Après des travaux de toiture, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation, des vices cachés et des défauts de conception peuvent être détectés par votre client. Pour vous prémunir de ce type de sinistre, vous êtes tenus en tant que charpentier, couvreur ou encore zingueur de souscrire une garantie décennale toiture. En effet, l’assurance décennale protège aussi bien le maître d'œuvre (vous) que le maître d’ouvrage (votre client) en cas de malfaçon ou de dommages constatés sur le chantier, sous certaines conditions. En quoi consiste la garantie couverture-toiture ? Pourquoi la souscrire ? Quels types de dégâts couvre-t-elle ? Explications.
Tout d’abord, un petit rappel s’impose quant à la garantie de responsabilité civile décennale.
Il s’agit d’une assurance obligatoire adressée aux professionnels de la construction et aux artisans (auto-entrepreneurs, sociétés, etc.) et tout particulièrement aux couvreurs et charpentiers dans le cas d’une garantie décennale toiture.
La garantie décennale couverture toiture couvre les travaux de construction et de rénovation des toits pour une période de 10 ans à partir de leur réception (article 1792 et 1792-2 du Code civil et articles L241-1 et L243-1-1 du Code des assurances).
Bon à savoir : la garantie construction toiture concerne également les travaux de gros œuvre réalisés par des particuliers. Toutefois, la souscription d’une assurance décennale n’est pas obligatoire en cas d’auto-construction. En cas de revente de leur résidence principale où les travaux ont été effectués, ils peuvent être désignés responsables d’un défaut ou d’un vice caché relevé par les nouveaux propriétaires.
La garantie décennale pour la couverture de toiture couvre généralement les dommages graves qui affectent la solidité ou l'étanchéité de la toiture. En tant que maître d’ouvrage, votre client peut se retourner contre vous pour les sinistres suivants :
Infiltrations d'eau : les fuites d'eau importantes ou les infiltrations d'eau qui endommagent la structure ou l'intérieur du bâtiment sont généralement couvertes. Cela peut inclure des dommages aux plafonds, aux murs, aux isolants, aux charpentes, etc.
Effondrement partiel ou total de la toiture : si une partie de la toiture s'effondre en raison de défauts de construction ou de matériaux défectueux, la garantie décennale peut s'appliquer pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement.
Défauts de construction : les erreurs ou les défauts de construction qui compromettent la solidité de la toiture, tels que des problèmes structurels ou des matériaux défaillants, sont généralement couverts.
Défauts d'étanchéité : les problèmes d'étanchéité qui entraînent des infiltrations d'eau, même s'ils ne sont pas immédiatement visibles, peuvent être couverts par la garantie décennale.
Défauts d'isolation : si des problèmes d'isolation thermique surviennent en raison de défauts dans la construction de la toiture, la garantie peut également s'appliquer.
Dommages liés à la solidité de la toiture : les dommages qui menacent la stabilité structurelle de la toiture, tels que des affaissements, des fissures majeures, des déformations ou des décollements, peuvent être couverts.
En revanche, l’assurance décennale toiture ne couvre pas les malfaçons et les dégâts qui impactent la solidité du chantier effectué.
Aussi, les défauts d’entretien, l’usure esthétique, ou encore les affaissements liés à une catastrophe naturelle ne sont pas couverts par la garantie décennale puisque vous n’êtes pas responsable, en tant que maître d'œuvre, de ce type d’incident.
Pour faire jouer la garantie décennale toiture face au signalement d’un de vos clients, deux cas de figure :
Votre client dispose d’une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas-là, votre assurance et la sienne entrent directement en contact et procèdent à une indemnisation de votre client le plus rapidement possible.
Votre client n’a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage : dans ce cas-là, il doit vous avertir directement du sinistre afin d’obtenir les réparations nécessaires. Après réception de sa déclaration, vous disposez de 5 jours pour informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d’assurance mandatera un expert pour constater les dégâts et estimer le montant des réparations. Votre client se verra indemnisé et vous réglez seulement la franchise liée aux sinistres constatés.
Avant toute chose, sachez que le contrat d’assurance décennale le moins cher n’est pas nécessairement le plus adapté à votre situation. En tant que charpentier, couvreur ou zingueur, il vous faut souscrire une assurance décennale comprenant une garantie protection juridique pour obtenir une aide précieuse en cas de litige.
Pour ce qui est des autres critères à examiner, ceux-ci sont d’ordre techniques et concernent :
le type de travaux à couvrir ;
les plafonds d’indemnisation en cas de sinistre (plus il est élevé, mieux votre client est couvert) ;
les franchises appliquées (plus celles-ci sont basses, plus le contrat est cher).
Enfin, le prix d’une garantie décennale toiture dépend également de facteurs comme l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires, les techniques de construction utilisées, l’étendue des garanties ou encore la zone géographique couverte.
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* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Vous hésitez à changer d’assurance RC décennale, vous vous demandez si vous avez le droit ou même si c’est utile de le faire ? Avec le développement et l’expansion de votre activité de BTP, il est possible que votre contrat actuel ne couvre plus vos besoins.
La souscription à une assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, et le contrat doit être effectif avant l’ouverture d’un chantier de construction ou de rénovation.
Lors de la conception ou de la rénovation d’une terrasse, il est possible de voir apparaître des défauts ou des malfaçons. En tant qu’entrepreneur du BTP désigné maître d'œuvre (MOE) vous êtes tenus de souscrire une garantie décennale afin de vous couvrir en cas de litige. De même pour le maître d’ouvrage (MOA) cette assurance permet d’obtenir réparation pour les dégâts survenus et ce, 10 ans après la réception des travaux de terrassement.
Quels sont les éléments nécessaires pour souscrire une RC décennale ? Vous désirez monter un dossier pour une garantie décennale et vous êtes un peu perdu concernant les documents obligatoires à rassembler ?
La garantie décennale est obligatoire pour chaque professionnel du BTP : architectes, maçons, promoteurs, menuisiers, auto-entrepreneurs, chauffagistes, ingénieurs, etc. Mais comme pour la plupart des assurances, toutes les offres ne se valent pas.
Vous désirez comparer les prix des assurances RC décennale, mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre ? Le coût d’une garantie décennale est évidemment un facteur important dans la prise de décision. Nous allons donc vous expliquer comment trouver le bon contrat d’assurance...