Responsabilité Civile
À partir de 68 € TTC/mois (1)
Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans l’électricité.
En tant qu’électricien qui travaille au sein d’une entreprise de bâtiment ou avec le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes concerné par l’obligation de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. Grâce à la couverture professionnelle APRIL, exercez votre activité d'électricien en toute sécurité en assurant vos chantiers et travaux électriques.
Vous avez la charge de la réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique ainsi que le raccordement et l'installation d'appareils électriques mais aussi des travaux complémentaires tels que la création de tranchées, trous de passage, saignées et raccords
Avec APRIL, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires selon l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées, ainsi que le nombre d’années d’assurance.
Vous vous lancez dans une activité d’électricien ? Nos experts APRIL vous assurent un accompagnement personnalisé, et répondent à toutes vos interrogations dans la souscription d’une assurance décennale.
Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC.
Le niveau de protection proposé par APRIL est donc élevé et fiable.
Nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux d’électricité, ainsi que lors de dommage causé à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.
L'assurance Responsabilité Civile et Décennale d’APRIL permet de couvrir les éventuels sinistres auxquels les artisans du bâtiment spécialisés dans l’électricité peuvent être exposés :
Incendie dû à une surtension électrique
Défaillance du système de chauffage électrique
Dégâts des eaux du fait du dysfonctionnement de la VMC…
Néanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Electricien ne vous couvrira pas si :
Vous êtes chef d'entreprise, la chute de votre escabeau vous casse la cheville par exemple.
Le montant des dommages électriques est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
Par exemple : l’installation d’un réseau de distribution d’eau
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.
La loi Spinetta impose à de nombreuses professions du BTP de souscrire une garantie décennale. Dans le cas du métier d’électricien, deux premiers types d’assurances sont obligatoires :
La garantie biennale : elle couvre les prestations électriques durant les 2 années qui suivent la fin des travaux. Cette garantie s’applique notamment dans le cadre de travaux d’appareillage ou d’installations électriques pouvant être affectées par d’autres corps de métier
L’assurance de responsabilité décennale : garantie des installations pendant 10 ans, valable en cas de construction récente ou de travaux de rénovation, et s’appliquant en cas de dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).
L’assurance responsabilité civile vous couvre vous, vos salariés, vos clients ou tout autre tiers, contre les sinistres pouvant intervenir avant ou après la réception des travaux. Cette assurance, complémentaire des garanties décennales et biennales, vous offre ainsi une protection adéquate en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel.
Portez une attention toute particulière aux garanties proposées, celles-ci doivent être en cohérence avec les spécificités de votre métier. Pour les électriciens, l’offre APRIL d’assurance RC et décennale englobe notamment :
L’installation de réseaux de distribution électrique ;
L’installation de chauffages électriques, dans le respect des normes électriques en vigueur ;
La pose de VMC ;
L’installation d’équipement de protection, comme le paratonnerre (qui protège l'installation électrique contre les dommages indirects de la foudre) ou encore des inter différentiels (protection posée sur un tableau électrique), etc ;
L’installation domotique, régulièrement sujette à des évolutions technologiques auxquelles l’électricien doit s’adapter.
Localisation des dysfonctionnements.
Alimentation en énergie d'appareils électriques, ou la réparation de ceux-ci.
Vos questions sur la RCD électricien
Je suis électricien, comment m’inscrire à une garantie décennale?
Après avoir souscrit une assurance RC et décennale, vous recevrez une attestation décennale, document légal qui prouve que vous êtes lié par un contrat d’assurance avec un assureur, et donc couvert en cas de vices ou de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale électricien
Quel est le prix d’une assurance RCD pour un électricien ?
Pour un électricien, prévoyez entre 600 et 900 € pour un micro-entrepreneur et entre 1 500 et 5 000 € pour les artisans ayant un CA compris entre 150 000 et 400 000 €. Demandez un devis pour obtenir le tarif le plus adapté à votre situation professionnelle et à vos besoins.Frédéric - expert décennale électricien
Quels sont les risques encourus par un électricien si je n’ai pas d’assurance RCD pro?
Il encourt en effet une amende pouvant atteindre 75 000 €, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois. Au-delà des sanctions légales portées à son encontre, un électricien non couvert par une assurance RC et décennale sera dans l’obligation de payer lui-même les frais de procédure de la partie adverse, mais également ceux de la réparation de l’ensemble des préjudices causés au client.Frédéric - expert décennale électricien
Quelle est la liste des professions qui ont une assurance décennale obligée ?
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un électricien en création en 2019 / Franchise 2000€/ Chiffre d'affaire : 80 000 €
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9