En résumé
Un auto-entrepreneur reste responsable des dommages causés dans le cadre de son métier, même avec un statut simplifié.
L’auto-entrepreneur peut souscrire plusieurs assurances professionnelles : responsabilité civile professionnelle, multirisque, décennale, auto professionnelle, perte d’exploitation, protection juridique ou protection sociale.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines activités réglementées, notamment la santé (responsabilité médicale), le bâtiment (responsabilité décennale), le droit, la finance et le transport.
Avant de souscrire une assurance professionnelle, l’auto-entrepreneur doit vérifier ses obligations, ses risques réels et son budget.
L’assurance auto-entrepreneur : à quoi sert-elle ?
L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité professionnelle. Cette couverture lui permet de protéger ses biens et de se prémunir en cas d’éventuels dommages causés à autrui. Elle sert également à sécuriser ses revenus et à protéger sa personne.
En effet, un auto-entrepreneur peut rencontrer différentes difficultés liées à son activité professionnelle : un litige avec un client, une procédure engagée à son encontre, un impayé, un incendie ou un dégât des eaux dans les locaux professionnels, un vol de matériel, etc. Par ailleurs, comme tout entrepreneur, il est responsable des dégâts causés dans le cadre de son métier.
L’assurance auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
La Responsabilité civile auto-entrepreneure est obligatoire pour certains secteurs d’activité. Il s’agit des activités professionnelles dites réglementées dont l’exercice est soumis à une réglementation précise. Voici quelques exemples des secteurs d’activité et des professions concernés :
la santé (médecin, dentiste, infirmière) ;
le bâtiment (couvreur, maçon, entreprise du BTP) ;
le droit (avocat, huissier, notaire) ;
la finance (conseiller financier) ;
l’immobilier (agent immobilier) ;
le transport (taxi, chauffeur VTC, entreprise de transport routier).
Pour savoir si votre activité est réglementée et si elle nécessite la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez consulter la fiche pratique Créer une entreprise : vérifier si l’activité envisagée est réglementée disponible sur le site entreprendre.service-public.fr.
Selon le secteur d'activité, il peut également être nécessaire de souscrire d’autres assurances professionnelles obligatoires comme l’assurance responsabilité médicale (secteur de la santé) ou encore l’assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment).
Bon à savoir : depuis 2014, un auto-entrepreneur dont l’activité est réglementée est tenu d’indiquer ses mentions légales sur les devis et les factures. Ces dernières incluent notamment l’assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l’assureur et la zone géographique de validité.
Auto-entrepreneur : quels contrats d’assurance souscrire ?
Selon votre activité professionnelle, vos besoins peuvent varier. Voici les différents types de contrats auxquels vous pouvez souscrire et leurs bénéfices :
Une assurance responsabilité civile professionnelle : vous êtes indemnisé lorsque la responsabilité de votre auto-entreprise est engagée lors d’un sinistre.
Une assurance multirisque professionnelle : vous bénéficiez de plusieurs garanties en plus de la responsabilité civile professionnelle en fonction de vos besoins. Il s’agit de la couverture la plus complète des biens et des responsabilités de l’auto-entrepreneur.
Une garantie décennale : elle couvre l’auto-entrepreneur et son client pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux par le maître d’ouvrage. La couverture inclut les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou rendent la construction impropre à l’usage.
Une assurance auto professionnelle : vous préservez votre mobilité en cas de panne ou d’accident. Vous êtes indemnisé pour les dommages causés sur votre personne, sur le véhicule et sur les biens transportés au moment de l’accident.
Une assurance perte d’exploitation : elle limite les pertes financières liées à une interruption de l’activité en cas de sinistre.
Une protection juridique : elle offre protection et défense à l’auto-entrepreneur en cas de différends. Ce dernier est représenté lors de procédures amiables ou judiciaires. Il bénéficie d’une information juridique et d’une prise en charge des frais juridiques.
Une protection sociale : complémentaire santé et assurance prévoyance complètent les prestations versées par la Sécurité Sociale afin de préserver le niveau de vie de l’auto-entrepreneur en cas de maladie, d’incapacité ou d’invalidité.
Quel est le prix d’une assurance auto-entrepreneur ?
Le prix d’une assurance auto-entrepreneur varie en fonction de différents critères. Voici les principaux paramètres qui entrent en compte lors de l’établissement du devis :
Le chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur : plus le chiffre d’affaires est élevé, plus l’auto-entrepreneur est considéré comme un profil risqué par l’assureur.
Le secteur d’activité : le tarif est plus élevé pour une profession réglementée, certaines garanties étant obligatoires.
Les garanties choisies : le coût n’est pas le même pour une simple responsabilité civile et une assurance multirisque.
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Quelle assurance est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Quelle assurance est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
L’assurance obligatoire dépend de l’activité exercée. Un professionnel du bâtiment peut devoir souscrire une garantie décennale, tandis qu’un professionnel de santé, du droit, du transport ou de l’immobilier peut être soumis à une responsabilité civile professionnelle spécifique. Il faut vérifier les obligations propres à son métier avant de démarrer l’activité.
Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?
Quelle différence entre RC Pro et multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre principalement les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. La multirisque professionnelle est plus large : elle peut inclure la responsabilité civile, mais aussi la protection des locaux, du matériel, des marchandises, des pertes financières ou certains sinistres comme un incendie, un vol ou un dégât des eaux.
Faut-il une assurance auto professionnelle en micro-entreprise ?
Faut-il une assurance auto professionnelle en micro-entreprise ?
Oui, si le véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle, il faut le déclarer à l’assureur et vérifier que l’usage professionnel est couvert. Une assurance auto classique peut être insuffisante si le véhicule sert aux déplacements clients, aux livraisons, au transport de matériel ou à d’autres missions professionnelles.
À quoi sert la protection juridique pour un auto-entrepreneur ?
À quoi sert la protection juridique pour un auto-entrepreneur ?
La protection juridique aide l’auto-entrepreneur en cas de litige professionnel, par exemple avec un client, un fournisseur ou un prestataire. Elle peut inclure de l’information juridique, un accompagnement dans les démarches amiables ou judiciaires, et une prise en charge de certains frais liés à la défense de ses intérêts.
Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est auto-entrepreneur ?
Pourquoi souscrire une prévoyance quand on est auto-entrepreneur ?
Une prévoyance permet de mieux protéger les revenus de l’auto-entrepreneur en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Le régime obligatoire peut laisser un revenu insuffisant en cas d’imprévu. Une garantie prévoyance aide donc à préserver l’équilibre financier personnel et familial pendant une période difficile.
