La garantie décennale est obligatoire pour chaque professionnel du BTP : architectes, maçons, promoteurs, menuisiers, auto-entrepreneurs, chauffagistes, ingénieurs, etc. Mais comme pour la plupart des assurances, toutes les offres ne se valent pas. Avant de choisir une assurance décennale, il faut donc connaître les facteurs de prix et les éléments à analyser pour être certain d’obtenir la meilleure couverture possible au juste prix. Découvrez comment trouver un contrat adapté à vos besoins avec ou sans comparateur d’assurance décennale !
Avant même d’utiliser un comparateur d’assurance décennale, vous devez comprendre tout ce que couvre cette garantie. Elle assure pendant 10 ans (à partir de la date de réception de votre travail, soit l’ouvrage final) toute malfaçon, tout vice ou tout dommage qui rendrait l'ouvrage concerné impropre à sa destination ou qui compromettrait sa solidité.
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette assurance est obligatoire pour tous les constructeurs, les artisans et les autres intervenants sur la construction ou la rénovation d’un ouvrage neuf ou ancien. Auto-entrepreneurs du bâtiment, artisans, entreprises du BTP, professions intellectuelles du bâtiment : cette obligation concerne autant l’architecte et le bureau d’étude que l’entreprise de démolition ou encore le charpentier et l’électricien.
Le tarif d’une assurance décennale varie en fonction de nombreux critères, notamment le niveau de risque que représente votre activité pour l’assureur. Pour vous donner un ordre d’idées, voici quelques fourchettes de prix :
entre 2 000 et 5 000 € pour une entreprise de maçonnerie ;
entre 800 et 5 000 € pour un électricien ;
entre 1 000 à 4 000 € pour un plombier ;
entre 7 500 à plus de 15 000 € pour une entreprise « tous corps d’état ».
Que vous utilisiez un comparateur d’assurance décennale ou que vous demandiez des devis directement auprès des compagnies d’assurance, vous devez prendre conscience des différents facteurs de prix. L’assureur utilise ces critères pour évaluer le risque de chaque client et adapter le coût de l’assurance. Les indicateurs sont les suivants :
l’ancienneté de l’entreprise, ou le nombre d’années d’expérience pour un auto-entrepreneur ;
la taille de l’entreprise en nombre de salariés ;
le chiffre d’affaires ;
l’activité précise, ou l’activité principale pour une entreprise « tous corps d’état ».
Les spécificités de votre entreprise ne sont pas les seuls critères pris en compte par la compagnie d’assurance. Il existe également des facteurs liés aux garanties offertes. Un comparateur d’assurance décennale vous demandera également des informations concernant la couverture demandée, comme :
l’inclusion ou non d’une protection juridique ;
le niveau de la franchise ;
l’assurance ou non des locaux ;
la présence de garanties de pertes d’exploitation ;
l’assurance des équipements dissociables de l’ouvrage avec la garantie biennale ;
etc.
Avant de finaliser la souscription d’une décennale, il est recommandé de demander plusieurs devis afin de comparer les offres et trouver le meilleur prix en termes de rapport tarif/garanties. Vous pouvez donc utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne ou bien contactez les assureurs. Dans les deux cas, vous obtiendrez une proposition sur-mesure par rapport aux besoins de votre entreprise et votre activité professionnelle.
Mais le prix n’est pas le seul critère à prendre en compte pour comparer les offres d’assurance ! Pour être certain que vous avez sous les yeux le meilleur contrat possible, voici les points à analyser :
le niveau de franchise ;
les types de travaux compris dans les garanties ;
le détail des exclusions de couverture ;
les garanties optionnelles incluses ou non ;
les modalités de paiement ;
la réactivité du service client.
Pas besoin d’un comparateur d’assurance décennale pour trouver la meilleure offre ! Pour dénicher un contrat adapté à votre besoin, commencez par multiplier les demandes de devis en préparant bien vos demandes pour éviter les allers-retours inutiles et ne pas perdre de temps.
Après acception de vos devis décennaux, vous devrez envoyer les justificatifs suivants :
justificatif d'expérience et de compétence (fiches de paie, attestation de travail, facture) qui concerne directement les activités garanties ;
Kbis de moins de 3 mois ;
RIB ;
relevé d'information sinistres si vous étiez auparavant assuré chez une autre compagnie ;
liasse fiscale ou compte de résultat (ou bilan prévisionnel en cas de création d’entreprise).
C’est uniquement après la réception de ces documents que l'assureur validera ou non votre demande d’assurance décennale puisqu’il fera correspondre les informations que vous lui avez préalablement transmises pour le devis avec celles présentes sur vos documents effectifs.
Pour obtenir un contrat d'assurance décennale pas cher, sachez qu’il existe des formules d'entrée de gamme (basiques ou niveaux 1 à 2). Il s’agit de couvertures comportant uniquement les garanties obligatoires, permettant de respecter la loi à moindre coût. Cependant, il ne faut pas sacrifier des garanties indispensables !
L’assurance décennale la moins chère n'est pas toujours la plus adaptée à votre situation, avec un potentiel risque futur si vous devez engager votre responsabilité et réparer des désordres et sinistres qui ne sont pas pris en charge par votre assureur.
Vous pouvez également faire appel à un courtier pour comparer les assurances décennales et trouver l’offre la plus intéressante selon votre profil d’assuré. En effet, le courtier utilise son réseau pour vous négocier des tarifs et modalités avantageux, représente vos intérêts et se charge des démarches administratives.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €