À partir de 177 € TTC/mois¹

RC Décennale
Professions intellectuelles du bâtiment

Votre tarif personnalisé en 2 minutes !

 Quelle est votre activité principale ?

Qu'est-ce que la RC Décennale – Professions intellectuelles du bâtiment ?

Professions intellectuelles du BTP, bureau d'études (structure, VRD, acoustique...), architecte d’intérieur (avec ou sans intervention sur la structure), découvrez les solutions APRIL pour vous assurer. Bénéficiez d’avantages tarifaires exclusifs pour votre assurance décennale.

Des artisans satisfaits de leur assurance RC Décennale
avec APRIL Construction

Le saviez-vous ? 97% de nos assurés(1) se déclarent satisfaits de la simplicité de nos démarches de souscription

4.7

173 avis clients sur eKomi

Quelles sont mes garanties ?

Formule unique – Franchise 3 000 €

À partir de 177 € TTC/mois (1)

  • Responsabilité Civile

  • Responsabilité Civile Exploitation

  • Responsabilité décennale

Options disponibles

  • Protection Juridique

  • Cyber

RC décennales - les points forts April 

  • Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise, le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.

  • Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.

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Comment souscrire une assurance RC Décennale ?

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Guides

  • APRIL Construction
    09/2025

    Garantie décennale : notre mémo pour simplifier votre gestion administrative

    Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article 1792 et suivants du Code civil), tout professionnel du BTP et de la construction doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
    En tant que constructeur, cette dernière vous protège contre les éventuels vices, malfaçons ou dommages indétectables à la livraison du chantier et survenant dans les dix ans après la fin des travaux.
    Quand et comment souscrire une garantie décennale ? Quelles sont les échéances à respecter ? Consultez notre guide pratique pour simplifier votre gestion administrative.
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    08/2025

    Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ? Conseils et exemples

    Vous venez de recevoir un courrier de mise en demeure avec accusé de réception de la part d’un de vos clients. Cette lettre vous informe d’un désordre survenant sur un ouvrage au cours des dix ans qui suivent la fin de votre chantier ?
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    07/2025

    Qualification QUALIBAT : les enjeux de la certification pour votre entreprise

    Premier organisme de qualification des métiers du bâtiment, QUALIBAT est reconnu par les professionnels comme les particuliers. Avec plus de 320 qualifications métiers et une labellisation RGE, faites reconnaître les compétences de votre entreprise pour vous distinguer sur le marché. 
    En savoir plus
  • APRIL Construction
    06/2025

    Quelle est la différence entre QUALIBAT et RGE ?

    RGE et QUALIBAT sont deux certifications différentes. le label RGE s'adresse aux experts de la rénovation énergétique. De son côté, QUALIBAT certifie les compétences des entreprises œuvrant dans de nombreux domaines d'activité de la rénovation et de la construction APRIL vous aide à faire le meilleur choix en fonction de votre activité professionnelle.
    En savoir plus

L’assurance décennale architecte en plus facile

Une assurance décennale architecte, pour quoi faire ?

Tout professionnel intellectuel du bâtiment est responsable des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. En effet, la loi Spinetta oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir suite à des travaux qu’elles ont exécutés. En tant qu’intellectuel du bâtiment, vous n’avez certes pas d’obligation de résultat, mais vous avez une obligation de moyens et un devoir de conseil. En cas de dommages matériels ou immatériels, de fautes inexcusables, d’accident corporels ou de dommages à l’environnement, votre responsabilité décennale peut être engagée.

APRIL : une solution sur mesure pour les architectes

Chez APRIL, nous avons à cœur de vous protéger avec les garanties essentielles. Mais nous voulons aussi aller plus loin en vous proposant des options permettant de moduler votre couverture en fonction de votre situation particulière.

Le contrat Assurance décennale d’APRIL vous couvre ainsi pour :

  • les dommages corporels et matériels dont vous êtes responsable avant et après réception (responsabilité civile professionnelle) ;

  • les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ;

  • les dommages à l’ouvrage et leurs conséquences (responsabilité décennale).

APRIL garantit aussi votre cybersécurité en cas de virus, piratage etc.

Pour compléter ces garanties socle et s’adapter à vos besoins particuliers, APRIL vous permet de choisir votre échéance de paiement et vous propose des options complémentaires.

Besoin d’une assurance décennale architecte ? APRIL vous simplifie la vie

Chez APRIL, des spécialistes de la construction sont là pour vous accompagner. Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail. Vos garanties s’appliquent immédiatement. En cas de sinistre, un expert agréé est envoyé immédiatement.

Nous contacter :

Pas encore assuré RCD ?

APRIL Construction

02 23 51 05 34 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole

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(1) Tarif pour un Décorateur d’intérieur / Société en création / CA 90 000€.

*Enquête assuré APRIL 2020

Responsabilité civile et décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment est un produit de April Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.