Tout artisan, qu’il soit électricien, plombier, peintre, menuisier ou encore charpentier, engage sa responsabilité dès l’ouverture d’un chantier. En cas de malfaçon, de dommages matériels ou de blessures causées à un tiers, les conséquences financières peuvent être lourdes.
La loi impose aux artisans du bâtiment de souscrire un certain nombre d’assurances. Entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro), la garantie décennale et les couvertures dédiées au matériel et aux véhicules de l’entreprise, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. Le point sur les assurances essentielles dans les métiers du BTP et les activités artisanales réglementées.
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une garantie minimale obligatoire pour les artisans. Elle couvre, entre autres, les dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’activité exercée.
Blessures (atteintes physiques) sur un client suite à une chute de matériel.
Court-circuit consécutif à un dégât des eaux.
Erreur dans l’installation, avec des poursuites judiciaires et des frais de défense possibles.
Cette assurance est obligatoire pour de nombreuses professions (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.). L’attestation d’assurance RC Pro est souvent demandée avant le démarrage des travaux par le client ou le maître d’ouvrage.
La garantie décennale, prévue par la loi Spinetta (1978), est obligatoire pour tout artisan-constructeur amené à intervenir sur la structure et la solidité de la construction. Elle couvre notamment, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Fissures importantes au niveau d’un mur porteur.
Habitabilité compromise en raison d’un défaut d’étanchéité.
Erreurs d’installation d’équipements indissociables (chauffage, pompes à chaleur…).
Sans cette garantie, il est impossible pour l’artisan de travailler légalement avec des promoteurs immobiliers ou des syndicats de copropriété. La présentation de l’attestation d’assurance est un passage obligé pour signer un contrat.
Bon à savoir : sanctions applicables
Sans attestation d’assurance, en plus de voir son chantier bloqué, un constructeur BTP s’expose à des sanctions pénales, comme le prévoit l’article L243-3 du Code des assurances : amende de 75 000 €, peine d’emprisonnement de 6 mois(1).
Un artisan court quotidiennement le risque de perdre son matériel professionnel coûteux ou ses locaux à la suite d’un incendie, d’actes de vandalisme, ou d’une catastrophe naturelle.
La multirisque professionnelle constitue une protection adaptée. Elle couvre :
Les locaux de l’entreprise et leur contenu.
Les outillages, engins de chantier, véhicules et stocks.
Les pertes financières liées à une interruption d’activité suite à un sinistre
Exemple :
Un artisan est victime d’un cambriolage. Sans protection d’assurance adaptée, il ne peut pas remplacer rapidement son parc d’outils ou son véhicule utilitaire, pourtant essentiels à la continuité de son activité professionnelle.
Les véhicules utilitaires et les engins de chantier doivent faire l’objet d’une assurance spécifique, au minimum au tiers (responsabilité civile auto). La plupart des compagnies d’assurance conseillent une couverture élargie (tous risques), compte tenu de l’importance de ces véhicules dans la chaîne de production.
Pour garantir une protection optimale, les contrats d’assurance doivent être adaptés :
À la taille de l’entreprise (microentreprise, TPE, PME…).
Au type de prestations : par exemple, un auto-entrepreneur intervenant dans le secteur du BTP doit souscrire une assurance décennale à partir du moment où il intervient dans le cadre de travaux constitutifs d’un ouvrage au sens des articles L.241-1 et suivants du Code des assurances. Il est considéré, au sens de la loi, comme étant un constructeur et soumis à cette obligation d’assurance.
Aux particularités économiques et organisationnelles de chaque artisan (niveau de chiffre d’affaires, recours à la sous-traitance…).
À la zone géographique couverte (régions à risque de catastrophe naturelle, par exemple).
RC Pro, garantie décennale, multirisque professionnelle… Peu importe son activité, un artisan ne peut se permettre de naviguer sans filet. Au-delà des pertes financières, il engage sa réputation comme sa crédibilité. Pour sécuriser chaque aspect de son activité, il peut s’appuyer sur les solutions complètes APRIL Pro, spécialement conçues pour les métiers du bâtiment.
Questions fréquentes sur les assurances obligatoires pour les artisans :
Est-ce que les assurances RC et décennales sont obligatoires pour les entreprises de plâtrerie-peinture ?
La décennale ne l’est pas toujours dans le cadre de travaux de peinture, sauf si l’artisan intervient sur la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage.
Quelle assurance pour les artisans ?
Pour un artisan du bâtiment, la garantie décennale est obligatoire dès lors que ses travaux peuvent affecter la solidité, l’étanchéité ou l’usage d’un ouvrage. La multirisque professionnelle n’est pas exigée, mais elle est fortement recommandée.
Quelles sont les trois assurances obligatoires ?
Pour un artisan du bâtiment : garantie décennale et assurance des véhicules professionnels, au minimum au tiers.
La RC Pro, qu'est-ce que c'est ?
Quelle assurance pour un auto-entrepreneur ?
Les trois points clés à retenir :
La RC Pro protège l’artisan contre les dommages causés à des tiers (clients, partenaires…).
La garantie décennale est obligatoire dans les métiers du BTP liés à la construction.
La multirisque professionnelle, facultative, mais vivement recommandée, sécurise locaux, véhicules et matériels essentiels à l’activité.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €