• Publié le 12/31/2020
  • 3min

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Une assurance de responsabilité civile professionnelle vous protège si vous causez des dommages à autrui dans le cadre de votre activité. Elle est obligatoire pour l’exercice de certaines professions et fortement recommandée dans les autres cas pour travailler en toute sérénité et sécurité.

À quoi sert une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est une assurance professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels causés par une entreprise à un tiers dans le cadre de son activité.

Les assureurs distinguent généralement :

  • la responsabilité civile professionnelle (communément abrégée en RC pro) : elle garantit les dommages causés dans le cadre d’une prestation ; Lorsque la prestation de la société est basée sur la fourniture d’un produit et que ledit produit cause un dommage à un tiers, la responsabilité est généralement appelée responsabilité civile après livraison.
  • la responsabilité civile d’exploitation : elle couvre les dommages survenus en dehors d’une prestation, dans l’exercice de votre activité.

Toute entreprise a l’obligation de réparer les préjudices causés par sa faute à autrui, c’est sa responsabilité civile d’entreprise. Les compensations financières peuvent atteindre un montant très élevé selon la nature et l’ampleur du dommage causé. Si vous êtes assuré en tant que professionnel, votre assurance prend le relais et indemnise les victimes du sinistre.

Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile professionnelle ?

Un contrat de responsabilité civile professionnelle couvre, en général, les dommages causés par :

  • les dirigeants et les employés de l’entreprise ;
  • les locaux de la société ;
  • les machines et les objets loués ou appartenant  à l’entreprise ;
  • voire les animaux (notamment dans le cadre d’un domaine agricole).

L’assurance prend donc en charge des risques variés en fonction de l’activité de l’entreprise, sous réserve qu’ils causent un tort à autrui (un client, un fournisseur, un patient, un sous-traitant…) : il peut s’agir d’un retard de livraison, d’une erreur dans la prestation, d’un accident physique en magasin, de la chute d’un objet provoquant des dégâts matériels…

Un restaurateur ayant opté pour une responsabilité civile professionnelle sera par exemple couvert en cas d’intoxication alimentaire d’un client. Il en est de même pour le propriétaire d’une boutique dans laquelle un visiteur se serait cassé la jambe en glissant.

Ne sont jamais couverts par la responsabilité civile professionnelle les accidents causés par le manque de qualification ou le non-respect des normes de sécurité et les fautes volontaires.

L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Facultative dans certains secteurs, la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Voici une liste non exhaustive des professionnels qui doivent impérativement souscrire ce type d’assurance :

  • professionnels de la santé : médecins, sages-femmes, infirmiers, dentistes, etc. ;
  • professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, etc. ;
  • professionnels du bâtiment : architectes, artisans du bâtiment, etc. ;
  • professionnels du transport : chauffeurs de taxi, chauffeurs routiers, entreprises de transport routier, etc. ;
  • professionnels du tourisme : agents de voyages, etc. ;
  • professionnels du conseil : agents immobiliers, etc.

 Si vous êtes artisan ou auto-entrepreneur et que l’assurance est obligatoire pour l’exercice de votre métier, vous devez la faire figurer sur vos devis et factures. 

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : quelles garanties choisir ?

Même si votre activité ne fait pas partie des professions réglementées, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour protéger votre entreprise et éviter de mettre en péril sa stabilité financière en cas de sinistre.

En plus des deux garanties incontournables — la RC pro et la RC exploitation —, les assureurs peuvent vous proposer des garanties complémentaires, en fonction des risques inhérents à votre métier : garantie des biens confiés, garantie des dommages environnementaux, assurance des locaux et de leur contenu, protection juridique, assurance cyber risques…

Pour une couverture complète, vous pouvez opter pour une formule pensée pour votre profession : responsabilité civile professionnelle avocat, responsabilité civile professionnelle bâtiment, responsabilité civile auto-entrepreneur, etc.

Les critères à prendre en compte avant de souscrire son assurance

Pour être certain que le niveau de couverture est adapté à vos besoins, passez soigneusement en revue votre contrat avant de le signer.

  • La compagnie d’assurance : certaines sont spécialisées dans un domaine particulier ;
  • Les activités couvertes : vérifiez que toutes les activités que votre entreprise exerce sont couvertes par les garanties proposées.
  • Les plafonds de garantie : ils peuvent fortement varier en fonction de garanties choisies.
  • Les franchises : la franchise est la somme qui restera à la charge de l’entreprise lors du remboursement du sinistre causé.
  • Les sinistres couverts et les exclusions de contrat : quels types de sinistres sont pris en charge par l’assurance souscrite ? Attention : les intitulés de garantie peuvent varier d’un assureur à l’autre. Relisez bien le contenu de chacune d’elle pour vous assurer d’avoir souscrit les garanties adaptées à vos besoins.

Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le montant de la prime de votre assurance dépend, bien sûr, du niveau de couverture et des différentes garanties de responsabilité civile professionnelle incluses, mais également :

  • du chiffre d’affaires de votre entreprise ;
  • du type de structure (micro-entreprise, taille des locaux, nombre de salariés...) ;
  • du secteur d’activité ;
  • des risques spécifiques.

Petite structure, profession libérale, commerce ou grande entreprise, personne n’est réellement à l’abri d’un risque professionnel. Le contrat responsabilité civile professionnelle demande certes une cotisation mensuelle, mais celle-ci peut s’avérer très avantageuse par rapport aux frais élevés en cas de litige avec un client ou un tiers.