peintre en bâtiment

À partir de 70 € TTC/mois (1)

Assurance décennale pour les peintres en bâtiment

Découvrez l'assurance décennale APRIL pour les peintres en bâtiment.

Demander un devis

Peintre en bâtiment : besoin d’une assurance décennale ?

Contrairement à d’autres artisans, le peintre en bâtiment n’est pas systématiquement tenu de souscrire une garantie décennale. Plusieurs exceptions échappent malgré tout à la règle. Avec la solution APRIL, trouvez la formule qui s’adapte aux caractéristiques spécifiques de votre activité.

Peintre en bâtiment : nos critères d'acceptation décennale
Pouvoir justifier de 2 ans d'expérience dans votre activité de plombier (sous réserve de pouvoir fournir votre dernière attestation d’assurance + relevé de sinistralité et/ou certificats de travail ou fiche de paies ou attestation employeur). Si l’expérience professionnelle justifiée est inférieure à 2 ans (avec un minimum obligatoire de 1 an) : le risque peut être accepté en cas d’un diplôme en lien avec les activités déclarées et moyennant une majoration de 20%.

Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?

  • Suivi de votre dossier décennal

    Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossier
  • La qualité APRIL

    Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC Décennale
  • Des offres adaptées

    Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoins
  • Des garanties complètes

    APRIL couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtiment
  • Attestation numérique

    Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte wallet
  • PROBAT Services

    Une plateforme avec de nombreux avantages partenaires négociés

Vos questions sur la RCD peintre en bâtiment

Quels métiers du BTP ont l'obligation d'une garantie décennale ?

Électricien , plâtrier-plaquiste, menuisier … Tous les corps de métiers du bâtiment sont soumis à l’assurance décennale dès lors qu’ils prennent part, d’une manière ou d’une autre, à des travaux. Ces derniers peuvent être aussi bien des artisans, que des auto-entrepreneurs ou des professionnels du conseil et de l’étude.Frédéric - expert décennale peintre en bâtiment

Comment trouver la meilleure assurance décennale peintre ?

Compte tenu des spécificités qui incombent à votre activité de peintre (en bâtiment, décorateur, etc…), la responsabilité décennale ne sera pas nécessairement engagée, Nos assureurs vous guident pour trouver un tarif qui prend en compte ces éléments et les spécificités de votre profession.

Pour trouver votre assurance au meilleur prix, demandez un devis sur notre site. Frédéric - expert décennale peintre en bâtiment

Comment utiliser mon assurance décennale lors d’un sinistre ?

En cas de survenue d’un sinistre, le délai pour faire jouer son assurance décennale est généralement de 5 jours après avoir été informé par le client des dégâts constatés.

La demande d'intervention se formalise par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé de joindre au courrier des éléments justificatifs du sinistre, tels que des photos des dégâts, une pièce qui prouve votre intervention sur l’ouvrage concerné, ainsi qu’un contrat vous liant au client dans le cadre de l’ouvrage.Frédéric - expert décennale peintre en bâtiment

97% des assurés APRIL Construction satisfaits(2)

L’avis de nos clients est important et nous permet de progresser afin de mieux répondre à leurs attentes.

NaN / 5

APRIL assure vos futurs projets de peinture en bâtiment :

  • Réalisation de peinture,

  • Réalisation de revêtements peinture

  • Nettoyage, sablage, grenaillage,

  • Pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales

Pourquoi choisir l’assurance peintre en bâtiment proposée par APRIL ?

  • L'assurance PROBAT se décline sous différents contrats destinés aux professionnels du bâtiment. APRIL Construction vous écoute et vous accorde des avantages tarifaires en se basant sur différents éléments : l’ancienneté de votre entreprise, le nombre d’années d’assurance et les différentes sinistralités déclarées.

  • Vous lancez votre activité de peintre en bâtiment ? De peintre décorateur ? Offrez-vous un accompagnement sur-mesure aux côtés de nos experts APRIL.
    Ils sauront répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la garantie décennale.

