Responsabilité Civile
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Assurance décennaleEntreprises expérimentées
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Qu'est-ce que l’assurance Responsabilité Civile & Décennale entreprise expérimentée ?
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Quelles sont mes garanties ?
RC Décennale - Les points forts APRIL
Expertise et fiabilité : Présent depuis plus de 15 ans sur le marché de l’assurance RC Décennale avec une gamme portée par des assureurs reconnus sur le marché de la construction.
Simplicité et accessibilité : Une assurance claire, facile à comprendre avec des contrats qui peuvent être consultés et gérés en autonomie depuis l’Espace Assuré.
Réactivité et accompagnement : Une souscription digitale simple, rapide et sécurisée avec une attestation d’assurance délivrée dès la validation du contrat et accessible en ligne 24h/24.
Transparence et confiance : Des garanties claires et un accompagnement transparent.
Adaptabilité et couverture : La possibilité de souscrire jusqu’à 10M€ de chiffre d’affaires et jusqu’à 10 activités sur le même contrat (selon le produit souscrit), avec des plafonds de garanties élevés.
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Guides
- APRIL Construction10/2025
Comment faire une demande de permis de construire ?
À la tête d’une entreprise dans le secteur du bâtiment, vous êtes mandaté par le propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment pour réaliser des travaux de construction ? - APRIL Construction10/2025
Label RGE : des critères renforcés pour les entreprises en 2025
Pour les entreprises du bâtiment, les spécialistes de l'isolation ou des travaux de rénovation énergétique, se voir attribuer le label RGE reste un gage de sérieux et de confiance auprès des clients. - APRIL Construction09/2025
Garantie décennale : notre mémo pour simplifier votre gestion administrative
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article 1792 et suivants du Code civil), tout professionnel du BTP et de la construction doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
En tant que constructeur, cette dernière vous protège contre les éventuels vices, malfaçons ou dommages indétectables à la livraison du chantier et survenant dans les dix ans après la fin des travaux.
Quand et comment souscrire une garantie décennale ? Quelles sont les échéances à respecter ? Consultez notre guide pratique pour simplifier votre gestion administrative. - APRIL Construction08/2025
Comment écrire une lettre de déclaration de sinistre ? Conseils et exemples
Vous venez de recevoir un courrier de mise en demeure avec accusé de réception de la part d’un de vos clients. Cette lettre vous informe d’un désordre survenant sur un ouvrage au cours des dix ans qui suivent la fin de votre chantier ?
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*Enquête assuré APRIL 2020
(1) Tarif pour un électricien déjà assuré sans sinistre / CA 40 000 €.
Responsabilité Civile et Décennale pour les entreprises expérimentées est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9.