En tant qu’électricien, vos travaux sont soumis à de nombreux risques de sinistres comme des pannes ou des incendies.
À cet égard, il vous faut souscrire une garantie de responsabilité civile décennale afin de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages. En effet, l’assurance décennale électricien garantit réparation et indemnisation au maître d’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. Mise au point sur la RCD électricité et la garantie décennale des dommages électriques.
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La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens. Elle vise à protéger les propriétaires et les occupants des bâtiments contre les risques liés aux travaux de construction et d'installation électrique et ce, pendant 10 ans à compter de la réception d’un chantier.
En cas de problème électrique majeur dans un bâtiment, le maître d’ouvrage peut faire jouer la décennale et faire appel au maître d'œuvre pour effectuer les réparations nécessaires conformément à la garantie décennale.
Enfin, si vous n'êtes pas en mesure de résoudre le problème, la garantie RCD électricien peut également couvrir les coûts engagés pour faire appel à d'autres professionnels qualifiés.
A savoir : Une absence de garantie décennale vous expose à des sanctions (75 000 € d’amende et/ou peine de prison de 6 mois) et à des conséquences juridiques en cas de réclamation de la part des propriétaires.
L'assurance RCD, couvre généralement les travaux d'électricité liés à des ouvrages immobiliers et qui compromettent la solidité de ces ouvrages ou les rendent impropre à leur destination :
● Installation électrique complète : la conception, l'installation et la mise en service d'un système électrique complet dans un bâtiment, y compris le câblage, les prises, les interrupteurs, les disjoncteurs, les tableaux électriques, etc.
● Travaux de câblage : la pose de câbles électriques dans les murs, les planchers ou les plafonds, ainsi que leur raccordement aux équipements électriques.
● Mise en conformité électrique : les travaux visant à rendre une installation électrique conforme aux normes de sécurité électrique en vigueur.
● Réparation ou remplacement d'équipements électriques défectueux : si des équipements électriques installés par l'électricien provoquent des dommages ou des accidents dans les dix ans suivant leur installation, la garantie décennale peut s'appliquer.
● Systèmes d'éclairage : l’installation de systèmes d'éclairage intérieur ou extérieur, y compris les luminaires, les ampoules, les dispositifs de commande d'éclairage, etc.
● Systèmes de chauffage électrique : la mise en place de systèmes de chauffage électrique, tels que les radiateurs électriques, les planchers chauffants électriques, etc.
● Systèmes de sécurité électrique : l'installation de systèmes de sécurité électrique, tels que les alarmes incendie, les alarmes antivol, les systèmes de contrôle d'accès, etc.
En revanche, la garantie décennale des électriciens n'intervient pas pour des problèmes mineurs ou des pannes courantes qui peuvent survenir dans un système électrique. Elle ne prend pas non plus en charge les problèmes liés à l’usure de l’installation ou à des pannes conséquentes à une catastrophe naturelle.
Les conditions de prise en charge d’un sinistre électrique dépendent de si votre client à souscrit une assurance dommages-ouvrages pour s’en prémunir.
Si votre client a contracté une assurance dommages-ouvrage, vos deux compagnies d'assurance interagissent directement pour faciliter une indemnisation rapide. A ce titre, le délai maximum entre la notification du sinistre et l'indemnisation de votre assureur est de 3 mois.
S’il n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, il doit vous faire part de l'incident en soumettant une déclaration de sinistre écrite. Après réception de cette déclaration, vous disposez de 5 jours pour en informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d'assurance désignera alors un expert chargé de constater les dommages et d'estimer le coût des réparations.
Votre client sera indemnisé, et vous ne devrez régler que la franchise applicable aux sinistres constatés.
En tant qu’électricien, il vous faut souscrire une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette assurance permet de couvrir les dommages matériels, les blessures corporelles ainsi que les préjudices financiers causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité.
La garantie de parfait achèvement garantit vos travaux d'installation ou de rénovation électrique pendant 1 an à compter de leur réception. Elle vous incombe d’intervenir pour rectifier tous les défauts de conformité ou malfaçons signalés par le maître d'ouvrage.
