À la recherche d’une solution d’assurance Responsabilité Civile et Décennale pour votre métier de serrurier-métallier ?

L’obligation d’assurance Responsabilité Décennale s’applique-t-elle à l’activité de serrurier-métallier ?

Comme tous les intervenants du bâtiment, le serrurier-métallier est soumis à cette obligation, tout autant dans le cadre d’une rénovation que de travaux neufs. En vertu de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début des travaux concernés, et mentionnée dans les devis et contrats édités.

Elle couvre les éventuels sinistres ou malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent les travaux, mettant en jeu, la solidité, la sécurité ou l’habitabilité d’un bâtiment.

Les atouts d’une solution complète d’assurance Responsabilité Civile et Décennale (RCD) dans le cadre de votre activité

L’assurance Responsabilité Décennale vous permet donc de répondre de vos obligations au titre de l’article 1792 du Code civil, relatives aux défauts des équipements indissociables de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination: défaillances de parties de l’ossature ou de la charpente, altérations de garde-corps...

En cas de dommages matériels, immatériels et corporels occasionnés aux tiers ou à leurs biens, et même de dégâts produits sur des travaux faits par d’autres corps de métier, les garanties de Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle peuvent aussi entrer en jeu.

Préciser les références et l’étendue de votre contrat d’assurance professionnelle sur vos devis est indispensable pour gagner la confiance de vos clients. Et fournir une attestation à vos maîtres d’ouvrage est obligatoire, dès lors que vos prestations sont susceptibles d’engager votre responsabilité décennale : elle doit impérativement être annexée à vos devis et factures (article L. 243-2 du Code des assurances).

Exemples de sinistres relevant votre responsabilité civile et décennale de serrurier-métallier :

• Défaut de fixation ou corrosion importante d’éléments de garde-corps ;

• Dégradation d’éléments de serrurerie ;

• Défaut d’étanchéité d’un châssis de toit…

APRIL, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE : une assurance Responsabilité Civile et Décennale dédiée aussi à la serrurerie-métallerie

Avec la gamme PROBAT d’APRIL profitez des garanties essentielles à l’exercice de votre activité de serrurier-métallier ⁽¹⁾ :

• garantie décennale ;

• responsabilité civile professionnelle et exploitation ;

• dommages accidentels à l’ouvrage en cours de chantier ;

• dommages intermédiaires hors garantie décennale ;

• défense et recours.

Que vous soyez créateur d’activité, que n’ayez encore jamais été assuré, ou que vous soyez un professionnel expérimenté, vous êtes le bienvenu chez APRIL !