de la construction.
Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise, le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.
Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.
Une assurance décennale architecte, pour quoi faire ?
Tout professionnel intellectuel du bâtiment est responsable des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. En effet, la loi SPINETTA oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir suite à des travaux qu’elles ont exécutés. En tant qu’intellectuel du bâtiment, vous n’avez certes pas d’obligation de résultat, mais vous avez une obligation de moyens et un devoir de conseil. En cas de dommages matériels ou immatériels, de fautes inexcusables, d’accident corporels ou de dommages à l’environnement, votre responsabilité décennale peut être engagée.
APRIL : une solution sur mesure pour les architectes
Chez APRIL, nous avons à cœur de vous protéger avec les garanties essentielles. Mais nous voulons aussi aller plus loin en vous proposant des options permettant de moduler votre couverture en fonction de votre situation particulière.
Le contrat Assurance décennale d’APRIL vous couvre ainsi pour :
les dommages corporels et matériels dont vous êtes responsable avant et après réception (responsabilité civile professionnelle) ;
les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ;
les dommages à l’ouvrage et leurs conséquences (responsabilité décennale).
APRIL garantit aussi votre cybersécurité en cas de virus, piratage etc.
Pour compléter ces garanties socle et s’adapter à vos besoins particuliers, APRIL vous permet de choisir votre échéance de paiement et vous propose des options complémentaires.
Besoin d’une assurance décennale architecte ? APRIL vous simplifie la vie
Chez APRIL, des spécialistes de la construction sont là pour vous accompagner. Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail. Vos garanties s’appliquent immédiatement. En cas de sinistre, un expert agréé est envoyé immédiatement.
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un Décorateur d’intérieur / Société en création / CA 90 000€.
*Enquête assuré APRIL 2020
Responsabilité civile et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.