La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier et concerne une grande variété de travaux de construction ou de rénovation (gros œuvre, second œuvre, etc.). Vous venez de créer votre entreprise de BTP et souhaitez contracter une responsabilité civile décennale ? APRIL Construction vous explique tout ce que vous devez savoir sur le prix d’une garantie décennale : calcul du tarif de la RC décennale, conseils pour faire baisser le coût, etc.
Destinée à protéger le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d'œuvre (MOE), l'assurance décennale permet de couvrir les dommages graves affectant la solidité d’un bâtiment ou le rendant inhabitable sur une période de 10 ans après la réception des travaux.
En cas de malfaçon, de défectuosité ou de vice caché, le MOA (client) peut donc engager la responsabilité du MOE (constructeur) et obtenir réparation et indemnisation.
Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la souscription d’une décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP (artisans, architectes, constructeurs, etc.). Cette obligation introduit également la nécessité pour les MOA de souscrire une assurance dommages-ouvrages. Celle-ci permet à votre client d’assurer les mêmes dommages qu’avec la garantie décennale et de bénéficier d’une prise en charge plus rapide.
Le tarif de la garantie décennale est calculé en fonction de plusieurs facteurs, et il peut de ce fait varier d’une entreprise à l’autre :
● Le chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus vous serez considéré comme un profil risqué puisque cela signifie que vous intervenez sur davantage de chantiers.
● Le type de projets : certains types de constructions, comme les bâtiments résidentiels, les bâtiments commerciaux, les projets de génie civil, etc., peuvent avoir des niveaux de risque différents, ce qui affecte le prix de l'assurance.
● Les années d’expérience : cela vaut notamment pour les auto-entrepreneurs. En effet, un auto-entrepreneur capable de justifier de plus de 10 ans d’expérience (notamment grâce à des fiches de paie ou des attestations de travail) profitera d’une réduction allant jusqu'à 15 % sur sa prime d’assurance. À l’inverse, un auto-entrepreneur débutant qui vient de s’installer pourra voir sa prime majorée aux alentours de 10 %.
● Le métier : certaines activités sont plus à risque que d’autres. Si votre entreprise opère dans le gros œuvre, vous devrez forcément payer une prime d’assurance décennale plus élevée qu’un peintre en bâtiment ou un électricien.
● Les techniques utilisées : il existe des techniques de construction considérées comme plus risquées par les compagnies d’assurance, ce qui induit des cotisations plus importantes.
● La zone géographique : on constate des différences de prix en décennale auto-entrepreneur d’une grande ville à l’autre, pour une même couverture.
● Les garanties incluses : plus vous souscrivez de garanties, plus votre prime d’assurance sera élevée. Attention cependant à ne pas forcément chercher le prix le plus bas possible. Les options d’assurance juridique et de responsabilité civile se révèlent souvent nécessaires.
● La franchise : si vous choisissez une franchise plus élevée, cela peut réduire le coût de la prime, mais vous devrez supporter une plus grande part des coûts en cas de réclamation.
● Les antécédents d’assurance : une entreprise ou un auto-entrepreneur pouvant justifier de plusieurs années d’assurance décennale sans sinistre profitera d’un tarif plus intéressant qu’un professionnel plusieurs fois sinistré.
Pour obtenir le meilleur tarif et la meilleure couverture pour votre entreprise, il est conseillé de comparer les offres de plusieurs compagnies d'assurance et de travailler avec un courtier en assurance qui comprend les spécificités de votre secteur d'activité.
Réduire le prix de l'assurance décennale peut être un objectif important pour les entrepreneurs et les entreprises du secteur de la construction. Voici quelques stratégies qui peuvent vous aider à économiser sur votre assurance décennale :
Comparer les offres d’assurance : ne vous contentez pas de souscrire à la première offre qui vous est proposée. Utilisez des comparateurs en ligne et faites des demandes de devis gratuits auprès de plusieurs compagnies d'assurance pour comparer les tarifs et les couvertures.
Améliorer votre profil de risque : Les assureurs tiennent compte de divers facteurs pour établir le coût de votre assurance décennale. En améliorant votre profil de risque, vous pourriez bénéficier de primes moins élevées. Cela peut inclure la formation de vos employés, la mise en place de mesures de sécurité sur le chantier, ou la réalisation de projets avec un bon historique de qualité.
Augmenter le montant de la franchise : opter pour une franchise plus élevée peut réduire vos primes d'assurance. Cependant, assurez-vous que vous êtes capable de supporter le coût de la franchise en cas de sinistre.
Ré-évaluer vos besoins de couverture : assurez-vous que votre couverture est adaptée à vos besoins réels. Une couverture excessive peut entraîner des coûts inutiles !
Avoir recourt à un courtier en assurance décennale : cet expert joue les intermédiaires entre vous et l’assureur pour vous trouver le contrat de garantie décennale le plus adapté à vos besoins et à votre budget.
Avec tous ces facteurs, il peut être difficile d’évaluer correctement le prix d’une décennale en auto-entreprise. Pour obtenir une estimation du coût de votre décennale, nous vous conseillons d’utiliser des comparateurs en ligne ou de demander plusieurs devis auprès d’assureurs.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.