• Publié le 19/05/2022
  • 3min

Zoom sur le fonctionnement de la RC décennale pour les auto-entrepreneurs

L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP. Cependant, comme tout professionnel de la construction, vous avez également des obligations à respecter : souscrire à une assurance décennale en fait partie. Nous allons donc vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la RC décennale en auto-entrepreneur !

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Une assurance obligatoire pour tous les professionnels du BTP

Oui, la RC décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur exerçant dans la construction, au même titre que pour les autres professionnels du BTP : ce n’est pas le statut qui fait l’obligation, mais bien la nature de l’activité exercée.

Avec la loi Spinetta de 1978, loi consolidée en 2005 afin de préciser la notion d'ouvrage de construction, il s’agit bien d’une obligation légale concernant la responsabilité et l'assurance dans le domaine du bâtiment.

Ce devoir de souscription à un contrat décennal s’applique donc aux micro-entrepreneurs également, dans le but de protéger leurs clients sur une période de 10 ans après la livraison des travaux.

L’exception de la sous-traitance

La seule exception est relative aux chantiers de sous-traitance : la RC décennale en auto-entrepreneur n’est pas exigée pour les sous-traitants, puisqu’ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Ils restent cependant responsables vis-à-vis de leur donneur d’ordre, ce qui nécessite des assurances en conséquence. Contracter une garantie décennale reste conseillé, puisqu’une entreprise peut-être tantôt entrepreneur principal, tantôt sous-traitante selon le marché.

Pourquoi souscrire à une RC décennale en auto-entrepreneur ?

Pour commencer, il est maintenant obligatoire d’inscrire la mention de sa RC décennale en auto-entrepreneur sur ses devis et factures, avec les coordonnées de son assureur. Vos clients et prospects refuseront donc probablement de vous engager si vous n’êtes pas assuré.

En auto-entrepreneuriat, l’assurance décennale permet également de se protéger contre les dommages et sinistres sur un chantier réceptionné dans les 10 années qui suivent. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages :

  • compromettant la solidité de l’ouvrage ;

  • empêchant l’utilisation normale de l’ouvrage ;

  • affectant la solidité des équipements faisant partie du gros œuvre.

Dans cette situation, vous serez tenu de réparer les dégâts : la garantie décennale permet alors de vous couvrir et d’indemniser ces frais de réparation. De plus, vos maîtres d’ouvrage sont en droit d’exiger la délivrance d’une attestation décennale et tout contrat ou devis signé peut devenir caduc si vous ne possédez pas de RC décennale en auto-entrepreneur.

Comment trouver la meilleure assurance décennale en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?

Les facteurs de prix

Pour commencer, vous devez connaître les facteurs de prix influençant le montant de la prime et de la franchise à payer pour votre assurance décennale. Cela vous permettra de comprendre les différents devis qui vous seront envoyés lorsque vous commencerez vos recherches de RC décennale en auto-entrepreneur :

  • La zone géographique couverte pour votre activité : il est nécessaire de préciser le ou les lieux d’exercice de votre entreprise avec précision. La décennale s’applique sur un espace géographique donné, et nous vous conseillons d’éviter de la surestimer (vous paieriez plus cher) ou de la sous-estimer (vous ne seriez pas couvert).

  • Le chiffre d’affaires : pour les compagnies d’assurance, plus vous avez de clients, plus les risques de dommages sont élevés. En tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires reste plafonné donc ce critère influe plutôt le prix à la baisse.

  • La nature de votre activité : vous devez préciser votre métier et toutes les tâches de construction que vous pouvez être amené à faire. Il est crucial de mentionner votre secteur d’activité avec précision pour obtenir les bonnes garanties et payer le prix juste.

  • Votre expérience : le montant de votre prime sera moins élevé si vous n’avez pas eu de sinistres dans le passé, mais il peut aussi être plus élevé si vous avez moins de 3 années d’expérience. Si vous êtes auto-entrepreneur débutant dans le bâtiment, il peut être judicieux de se tourner vers un assureur spécialisé dans l’assurance des artisans sans expérience.

La comparaison des offres

Afin de souscrire à une RC décennale pour auto-entrepreneur, il est essentiel de comparer les offres. Tous les assureurs ne se valent pas ! Pour dénicher un contrat adapté à vos besoins, mais aussi à votre budget, utilisez un simulateur en ligne d’assurance décennale pour comparer d’un coup d’œil les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez également faire appel aux services d’un courtier en assurance qui se chargera de contacter les assureurs et de présenter votre dossier pour vous dénicher la meilleure garantie.

Le coût moyen d’une garantie décennale en auto-entrepreneuriat

Les prix pour une RC décennale en auto-entrepreneur peuvent varier d’un assureur et d’un profil à un autre, mais voici une indication des coûts moyens selon votre secteur d’activité avec 5 ans d’expérience et 33 000 € de CA annuel :            

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