Aussi appelée “garantie de bon fonctionnement”, la garantie biennale électricien protège vos travaux pendant 2 ans après leur réception. Elle concerne les équipements dissociables de la construction (comme la plomberie, l'électricité, le chauffage, etc.) et vous oblige à réparer ou à remplacer tout équipement défectueux ou non conforme pendant cette période.
La garantie dommages-ouvrage est en vigueur pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. Cette garantie est souscrite par le maître d'ouvrage et assure la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle couvre les vices ou malfaçons graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. En cas de problème, votre client peut faire appel à cette garantie pour financer les réparations nécessaires
Que vous soyez un futur électricien, un électricien en auto-entreprise ou en reconversion professionnelle pour le devenir, il est indispensable de trouver une assurance décennale BTP adaptée à vos besoins et à votre activité.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
En cas de défaut ou de dysfonctionnement constaté par un maître d’ouvrage sur des travaux de menuiserie, celui-ci est en droit de faire jouer la garantie décennale menuisier. Cette assurance permet à votre client d'obtenir réparation et indemnisation pendant 10 ans après la fin du chantier.
Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette assurance professionnelle, votre client peut obtenir réparation et indemnisation, sous certaines conditions.
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
En règle générale, les peintres en bâtiment ne sont pas tenus de souscrire une assurance décennale pour couvrir leur travaux. Pourtant, il existe certains cas spécifiques ou les travaux de peinture tombent sous la responsabilité décennale.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation d’une maison, le maître d’ouvrage peut constater des malfaçons ou des vices cachés. En tant que maître d'œuvre, vous pouvez être désigné responsable de ces défauts et devoir indemniser votre client. Pour vous protéger vous et le propriétaire de la maison, il est indispensable de souscrire une assurance décennale.
Une pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique qui transfère la chaleur d'un endroit à un autre, généralement pour chauffer ou refroidir un espace. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur (PAC air-air, PAC air-eau, PAC géothermique) mais toutes doivent faire l'objet d’une assurance décennale lors de leur installation.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation réalisés par vous et/ou votre entreprise, le commanditaire du chantier constate des malfaçons. Si celles-ci menacent la solidité et rendent le bâti impropre à destination, alors la garantie décennale peut être activée afin de permettre à votre client d’obtenir réparation.
La garantie décennale est valable pendant 10 ans après la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réparation par un professionnel du BTP. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage (client, commanditaire des travaux) est protégé et peut obtenir réparation en cas de dommage constaté sur la structure.
Comme tous les autres professionnels de la construction et de la rénovation, les plombiers et chauffagistes doivent couvrir leurs chantiers avec une garantie décennale plomberie.
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture nécessite de souscrire une assurance décennale. En tant que professionnel de la construction et du bâtiment, il vous incombe de justifier d’une garantie décennale afin de protéger votre client et vos travaux. Grâce à la responsabilité civile décennale, la pose de panneaux solaires est garantie pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
En cas de malfaçon sur un mur, d’effondrement ou encore de problème de ravalement de façade, votre client est en droit de faire valoir la garantie décennale maçonnerie.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier et concerne une grande variété de travaux de construction ou de rénovation (gros œuvre, second œuvre, etc.).
La garantie décennale constructeur ou responsabilité civile décennale est une assurance constructeur obligatoire. Elle vous permet en tant que maître d'œuvre, de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages constatés après des travaux de construction ou de rénovation
En tant qu’auto-entrepreneur du domaine de la construction et du BTP, vous êtes tenus de souscrire un contrat d’assurance décennale. Cette assurance obligatoire vous permet de protéger vos clients en cas de dommage constaté après un chantier de construction ou de rénovation pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En quoi consiste la décennale auto-entrepreneur ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
Suite à la livraison d’un chantier de construction ou de rénovation, votre client vous signale des malfaçons ou des vices cachés. Pour vous protéger face à ce type de sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que professionnel du BTP ou artisan, de souscrire une garantie décennale travaux.
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…