Assurance décennale pour le métier de couvreur

Couvreur : besoin d’une assurance décennale ?

Réparation de toitures, installations de fenêtres, de capteurs solaires… Le métier de couvreur fait appel à de nombreuses compétences. Aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute professionnelle, d’une erreur technique ou d’un vice de conception. À certains égards, leur responsabilité civile et décennale peut être engagée, c’est pourquoi la solution APRIL a conçu une offre de protection adaptée à ce métier. 

Pourquoi choisir l’assurance couvreur proposée par APRIL ?

• Bénéficiez d’avantages tarifaires APRIL en fonction notamment du nombre d’années d’assurance couvreur, de l’ancienneté de votre entreprise, ainsi que des sinistres déclarées.

• Vous démarrez une activité de couvreur ? APRIL vous accompagnent et vous aident à trouver le meilleur contrat d’assurance décennale, adapté à votre métier.

• Nos assureurs sont adhérents à la CRAC et reconnus sur le marché de la construction, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL.

• Pendant 10 ans, nous vous garantissons une couverture en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• La responsabilité civile et décennale d’un couvreur peut régulièrement être engagée, APRIL propose donc une assurance adaptée, qui couvre les principaux sinistres de votre métier :

APRIL assure vos futurs projets professionnels et chantiers de couverture :

Le métier de couvreur est varié ; travaux de couverture en tous matériaux, pose de châssis de toit, la réalisation d’isolation et d’écran sous toiture et/ ou de bardages verticaux utilisant des techniques de couverture, dépose de couverture ancienne, disposition des éléments de couverture et les dispositifs des évacuations des eaux pluviales etc.

Cependant vous n’êtes jamais à l’abris d’un sinistre, Assurez votre activité avec APRIL pour vous protéger dans les cas où il y aurait une infiltration d’eau par la toiture par exemple.

Attention, il est important de noter que dans certains cas, votre assurance RCD Couvreur ne vous couvrira pas : 

• Le montant des dommages de couverture est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Comme la pause de panneaux photovoltaïque sur un toit.

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour les couvreurs ?

La réponse est oui ! L’assurance RC décennale est une garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences, instaurée par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta.

Elle est imposée à tous les entrepreneurs impliqués dans la construction, et en particulier les couvreurs dont les réalisations sont des éléments indissociables des bâtiments. Couverture d’un bâtiment neuf, rénovation d’un toit de maison individuelle, restauration de patrimoine : les couvreurs doivent souscrire une garantie décennale avant l’ouverture de tout chantier.

Elle joue en cas de dommages menaçant l’intégrité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage, pendant 10 ans à compter de la date de livraison et/ou la réception des travaux.

Quels sont les avantages de l’assurance RCD pour les couvreurs ?

Même si vous respectez scrupuleusement les règles de sécurité lors de vos travaux de toiture, une négligence, une erreur de conception, une omission peuvent vite arriver… en engageant votre responsabilité décennale.

Et en cas de dommages causés à autrui pendant ou après les travaux (dommages matériels ou corporels), c’est votre assurance Responsabilité Civile, Professionnelle ou d’Exploitation, qui assure votre protection.

Pour tout client ou maître d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile et Décennale est un critère décisif dans le choix de leurs entrepreneurs. Mentionnez votre référence de contrat d’assurance RDC sur votre devis et transmettez votre attestation avant toute ouverture de chantier.

APRIL, l’assurance RDC adaptée aux couvreurs en création d’activité, ou expérimentés

La RCD PROBAT d’APRIL assure les PME, TPE, auto-entrepreneurs ou micro-entreprises, jusqu’à 7 activités différentes exercées dans le secteur du BTP. Elle protège votre métier de couvreur (1) efficacement, grâce à la combinaison de plusieurs garanties :

• Garanties décennales ;

• Responsabilité civile Professionnelle et d’Exploitation ;

• Garantie dommages intermédiaires (ne relevant pas de la garantie décennale) ;

• Garantie dommages accidentels en cours de chantier ;

• Garantie défense et recours en cas de litige avec un de vos clients ;

• Grâce à une garantie décennale valable pendant 10 ans.

Tout est compris dans nos contrats d’assurance PROBAT !