RC Décennale – Professions intellectuelles du bâtiment

• Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise, le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.

• Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.

Une assurance décennale architecte, pour quoi faire ?

Tout professionnel intellectuel du bâtiment est responsable des dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de son activité. En effet, la loi SPINETTA oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir suite à des travaux qu’elles ont exécutés. En tant qu’intellectuel du bâtiment, vous n’avez certes pas d’obligation de résultat, mais vous avez une obligation de moyens et un devoir de conseil. En cas de dommages matériels ou immatériels, de fautes inexcusables, d’accident corporels ou de dommages à l’environnement, votre responsabilité décennale peut être engagée.

APRIL : une solution sur mesure pour les architectes

Chez APRIL, nous avons à cœur de vous protéger avec les garanties essentielles. Mais nous voulons aussi aller plus loin en vous proposant des options permettant de moduler votre couverture en fonction de votre situation particulière.

Le contrat Assurance décennale d’APRIL vous couvre ainsi pour :

• les dommages corporels et matériels dont vous êtes responsable avant et après réception (responsabilité civile professionnelle) ;

• les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ;

• les dommages à l’ouvrage et leurs conséquences (responsabilité décennale).

APRIL garantit aussi votre cybersécurité en cas de virus, piratage etc.

Pour compléter ces garanties socle et s’adapter à vos besoins particuliers, APRIL vous permet de choisir votre échéance de paiement et vous propose des options complémentaires.

Besoin d’une assurance décennale architecte ? APRIL vous simplifie la vie

Chez APRIL, des spécialistes de la construction sont là pour vous accompagner. Dès réception de votre dossier complet et du paiement, vous recevez votre contrat et votre attestation par e-mail. Vos garanties s’appliquent immédiatement. En cas de sinistre, un expert agréé est envoyé immédiatement.