Assurance décennale pour le métier de cuisiniste

Notre assurance décennale spéciale cuisiniste-agenceur

En tant que cuisiniste, votre responsabilité civile et décennale peut être engagée à de multiples occasions. La couverture PROBAT vous permet d’exercer votre activité en toute sécurité, en assurant vos chantiers, travaux de pose, etc.. en cas de vices ou de dommages causés à un tiers.

Pourquoi choisir l’assurance cuisiniste proposée par APRIL ?

• Avec APRIL Construction, vous pouvez bénéficier d’avantages tarifaires. Un devis personnalisé sur-mesure est établi en fonction de l’ancienneté de votre entreprise de cuisiniste, des précédents sinistres déclarés et du nombre d’années d’assurance.

• Vous avez récemment commencé une activité de cuisiniste ? Nos experts APRIL vous offrent un accompagnement sur-mesure, et vous aident à trouver le contrat d’assurance décennale qui convient aux spécificités de votre métier.

• Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL.

• Nous vous garantissons une couverture pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• Parce que la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste peut être régulièrement engagée, la RCD cuisiniste assure les principaux sinistres qui peuvent survenir sur les chantiers ou lors de la pose de cuisines :
  Dégât des eaux (fuites, la rupture de canalisation et le refoulement des eaux usées) ;
  Décollement de revêtement, chute d’éléments de mobilier, du faux-plafond ;
  Incendie ou explosion causés par un défaut d’installation électrique ou de l’électroménager…

Choisissez le meilleur contrat d’ assurance RCD cuisiniste avec nos assureurs APRIL Construction, adapté à vos besoins au quotidien et obtenez un devis personnalisé sur mesure dès maintenant.

APRIL assure vos futurs projets de cuisine :

Vous êtes en charge de la réalisation de tous travaux intérieurs et d’installation de cuisines. Bons nombres de vos interventions sont directement corrélées aux autres cœurs de métiers.

L’activité de cuisiniste regroupe des interventions techniques, telles que :

• Menuiserie intérieure ;

• Plâtrerie-Staff-Stuc-Gypserie ;

• Serrurerie-Métallerie ;

• Vitrerie-Miroiterie ;

• Peinture ;

• Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants y compris revêtements muraux en matériaux durs ;

• Isolation thermique-Acoustique ;

• Plomberie-installations sanitaires, tels que définis ci-avant et ci-après dans la nomenclature des assureurs pour les activités de BTP. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
  raccordements électriques.
  carrelage

Mais vous n’êtes jamais à l’abris d’un sinistre comme un défaut de fixation des éléments avec risque de chute par exemple  Faites un devis avec APRIL Construction et protégez votre activité en quelques clics.

Attention, il est important de noter que dans certains cas, votre assurance RCD Cuisiniste ne vous couvrira pas : 

• Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
  par exemples : l’installation de fenêtres

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire. 

 Est-ce une obligation pour un cuisiniste de souscrire une assurance RC et décennale ? 

Oui, comme c’est le cas pour la plupart des métiers du bâtiment : elle est obligatoire. Créer une cuisine, une salle de bain, gérer l’agencement d’un magasin… En vertu de l’article 1792 du Code civil, vous êtes présumé responsable de tout dommage, même sur l’équipement, qui affecterait la solidité de l’ouvrage sur lequel vous intervenez, ou le rendrait impropre à sa destination. La loi Spinetta impose à ce titre à de nombreux artisans du bâtiment, dont les installateurs et agenceurs de cuisine, de souscrire une assurance décennale pour couvrir ce risque.

Par ailleurs, notez que le périmètre d’intervention d’un cuisiniste implique souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien , etc. Attention, car votre responsabilité peut être engagée pour toute malfaçon toujours au sens de l’article 1792 du Code civil, même s’il s’agit de travaux exécutés par un sous-traitant.

Vous devez produire à vos clients une attestation d’assurance avant même de commencer le chantier. Cela prouve que vous bénéficiez d’une garantie décennale. Attention, car si vous contractez une RCD alors que les travaux sont déjà entamés, vous n’êtes pas couvert pour toutes vos responsabilités.

Votre attestation d’assurance, avec les coordonnées de l’assureur et les références de votre contrat, doit aussi être annexée à vos devis et factures.

La couverture de l’assurance responsabilité civile et décennale (RCD) des cuisinistes

Une assurance RCD complète prend en charge tous les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux personnes ou aux biens, pendant et après le chantier… mais aussi les sinistres relevant de votre responsabilité décennale dans les 10 années suivant la réception de vos prestations.

Grâce à une bonne assurance RCD, vous êtes couvert en toutes circonstances, même en cas de dommages causés par un professionnel à qui vous avez sous-traité une partie de votre marché.

APRIL, une assurance décennale qui connaît les réalités de votre métier de cuisiniste

Quel que soit votre statut (auto-entrepreneur ou salarié), la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances ou votre expérience dans le métier, vous trouverez dans la gamme PROBAT d’APRIL une assurance RC et décennale adaptée à vos besoins d’installateur-agenceur (cuisine, magasin ou de salle de bain).

Vous êtes parfaitement couvert, que vous travailliez comme maître d’œuvre ou en tant que sous-traitant.