  • Forts d’une reconnaissance forte sur le marché de la construction, nos assureurs sont également adhérents à la CRAC.

Votre activité de peintre en bâtiment est entre de bonnes mains chez APRIL.

  • Nos contrats vous protègent également dans les travaux accessoires ou complémentaires de votre métier de peintre en bâtiment : menuiserie, revêtement de faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique par l’intérieur et l’extérieur.
    Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

  • Parce que la responsabilité civile et décennale d’un peintre en bâtiment peut parfois être engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier : Projections de peintures sur les biens des tiers
    Peinture extérieure « lavée » par un orage
    Défaillance d’une peinture appliquée anticorrosion
    Infiltration d’eau post décollement d’un revêtement

L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour un peintre en bâtiment ?

Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées. Ses compétences couvrent un large spectre de prestations, allant de la préparation des surfaces au revêtement, à la protection et à l’habillage des murs, façades comme plafonds.

Selon la Cour de cassation, les peintures ne sont théoriquement pas assimilables à un élément d’équipement ou à un ouvrage, au sens du Code civil. Si la responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de défauts constatés sur les peintures décoratives après livraison des travaux, la responsabilité décennale d’un peintre en bâtiment est rarement concernée.

L’assurance décennale n’est donc pas une obligation à proprement parler pour lui.

Malgré cela, quelques exceptions échappent à cette règle, par exemple :

  • Les peintures ayant une fonction première de protection du support, à l’instar des peintures anticorrosion et imperméabilisantes, ou destinées à une isolation par l’extérieur (Cassation 3e civ., 12 juin 2014, n° 13-16.789) ;

  • Les peintures dont les défauts ou les désordres esthétiques portent gravement atteinte au patrimoine architectural d’un bâtiment classé (Cassation 3e civ., 4 avr. 2013, n° 11-25.198).

Si bien qu’il est rapidement difficile d’exercer une activité de peintre en bâtiment en l’absence d’une assurance responsabilité civile et décennale ou de bénéficier d’une couverture professionnelle adaptée…

Assurance décennale pour peintre en bâtiment : laquelle choisir ?

Au-delà de la seule garantie décennale, l’exercice du métier de peintre suppose aussi de bénéficier d’une assurance responsabilité civile, professionnelle et d’exploitation : elle vous offre une couverture en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de votre activité, qu’ils relèvent ou non de votre faute, avant ou après réception des chantiers.

La plupart des maîtres d’ouvrage réclament aux peintres en bâtiment une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en amont de la signature d’un contrat. La présenter est une preuve supplémentaire de votre professionnalisme. En mentionnant vos références d’assurance sur vos devis et factures, vous sécurisez et rassurez vos futurs clients.

APRIL, une assurance décennale qui connaît le métier de peintre en bâtiment

Vous cherchez une solution d’assurance complète pour votre activité d’artisan peintre ? Découvrez sans plus tarder la gamme PROBAT d’APRIL, qui regroupe des contrats d’assurance responsabilité civile et décennale, spécialement dédiés aux petites et moyennes entreprises du bâtiment. Pour vous permettre de travailler l’esprit libre, nous vous garantissons des solutions rapides et adaptées à votre profession, à partir de 840 € par an !

Notre tarif tient compte de la faible probabilité que votre activité de peintre en bâtiment ou de peintre décorateur (1) n’engage votre responsabilité décennale : il est à 95 % axé sur la responsabilité civile, et la part de la cotisation concernant l’assurance décennale couvre aussi vos dommages intermédiaires.

Ne sont pas compris les travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité́.

Contacts utiles

Pas encore client ?

Assurance BTP

02 23 51 05 34 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole

Déjà client ?

Assurance BTP

02 23 51 05 31 *

Du lundi au vendredi de 9h à 18h

* prix d'un appel local depuis la métropole