Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox… Dans le cadre de ses activités professionnelles, il peut être en charge du dessin et de la réalisation de portes, vérandas, balcons, passerelles, ainsi que d’éléments de charpente. Ces travaux très techniques l’exposent à de nombreux risques qui doivent être bien couverts par une assurance adaptée.
Comme tous les intervenants du bâtiment, le serrurier-métallier est soumis à cette obligation, tout autant dans le cadre d’une rénovation que de travaux neufs. En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux concernés, et mentionnée dans les devis et contrats édités.
Elle couvre les éventuels sinistres ou malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent les travaux, mettant en jeu, la solidité, la sécurité ou l’habitabilité d’un bâtiment.
L’assurance Responsabilité Décennale vous permet donc de répondre de vos obligations au titre de l’article 1792 du Code civil, relatives aux défauts des équipements indissociables de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination: défaillances de parties de l’ossature ou de la charpente, altérations de garde-corps...
En cas de dommages matériels, immatériels et corporels occasionnés aux tiers ou à leurs biens, et même de dégâts produits sur des travaux faits par d’autres corps de métier, les garanties de Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle peuvent aussi entrer en jeu.
Préciser les références et l’étendue de votre contrat d’assurance professionnelle sur vos devis est indispensable pour gagner la confiance de vos clients. Et fournir une attestation à vos maîtres d’ouvrage est obligatoire, dès lors que vos prestations sont susceptibles d’engager votre responsabilité décennale : elle doit impérativement être annexée à vos devis et factures (article L. 243-2 du Code des assurances).
Exemples de sinistres relevant votre responsabilité civile et décennale de serrurier-métallier :
Défaut de fixation ou corrosion importante d’éléments de garde-corps ;
Dégradation d’éléments de serrurerie ;
Défaut d’étanchéité d’un châssis de toit…
Avec la gamme PROBAT d’APRIL profitez des garanties essentielles à l’exercice de votre activité de serrurier-métallier (1) :
responsabilité civile professionnelle et exploitation ;
dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier ;
dommages intermédiaires hors garantie décennale ;
défense et recours.
Que vous soyez créateur d’activité, que n’ayez encore jamais été assuré, ou que vous soyez un professionnel expérimenté, vous êtes le bienvenu chez APRIL !
(1) Réalisation de serrurerie et métallerie à partir de câbles, de profilés de tôle en tous métaux ou en matériaux de synthèse. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : protection contre les risques de corrosion, installation et le raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, mise en œuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine ou en plastique et les polycarbonates, mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l’isolation thermique, acoustique, et à la sécurité incendie.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences...
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…