Quel est le prix d’une assurance décennale d’électricien ?

La garantie décennale d’électricien est-elle obligatoire ?

Tout électricien, qu’il exerce en auto-entrepreneur ou en société, est dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale afin de couvrir vos travaux liés au gros œuvre et les travaux sur les équipements indissociables de la construction.

En général, pour le prix d’une assurance décennale d’électricien, le contrat comprend également la garantie biennale pour assurer les menus ouvrages d'électricien démontables pour une durée de 2 ans.

Avant de débuter un chantier, que ce soit pour un particulier, un syndic de copropriété ou encore un constructeur, vous êtes dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance décennale. Les informations liées à votre garantie doivent également apparaître dans vos factures et devis.

Fonctionnement d’une couverture décennale

Avant d’approfondir les facteurs de prix d’une assurance décennale d’électricien, rappelons son fonctionnement. Cette garantie est obligatoire depuis la loi Spinetta pour tous les métiers de réalisation ou de conception d'ouvrages en BTP. Ainsi, la couverture décennale concerne autant un architecte qu’un maçon ou un plombier.

Selon l'article 1792 du Code Civil, cette assurance décennale responsabilise le professionnel du bâtiment pour tout sinistre qui surviendrait après son intervention et qui affecterait la solidité de la construction ou qui la rendrait impropre à l'usage.

Ainsi, en tant que professionnel de l’électricité, vous êtes responsable de plein droit envers le maître d'ouvrage (et toutes les personnes qui rachèteraient la construction entre temps) pour tous les dommages affectant le bâtiment pendant 10 ans. Le décompte débute à la date de livraison du chantier. La garantie décennale prend fin dès que la responsabilité de l'artisan n'est plus engagée.

Les travaux couverts par une assurance décennale d’électricien

Pour le métier d’électricien, les dommages les plus courants sur le gros œuvre qui peuvent nécessiter l’intervention de la garantie décennale sont :

• une installation électrique non conforme ou défaillante pour pourrait créer un incendie ;

• des systèmes électriques défectueux et installés dans des tranchées faites dans les murs ;

• une surchauffe du tableau électrique ;

• une VMC défaillante qui conduirait à un dégât des eaux ;

• etc.

Pour tout ce qui concerne d’autres dommages ou sinistres de moindre importance, ils sont généralement couverts par l’assurance biennale, comme mentionné précédemment.

Combien coûte une assurance décennale d’électricien ?

En moyenne, il faut compter entre 750 € et 1 100 € par an pour un auto-entrepreneur BTP dans l’électricité, avec assurance RC pro incluse. Toutefois, le prix d’une assurance décennale d’électricien dépend de nombreux facteurs comme la taille de l’entreprise ou encore les années d’expérience.

Vous devez donc demander plusieurs devis auprès de compagnies d’assurance diverses pour comparer efficacement les offres et trouver le meilleur rapport qualité/prix en fonction de votre profil d’assuré.

Les facteurs de prix d’une assurance décennale d’électricien

Les tarifs moyens mentionnés ci-dessus sont donc à titre indicatif puisque tout dépend des caractéristiques de votre entreprise et des chantiers sur lesquels vous intervenez. Parmi les principaux critères de prix d’une assurance décennale d’électricien, on retrouve :

• La taille de l'entreprise : la prime d’assurance est corrélée à votre chiffre d’affaires puisque plus votre CA est important, plus vous réalisez de chantiers et donc plus vous êtes un profil à risque.

• L’ancienneté : justifier de 10 années d’expérience en tant qu’électricien permet d’avoir une réduction, tandis que les nouveaux entrepreneurs verront leur prime d’assurance augmenter les premières années.

• Les options choisies : si vous décidez de réduire votre franchise ou encore d’ajouter la protection juridique, cela impactera le tarif final de la garantie.

• La nature des travaux effectués : vous devez lister de manière exhaustive tous les travaux que vous êtes susceptibles d’effectuer.

• Votre profil d’assuré : si vous avez déjà été sinistré les années précédentes, et ce à plusieurs reprises, vous risquez une surprime d’assurance.

Il est très important que toutes vos activités d’électricien soient couvertes par votre contrat d’assurance, surtout si vous ne réalisez pas que des travaux électriques. Par exemple, si vous vous chargez également de travaux de plomberie, il est indispensable que vous précisiez cette autre activité pour éviter d’être suspecté de fausse déclaration, et donc de fraude.

Quand souscrire une garantie décennale en électricité ?

La couverture décennale est obligatoire avant de débuter un chantier. Cela signifie que vous devez obligatoirement être couvert à la date de commencement des travaux. Sinon, vous perdez toute possibilité d’indemnisation en cas de sinistre. Pour vous assurer d’être à jour, transmettez toujours une attestation d’assurance décennale valide à votre maître d’ouvrage avant d’ouvrir le chantier : vous pourrez ainsi vérifier la date de validité.

Sachez que si vous ne respectez pas cette responsabilité décennale obligatoire, vous vous exposez à de lourdes sanctions pénales : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amande. Vous ne serez ni payé par le client ni couvert pour les dommages, et vous devrez prendre la totalité du coût des réparations à votre charge !