Assurance RC Décennale pour votre activité d’installateur photovoltaïque

Qu’est-ce que l’assurance décennale photovoltaïque ?

Installateurs photovoltaïques, découvrez la solution APRIL pour assurer votre activité.

Que vous soyez électricien, plombier, couvreur, chauffagiste, APRIL Construction vous accompagne dans le lancement de votre activité photovoltaïque et vos futurs projets liés aux énergies solaires.

Pourquoi choisir l’assurance photovoltaïque proposée par APRIL Construction ?

• APRIL Construction vous accorde des avantages tarifaires selon l'ancienneté de votre entreprise, le nombre d'années d'assurance et tous les sinistres déclarés.

• Nos experts APRIL Construction vous accompagnent dans le lancement de votre activité photovoltaïque : ils répondront à l’ensemble de vos interrogations lié à votre dossier d’assurance décennale.

• Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC
  Votre activité photovoltaïque est donc couverte avec un assureur solide et reconnu.

• APRIL Construction n’exige pas une expérience en photovoltaïque mais une expérience affirmée sur vos métiers de base (électricien, couvreur…).

Nous assurons vos futurs chantiers photovoltaïques

Installation de panneaux solaires, mise en œuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques, de raccordement et mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants, de la réalisation de l'étanchéité, avec les éléments assurant le clos couvert, correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux et/ou de la mise en place de protection contre les surtensions, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d'électricité. Vos activités sont nombreuses et variées

Structures photovoltaïques en intégration au bâti

Il s’agit d’une installation photovoltaïque intégrée dans la toiture du bâtiment, assumant de ce fait le couvert (l’étanchéité à l’eau) du toit et au premier rang permettant la production d’énergie.
Nous vous confirmons que cette pose peut être prise en compte dans votre contrat d’assurance décennale spécialisé photovoltaïque.

Installations photovoltaïques en intégration simplifiée

Il s’agit d’une installation photovoltaïque parallèle à la toiture sans réaliser de modification dans la structure permettant ainsi de préserver l’étanchéité du bâtiment.
Notre assurance décennale photovoltaïque APRIL Construction vous couvre dans la mise en place de ces panneaux solaires chez vos clients.

Solutions photovoltaïques posées au sol

Il s’agit d'installations photovoltaïques constituant des champs photovoltaïques : ces opérations ont surtout vocation à produire de l’énergie à revendre aux réseaux de distribution.

Cette technique photovoltaïque peut être assurée par la garantie décennale proposée par APRIL Construction. Il s’agit d'une étude spécifique apportée par APRIL Construction.

Faites confiance à APRIL Pro pour vous assurer dans le cas où il y aurait un problème d’infiltration d’eau (pour les solutions en intégré) par exemple.

Néanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Photovoltaïque ne vous couvrira pas si : 

• Le montant des dommages photovoltaïques est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. 

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

L’assurance décennale photovoltaïque est-elle obligatoire ?

Artisans du bâtiment spécialisés en photovoltaïque, l’assurance RCD est obligatoire pour vous. Elle intervient dans le cadre de la loi Spinetta, qui stipule que “tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant est soumis à un régime de responsabilité décennale”. L’installation de panneaux photovoltaïques entre donc dans cette catégorie.

L'article 1792 du Code Civil indique que cette assurance décennale couvre le poseur de panneaux photovoltaïques, en cas de vices ou dommages survenus à la suite de son intervention et qui affecteraient la solidité ou l'étanchéité de la construction, ou bien la rendrait impropre à l'usage.