Assurance décennale pour les peintres en bâtiment

Peintre en bâtiment : besoin d’une assurance décennale ?

Contrairement à d’autres artisans, le peintre en bâtiment n’est pas systématiquement tenu de souscrire une garantie décennale. Plusieurs exceptions échappent malgré tout à la règle. Avec la solution APRIL, trouvez la formule qui s’adapte aux caractéristiques spécifiques de votre activité.

APRIL assure vos futurs projets de peinture en bâtiment :

Peinture, rénovation des murs, plafonds, revêtement de peinture des menuiseries, sablage, grenaillages... Les postes de peintures (neuf ou rénovation) sont nombreux. Bons nombres de vos interventions sont directement corrélées aux autres cœurs de métiers.

Quelques exemples d’activités :

• Préparer les supports (décaper les vieilles peintures, décoller l’ancien papier peint, colmater les fissures, enduire, poncer, etc.)

• Pose des revêtements

À noter que dans certains cas, votre assurance RCD Peintre ne vous couvrira pas :

• Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise.

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

Pourquoi choisir l’assurance peintre en bâtiment proposée par APRIL ?

• L'assurance PROBAT se décline sous différents contrats destinés aux professionnels du bâtiment. APRIL Construction vous écoute et vous accorde des avantages tarifaires en se basant sur différents éléments : l’ancienneté de votre entreprise, le nombre d’années d’assurance et les différentes sinistralités déclarées.

• Vous lancez votre activité de peintre en bâtiment ? De peintre décorateur ? Offrez-vous un accompagnement sur-mesure aux côtés de nos experts APRIL.
  Ils sauront répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la garantie décennale.

• Forts d’une reconnaissance forte sur le marché de la construction, nos assureurs sont également adhérents à la CRAC.

Votre activité de peintre en bâtiment est entre de bonnes mains chez APRIL.

• Nos contrats vous protègent également dans les travaux accessoires ou complémentaires de votre métier de peintre en bâtiment : menuiserie, revêtement de faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique par l’intérieur et l’extérieur.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• Parce que la responsabilité civile et décennale d’un peintre en bâtiment peut parfois être engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier : Projections de peintures sur les biens des tiers
  Peinture extérieure « lavée » par un orage
  Défaillance d’une peinture appliquée anticorrosion
  Infiltration d’eau post décollement d’un revêtement

L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour un peintre en bâtiment ?

Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées. Ses compétences couvrent un large spectre de prestations, allant de la préparation des surfaces au revêtement, à la protection et à l’habillage des murs, façades comme plafonds.

Selon la Cour de cassation, les peintures ne sont théoriquement pas assimilables à un élément d’équipement ou à un ouvrage, au sens du Code civil. Si la responsabilité contractuelle peut être engagée en cas de défauts constatés sur les peintures décoratives après livraison des travaux, la responsabilité décennale d’un peintre en bâtiment est rarement concernée.

L’assurance décennale n’est donc pas une obligation à proprement parler pour lui.

Malgré cela, quelques exceptions échappent à cette règle, par exemple :

• Les peintures ayant une fonction première de protection du support, à l’instar des peintures anticorrosion et imperméabilisantes, ou destinées à une isolation par l’extérieur (Cassation 3e civ., 12 juin 2014, n° 13-16.789) ;

• Les peintures dont les défauts ou les désordres esthétiques portent gravement atteinte au patrimoine architectural d’un bâtiment classé (Cassation 3e civ., 4 avr. 2013, n° 11-25.198).

Si bien qu’il est rapidement difficile d’exercer une activité de peintre en bâtiment en l’absence d’une assurance responsabilité civile et décennale ou de bénéficier d’une couverture professionnelle adaptée…

Assurance décennale pour peintre en bâtiment : laquelle choisir ?

Au-delà de la seule garantie décennale, l’exercice du métier de peintre suppose aussi de bénéficier d’une assurance responsabilité civile, professionnelle et d’exploitation : elle vous offre une couverture en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à autrui dans le cadre de votre activité, qu’ils relèvent ou non de votre faute, avant ou après réception des chantiers.

La plupart des maîtres d’ouvrage réclament aux peintres en bâtiment une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en amont de la signature d’un contrat. La présenter est une preuve supplémentaire de votre professionnalisme. En mentionnant vos références d’assurance sur vos devis et factures, vous sécurisez et rassurez vos futurs clients.

APRIL, une assurance décennale qui connaît le métier de peintre en bâtiment

Vous cherchez une solution d’assurance complète pour votre activité d’artisan peintre ? Découvrez sans plus tarder la gamme PROBAT d’APRIL, qui regroupe des contrats d’assurance responsabilité civile et décennale, spécialement dédiés aux petites et moyennes entreprises du bâtiment. Pour vous permettre de travailler l’esprit libre, nous vous garantissons des solutions rapides et adaptées à votre profession, à partir de 840 € par an !

Notre tarif tient compte de la faible probabilité que votre activité de peintre en bâtiment ou de peintre décorateur n’engage votre responsabilité décennale : il est à 95 % axé sur la responsabilité civile, et la part de la cotisation concernant l’assurance décennale couvre aussi vos dommages intermédiaires.

Ne sont pas compris les travaux d’imperméabilisation et d’étanchéité́.