Responsabilité Civile
À partir de 416 € TTC/mois (1)
Assurance RC Décennale pour votre activité d’installateur photovoltaïque
Découvrez l’assurance décennale photovoltaïque pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la pose de panneaux solaires.
Qu’est-ce que l’assurance décennale photovoltaïque ?
Installateurs photovoltaïques, découvrez la solution APRIL pour assurer votre activité.
Que vous soyez électricien, plombier, couvreur, chauffagiste, APRIL Construction vous accompagne dans le lancement de votre activité photovoltaïque et vos futurs projets liés aux énergies solaires.
Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?
Suivi de votre dossier décennale
Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossierLa qualité APRIL
Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC DécennaleDes offres adaptées
Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoinsDes garanties complètes
APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtimentAttestation numérique
Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte walletPROBAT Services
Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés
En savoir + sur l’assurance photovoltaïque (en vidéo)
Les garanties décennale photovoltaïque :
Besoin d'informations supplémentaires ?
Pourquoi choisir l’assurance photovoltaïque proposée par APRIL Construction ?
APRIL Construction vous accorde des avantages tarifaires selon l'ancienneté de votre entreprise, le nombre d'années d'assurance et tous les sinistres déclarés.
Nos experts APRIL Construction vous accompagnent dans le lancement de votre activité photovoltaïque : ils répondront à l’ensemble de vos interrogations lié à votre dossier d’assurance décennale.
Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC
Votre activité photovoltaïque est donc couverte avec un assureur solide et reconnu.APRIL Construction n’exige pas une expérience en photovoltaïque mais une expérience affirmée sur vos métiers de base (électricien, couvreur…).
Nous assurons vos futurs chantiers photovoltaïques
Installation de panneaux solaires, mise en œuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques, de raccordement et mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants, de la réalisation de l'étanchéité, avec les éléments assurant le clos couvert, correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux et/ou de la mise en place de protection contre les surtensions, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d'électricité. Vos activités sont nombreuses et variées
Structures photovoltaïques en intégration au bâti
Il s’agit d’une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture du bâtiment, assumant de ce fait le couvert (l’étanchéité à l’eau) du toit et au premier rang permettant la production d’énergie.
Nous vous confirmons que cette pose peut être prise en compte dans votre contrat d’assurance décennale spécialisé photovoltaïque.
Installations photovoltaïques en intégration simplifiée
Il s’agit d’une installation photovoltaïque parallèle à la toiture sans réaliser de modification dans la structure permettant ainsi de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Notre assurance décennale photovoltaïque APRIL Construction vous couvre dans la mise en place de ces panneaux solaires chez vos clients.
Solutions photovoltaïques posées au sol
Il s’agit d'installations photovoltaïques constituant des champs photovoltaïques : ces opérations ont surtout vocation à produire de l’énergie à revendre aux réseaux de distribution.
Cette technique photovoltaïque peut être assurée par la garantie décennale proposée par APRIL Construction. Il s’agit d'une étude spécifique apportée par APRIL Construction.
Faites confiance à APRIL Pro pour vous assurer dans le cas où il y aurait un problème d’infiltration d’eau (pour les solutions en intégré) par exemple.
Demandez un devis pour une assurance photovoltaïque sur mesure.
Mon devis RCDNéanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Photovoltaïque ne vous couvrira pas si :
Le montant des dommages photovoltaïques est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.
L’assurance décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?
Artisans du bâtiment spécialisés en photovoltaïque, l’assurance RCD est obligatoire pour vous. Elle intervient dans le cadre de la loi Spinetta, qui stipule que “tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale”. L’installation de panneaux photovoltaïques entre donc dans cette catégorie.
L'article 1792 du Code Civil indique que cette assurance décennale couvre le poseur de panneaux photovoltaïques, en cas de vices ou dommages survenus à la suite de son intervention et qui affecteraient la solidité ou l'étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l'usage.
Guides
Vos questions sur la RCD photovoltaïque
Quelle est la durée de la couverture de l’assurance décennale d’APRIL ?
Evelyne
Toujours selon l’article 1792-4-1 du Code Civil, l'assurance décennale photovoltaïque court sur une durée de dix ans à compter de la date de livraison du chantier par le maître d'œuvre. Celle-ci prend fin lorsque la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.
Les contrats d’assurance décennale APRIL sont donc en conformité avec la loi. En choisissant d’en souscrire un, vous pouvez donc exercer votre activité professionnelle de poseurs de panneaux solaires en toute sécurité.
Pour découvrir l’offre décennale photovoltaïque qui vous convient, établissez gratuitement un devis sur notre site.Frédéric - expert décennale photovoltaïque
Quels sont les risques sans une assurance décennale photovoltaïque ?
Simon
La loi impose à un grand nombre d’artisans du bâtiment de souscrire une assurance décennale, et ce, dans le but de les protéger d’éventuels sinistres qui pourraient survenir pendant leur activité.
