Responsabilité Civile
À partir de 71 € TTC/mois (1)
Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la serrurerie-métallerie.
Spécialiste et professionnel du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction. Ses interventions très techniques l’exposent à de nombreux risques. La solution d'assurance décennale APRIL sécurise son activité et tous les sinistres qui peuvent en découler.
En fonction de l’ancienneté de votre entreprise, des différentes sinistralités déclarées, ainsi que du nombre d’années d’assurance, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires avec APRIL.
Si vous vous lancez dans une activité professionnelle de serrurier-métallier, nos experts APRIL peuvent répondre à toutes vos questions sur la souscription d’une assurance décennale, dans le cadre d’un suivi sur-mesure.
Reconnus sur le marché de la construction et adhérents à la CRAC, les assureurs construction APRIL sauront vous accompagner au mieux dans l’exercice de votre activité professionnelle.
Nos contrats vous protègent pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux de serrurerie-métallerie, ainsi qu’en cas de dommages causés à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.
La responsabilité civile et décennale d’un serrurier-métallier peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure donc les principaux sinistres du métier :
Défaut de fixation ou corrosion importante d’éléments de garde-corps ;
Dégradation d’éléments de serrurerie ;
Défaut d’étanchéité d’un châssis de toit…
Vous renforcez la sécurité des bâtiments avec des ouvrages en métal (serrures, blindages de portes, grilles de protections, rampes d’escalier, balcons, balustrades, grilles ouvragées), vous réalisez et montez de la menuiserie métallique (portes, fenêtres, vérandas, etc.), vous installez toutes les fermetures et gonds des portes, des fenêtres, des volets roulants, des battants, des stores, des clôtures, etc.
Faites confiance à APRIL Construction pour vous assurer dans les cas où il y aurait une corrosion importante sur vos travaux par exemple.
Néanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Serrurier-métallier ne vous couvrira pas si :
Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Comme l’installation d’un escalier par exemple
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.
Comme c’est le cas pour les électriciens, les plâtriers-plaquistes et parfois les peintres en bâtiment, le serrurier-métallier est soumis à cette obligation d'assurance, tout autant dans le cadre d’une rénovation que de travaux neufs. En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux concernés, et mentionnée dans les devis professionnels et contrats édités dans le cadre de son activité.
Elle couvre les éventuels sinistres ou malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent les travaux, mettant en jeu, la solidité, la sécurité ou l’habitabilité d’un bâtiment.
L’assurance Responsabilité Décennale vous permet donc de répondre de vos obligations légales et professionnelles au titre de l’article 1792 du Code civil, relatives aux défauts des équipements indissociables de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : défaillances de parties de l’ossature ou de la charpente, altérations de garde-corps...
En cas de dommages matériels, immatériels et corporels occasionnés aux tiers ou à leurs biens, et même de dégâts produits sur des travaux faits par d’autres corps de métier, les garanties de Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle peuvent aussi entrer en jeu et vous couvrir.
Préciser les références et l’étendue de votre contrat d’assurance professionnelle sur vos devis est indispensable pour gagner la confiance de vos clients. Et fournir une attestation à vos maîtres d’ouvrage est obligatoire, dès lors que vos prestations sont susceptibles d’engager votre responsabilité décennale : elle doit impérativement être annexée à vos devis et factures (article L. 243-2 du Code des assurances).
Dans le cadre de ses activités professionnelles, il peut être chargé du dessin et de la réalisation de portes, vérandas, balcons, passerelles, ainsi que d’éléments de charpente.
Avec la gamme PROBAT d’APRIL profitez des garanties essentielles à l’exercice de votre profession de serrurier-métallier:
Responsabilité civile professionnelle et exploitation ;
Dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier ;
Dommages intermédiaires hors garantie décennale ;
Défense et recours.
Que vous soyez artisan, créateur d’entreprise, que vous n’ayez encore jamais été assuré, ou que vous soyez un professionnel expérimenté, vous êtes le bienvenu chez APRIL !
Vos questions sur la RCD serrurier-métallier
Je suis serrurier-métallier, comment souscrire une assurance RC décennale ?
Une fois la souscription du contrat effectuée, une attestation décennale vous sera remise. Ce document légal est la preuve que vous êtes couvert en cas de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale serrurier-métallier
Quelles sont les activités principales d’un serrurier-métallier ?
Ses aptitudes en conception lui permettent de dessiner, puis fabriquer des portails, des balcons, des feuilles nervurées, des volutes… De plus, il dispose de connaissances dans l’histoire de l’art, ce qui lui permet de collaborer avec différents corps de métier, comme les architectes ou encore les décorateurs.Frédéric - expert décennale serrurier-métallier
Quel est le prix d’une assurance RC et décennale pour un serrurier-métallier ?
Pour un serrurier-métallier, il faut compter entre 750 et 1500€. Pour connaître les tarifs qui s’appliquent à votre situation et bénéficier des meilleures garanties, contactez un de nos assureurs qui vous proposera gratuitement un devis personnalisé.Frédéric - expert décennale serrurier-métallier
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un serrurier-métallier en création en 2019 / Franchise 2000€/ Chiffre d'affaire : 60 000 €
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9