Assurance décennale pour le métier de menuisier

Notre assurance décennale spéciale menuisier

Le menuisier extérieur/intérieur intervient à de nombreux niveaux dans les projets de construction. En cas de dommages, sa responsabilité civile ou décennale peut être engagée. La couverture PROBAT s’adapte aux spécificités des métiers de la menuiserie, et assure les sinistres qui peuvent en découler. 

Pourquoi choisir l’assurance menuisier proposée par APRIL ?

• Nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux de menuiserie, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• Parce que la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier : Pourrissement d’un deck extérieur, voilage d’un escalier intérieur, infiltration sous-dormant…

• Dommages intermédiaires :
  Dommages liés à la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé à l’exclusion des façades rideaux et vérandas. Cette activité comprend les travaux de : portes, murs, plafonds, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs, revêtements, escaliers et garde-corps, stands, expositions, fêtes, agencements et mobiliers.

• Les travaux accessoires ou complémentaires
  Cela comprend la vitrerie et la miroiterie, les alimentations, les commandes et branchements électriques éventuels, la mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, et à la sécurité incendie, ainsi que le traitement préventif et curatif des bois.

• Agencement de cuisines, magasins, salles de bains
  Cette activité regroupe les travaux suivants : la menuiserie intérieure, la plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie, la serrurerie-métallerie, la vitrerie-miroiterie, la peinture, les revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants, y compris les revêtements muraux en matériaux durs, l’isolation thermique-acoustique, et la plomberie-installations sanitaires.

APRIL Construction assure les menuisiers et protège notamment :

• La mise en œuvre des fermetures et de protections solaires

• L'habillage et de liaisons intérieures et extérieures

• Le traitement préventif et curatif des bois

Avec APRIL, vous avez accès à des avantages tarifaires. dont le calcul s’effectue selon de l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées, ainsi que le nombre d’années d’assurance.

Vous lancez votre activité de menuisier ? Nos experts APRIL sont là pour répondre à toutes vos questions concernant la garantie décennale, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.

Nos assureurs sont reconnus sur le marché de la construction, et adhérents à la CRAC.

APRIL vous assure dans le cas où il y aurait un défaut de fixation avec passage d’air et infiltration par exemple. La protection de votre activité de menuisier est entre de bonnes mains avec APRIL.

À noter que dans certains cas, votre assurance RCD Menuiserie ne vous couvrira pas : 

• Le montant des dommages de menuiserie est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Comme de travaux de peinture par exemple

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire. 

Est-ce obligatoire de souscrire un contrat d’assurance décennale pour un menuisier ?

Oui, c’est obligatoire dans de nombreux cas. Au-delà des seules prestations esthétiques ou de petit équipement, (volets, huisseries, façades de cuisine…), certaines de ses interventions sont soumises à l’obligation légale d’assurance décennale.

Il peut arriver que des dommages liés aux réalisations de menuiserie intérieure ou extérieure affectent la solidité de l’ouvrage ou les rendent impropre à son usage. Ces dommages, quelles qu’en soient les causes, entrent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, et ce, durant 10 ans (article 1972 et suivants du Code civil).

Pourquoi souscrire une assurance décennale lorsque l’on est menuisier ?

Pose de portes-fenêtres, création d’un escalier, installation d’une mezzanine… Dans chaque chantier, il existe un risque de malfaçons ou de dommages qui, à terme, peuvent mettre à mal la santé financière de votre société.

Les différentes interventions d’un menuisier nécessitent une grande diversité de savoir-faire. Par conséquent, cela l’expose au risque de voir sa responsabilité civile, ou sa responsabilité décennale, engagées en cas de sinistre.

Conçue pour faire face à ces incertitudes et ces sinistres, votre assurance responsabilité décennale vous couvre durant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

Vous vous blessez ou blessez un tiers durant votre chantier ? Vous détériorez un élément de l’ouvrage en cours ? Votre garantie Responsabilité Civile Professionnel et Exploitation prend en charge les dommages corporels et matériels causés aux tiers (salariés, clients, prestataires…), pendant et après le chantier.

Attention, la remise du justificatif RCD au maître d’ouvrage avant le début des travaux est obligatoire pour les professionnels soumis à l’obligation d’assurance.

APRIL, une assurance décennale qui connaît les spécificités du métier

Que vous soyez un artisan installé, débutant ou auto-entrepreneur, la gamme PROBAT d’APRIL Construction vous offre une solution pour assurer votre activité de menuisier extérieur / intérieur(1) en conformité avec la loi Spinetta. En plus de la garantie décennale obligatoire, nous vous offrons une garantie défense recours pour faire face à tout litige.

Couvrant votre responsabilité civile pour les sinistres causés accidentellement par et durant votre intervention, notre assurance RCD prend également en charge les dommages intermédiaires qui vous engagent sans entrer dans le cadre de la garantie décennale.