En tant que professionnel spécialisé dans la pose de panneaux solaires, si des dommages venaient à être reconnus sur l’un de vos chantiers, sans couverture, vous vous exposez à de lourdes conséquences.
En effet, l’amende peut atteindre 75 000 €, et la peine d’emprisonnement, jusqu’à 6 mois. Au-delà des sanctions légales qui peuvent être portées à votre encontre, vous serez également dans l’obligation de payer vous-même les frais de procédure de la partie adverse, ainsi que ceux de la réparation de l’ensemble des préjudices causés au client.
Que vous soyez électricien, plâtrier-plaquiste ou encore peintre en bâtiment, la souscription d’une assurance décennale est un impératif.Frédéric - expert décennale photovoltaïque
Comment faire jouer mon assurance décennale photovoltaïque en cas de sinistre ?
Hervé
Le délai pour activer son assurance décennale en cas de survenue d’un sinistre est généralement de 5 jours.
Vous devez formuler votre demande d’intervention par courrier recommandé avec accusé de réception et l’adresser à votre compagnie d’assurance. Il est recommandé de joindre à ce courrier des éléments justificatifs des dommages causés, comme des photos, une pièce qui prouve votre intervention sur l’ouvrage concerné, ainsi qu’un contrat vous liant au client dans le cadre de l’ouvrage.Frédéric - expert décennale photovoltaïque
Pourquoi souscrire à une garantie décennale photovoltaïque ?
Anne
Tout professionnel installateur photovoltaïque est responsable des dommages causés à un tiers suite à la réalisation d’un projet photovoltaïque.
APRIL Construction propose une assurance adaptée pour les artisans photovoltaïques avec des options pour personnaliser votre niveau de couverture en fonction de votre activité.
Le contrat décennale proposé par APRIL Construction vous couvre dans votre activité photovoltaïque, notamment sur :
APRIL Construction propose une assurance adaptée pour les artisans photovoltaïques avec des options pour personnaliser votre niveau de couverture en fonction de votre activité.
Le contrat décennale proposé par APRIL Construction vous couvre dans votre activité photovoltaïque, notamment sur :
- les dommages corporels et matériels
- la responsabilité civile exploitation
- la responsabilité décennale
Comment APRIL Construction peut me simplifier la vie ?
Jean
Nos experts de l’assurance construction sont disponibles pour vous accompagner dans le lancement de votre activité photovoltaïque. Vous serez recontacté par nos spécialistes suite à votre demande de devis pour prendre connaissance de votre besoin d’assurance décennale photovoltaïque.Frédéric - expert décennale photovoltaïque
Bonjour, j’ai besoin d’une assurance décennale pour la pose de panneaux photovoltaïques, pourquoi est-ce si compliqué de trouver une assurance ?
Pascal
Bonjour Pascal,
Vous êtes nombreux à vouloir diversifier votre activité et vous lancer dans l’installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, en effet, ils existent à date, peu d’acteurs en France proposant une assurance décennale pour les poseurs de panneaux photovoltaïques à cause des risques potentiels liés à l’activité.
Chez APRIL Construction, face à ce constat, nous avons décidé de concevoir un produit d’assurance décennale solide avec des critères d’éligibilités simplifiées.
Nous vous invitons à faire une demande de devis décennale, nos experts construction vous recontacteront très rapidement pour vous trouver une solution.Marie-Pierre
Pourquoi la formation QUALI PV est-elle nécessaire pour votre contrat photovoltaïque ?
Seb
Bonjour Seb, merci pour votre question.
La formation QUALIPV (QUALIPV Electricité OU QUALIPV Bâtiment) est en effet une condition requise pour souscrire à notre assurance RC Décennale photovoltaïque. Cette formation, recommandée par le gouvernement, atteste de votre expertise sur les travaux liés à la pose de panneaux solaire.Marie-Pierre
La formation QUALIPV (QUALIPV Electricité OU QUALIPV Bâtiment) est en effet une condition requise pour souscrire à notre assurance RC Décennale photovoltaïque. Cette formation, recommandée par le gouvernement, atteste de votre expertise sur les travaux liés à la pose de panneaux solaire.Marie-Pierre
Bonjour, je suis actuellement électricien. Est-ce réellement valable de souscrire à une assurance décennale photovoltaïque si je compte faire uniquement 2-3 chantiers de ce type par an ? Je ne veux clairement pas exploser le prix de mon assurance…
Thibault
Bonjour,
Je vous rassure, le prix de votre assurance décennale est calculé selon la répartition de vos activités. Prenons un exemple : si votre activité est répartie sur 10% photovoltaïque / 90% électricité, le prix de votre assurance sera très légèrement impacté étant donné la faible répartition en activité photovoltaïque.
N’hésitez pas à faire une demande de devis pour découvrir nos prix.Marie-Pierre
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* prix d'un appel local depuis la métropole
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(1) Tarif pour un électricien créé en 2016 / 90 % électricité + 10 % PV / CA 200 000 € / franchise 1500 €
(2) Convention de Règlement de l’Assurance Construction.
Responsabilité civile et décennale photovoltaïque pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9