La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation. Avant d’entamer un chantier, veillez à joindre à votre devis une attestation d’assurance décennale électricien, sans quoi vos travaux ne pourront être couverts en cas de vice ou de dommage causé à un tiers. APRIL vous explique tout ce qu’il faut savoir !
Le travail d’électricien requiert de souscrire deux premiers types d’assurances :
● La garantie biennale : elle couvre les prestations électriques durant les 2 années qui suivent la fin des travaux. Cette garantie s’applique notamment dans le cadre de travaux d’appareillage ou d’installations électriques pouvant être affectées par d’autres corps de métier.
● L’assurance décennale électricien : garantie des installations pendant 10 ans (à compter de la livraison de l’ouvrage), valable en cas de construction récente ou de travaux de rénovation, et s’appliquant en cas de dommage rendant l’ouvrage impropre à sa destination (art. 1792 et suivants du Code civil).
Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur ou en entreprise, ces assurances sont des obligations légales, peu importe votre statut juridique.
L’assurance décennale électricien vous couvre (vous, vos salariés, vos clients ou tout autre tiers) contre les sinistres pouvant intervenir avant ou après la réception des travaux. En effet, la réparation est alors à votre charge. Ce contrat décennal est complémentaire au contrat biennal. Ces deux couvertures vous offrent ainsi une protection adéquate en cas de dommage matériel, immatériel ou corporel.
Attention à ce que les garanties proposées soient suffisamment ajustées aux spécificités de votre métier du bâtiment. Celles-ci concernent notamment :
● la mise en place de réseaux de distribution électriques ;
● l’installation de chauffages électriques ;
● la pose de VMC ;
● l’installation d’équipement de protection (paratonnerre, interdifférentiels, etc.). ;
● l’installation domotique ;
● etc.
N’hésitez pas à comparer les offres de chaque assureur pour trouver une solution adaptée à vos besoins au meilleur prix. Voici quelques exemples de sinistres couverts par l’assurance responsabilité civile et décennale pour une entreprise d’électricité :
● incendie dû à une surtension électrique ;
● défaillance du système de chauffage électrique ;
● dégât des eaux important du fait du dysfonctionnement de la VMC.
Dédiée aux professionnels du BTP, dont les électriciens(1), la gamme d’assurances PROBAT d'APRIL vous offre toutes les garanties nécessaires en matière de responsabilité civile envers le maître d’ouvrage et d’assurance décennale électricité.
Conformes à la loi Spinetta, nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux d’électricité, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers. Elle inclut :
● la garantie décennale ;
● la garantie responsabilité civile professionnelle (faute, erreur ou oubli) ;
● la garantie responsabilité civile exploitation (en l’absence de faute) ;
● la garantie dommages intermédiaires ;
la garantie défense recours.
(1) Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques hors pose de capteurs solaires. Cette activité comprend l’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires : - de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, - chapes de protection des installations de chauffage.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…