Assurance pour les professionnels du BTP - RC décennale

• Avantages tarifaires importants selon l'ancienneté de l'entreprise, le nombre d'années d'assurance et la sinistralité déclarée.

• Des assureurs reconnus sur le marché de la construction.

• Pas de limite dans le nombre d’activités à assurer pour les entreprises dont le CA est > 400 000€ et possibilité d’assurer jusqu’à 7 activités pour les autres entreprises.

Qui est concerné par la responsabilité civile décennale sectorielle ?

Vous êtes entrepreneur dans le secteur du bâtiment et vous recherchez une assurance pour votre activité ? Avec le contrat d'assurance pour les professionnels du BTP d’APRIL, vous trouverez le contrat qu’il vous faut. Tous les métiers du BTP sont concernés par l’assurance des professionnels du BTP. Que vous soyez constructeur ou prestataire au maître d’ouvrage, ce contrat s’applique à vous. Tous les statuts au sein du secteur du bâtiment sont concernés : les artisans, auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs… Chez APRIL, nous couvrons les entreprises qui réalisent jusqu’à 500 000 euros de chiffre d’affaires.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile décennale ?

La loi SPINETTA impose aux entreprises une garantie pendant 10 ans des dommages qui peuvent survenir sur les travaux exécutés. Vous engagez votre responsabilité décennale pendant 10 ans auprès du propriétaire comme des acquéreurs successifs sans qu’il soit besoin de démontrer une faute ou une négligence de la part de votre entreprise. En tant que professionnel, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant être causés aux tiers à l’occasion de votre activité. En cas de non-souscription, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et 75 000 € d’amende. Pour vous protéger, APRIL a créé l’assurance des professionnels du BTP.

Quelle couverture offerte par APRIL ?

APRIL s’engage à vous protéger avec un contrat composé de garanties complètes et adaptées à votre profil et à votre activité. Le contrat des professionnels du BTP d’APRIL vous propose, en effet, une responsabilité civile et décennale, une garantie dommages à l’ouvrage en cours de travaux et une garantie défense et recours.