Tout savoir sur la garantie décennale plomberie

La garantie décennale plomberie est-elle obligatoire ?

À l’origine, souscrire une garantie décennale en tant que plombier ou plombier-chauffagiste n’est pas obligatoire. En effet, les travaux de plomberie étaient rarement considérés comme du gros œuvre ou du second œuvre. En revanche, la souscription d’une garantie biennale était (et est toujours) indispensable pour ce type d’intervention.

Néanmoins, la plupart des plombiers et chauffagistes dépassent le cadre de leur fonction première. Les travaux de plomberie ne consistent pas seulement à réparer des tuyaux, des vannes ou encore des robinets.

Sur des chantiers de construction ou de rénovation, les plombiers sont amenés à installer des éléments indissociables d’un bâtiment, comme des systèmes de chauffe-eau, de pompe à chaleur, de climatisation, etc.

C’est la raison pour laquelle ils sont tout de même concernés par la législation autour de la garantie décennale, car l’article 1792-2 du Code Civil (ainsi que la loi Spinetta) étend la présomption de responsabilité du constructeur aux éléments indissociables d’un ouvrage.

En tant que plombier, vous avez désormais l’obligation de souscrire une assurance décennale adaptée si vous êtes amené à travailler sur un chantier de gros œuvre.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale plomberie ?

La garantie décennale pour la plomberie, lorsque nécessaire, couvre les dommages majeurs qui peuvent affecter la solidité ou la sécurité de l'ouvrage de construction dans lequel des travaux de plomberie ont été réalisés. Voici quelques exemples de dommages couverts par l'assurance décennale plomberie :

• Fuites d'eau graves : si une fuite d'eau se produit en raison d'une installation de plomberie défectueuse et qu'elle provoque des dommages importants à la structure du bâtiment, à l'intérieur ou à d'autres parties de l'ouvrage, ces dommages peuvent être couverts par l'assurance décennale.

• Infiltrations d'eau : les infiltrations d'eau causées par des problèmes de plomberie qui endommagent les murs, les plafonds, les planchers ou d'autres éléments structurels de l'ouvrage peuvent être pris en charge par la garantie décennale.

• Problèmes de canalisation : si les canalisations de plomberie sont mal installées et entraînent des problèmes majeurs tels que des obstructions récurrentes ou des fuites graves, les réparations nécessaires peuvent être couvertes par l'assurance décennale.

• Défaillance des raccords et des équipements : les problèmes liés à la défaillance des raccords, des vannes, des pompes ou d'autres équipements de plomberie qui compromettent la fonctionnalité et la sécurité de l'installation peuvent être couverts.

Par contre, la décennale plomberie exclut généralement les dommages mineurs, l'usure normale, les dommages intentionnels, les catastrophes naturelles, les non-conformités aux normes et les dommages causés par des tiers non liés à la construction.

Quelle différence entre garantie décennale et garantie biennale pour des travaux de plomberie ?

La différence principale entre la garantie décennale et la garantie biennale pour des travaux de plomberie réside dans la durée de la couverture et la nature des dommages couverts.

Garantie Décennale

Avec la garantie décennale, vos travaux de gros œuvre et second œuvre sont couverts pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux.

Elle couvre les dommages majeurs qui affectent la solidité, la sécurité ou la fonctionnalité de l'ouvrage de construction dans lequel les travaux de plomberie ont été réalisés.

Par exemple, si une fuite d'eau majeure se produit en raison de problèmes de plomberie, endommageant la structure du bâtiment, la garantie décennale pourrait s'appliquer pour couvrir les réparations.

Garantie Biennale

Aussi appelée garantie de bon fonctionnement, cette assurance couvre les travaux de plomberie pendant une période de 2 ans à compter de la réception des travaux.

Elle concerne les défauts ou les problèmes qui affectent le fonctionnement normal des équipements et des installations, mais qui ne mettent pas en danger la structure du bâtiment. Cela peut inclure des problèmes de plomberie tels que des fuites mineures, des dysfonctionnements d'appareils ou des problèmes de fonctionnement.

A titre d’exemple, si un robinet installé lors des travaux de plomberie présente des fuites mineures ou ne fonctionne pas correctement dans les deux ans suivant la réception des travaux, la garantie biennale peut couvrir les réparations ou le remplacement.

Quel est le prix d’une garantie décennale plomberie ?

La prime d’assurance pour une RC décennale plomberie varie selon plusieurs facteurs tels que :

• La nature des travaux : par exemple, des travaux de plomberie simples peuvent avoir un coût inférieur à celui de projets plus complexes.

• L'expérience professionnelle : si vous avez une expérience considérable, cela peut influencer positivement le coût de votre assurance.

• Le chiffre d'affaires de votre entreprise : un chiffre d'affaires plus élevé peut entraîner des primes plus élevées.

• Les garanties et les options choisies : le coût de la garantie décennale peut varier en fonction des garanties et des options supplémentaires que vous choisissez d'inclure dans votre police d'assurance.

• La localisation géographique : les zones à risque plus élevé peuvent entraîner des coûts d'assurance plus élevés.

• La taille de votre entreprise : la taille de votre entreprise, notamment le nombre d'employés, peut également influencer le coût de la garantie décennale.

• Votre historique de sinistres : si vous avez un historique de sinistres antérieurs ou de réclamations d'assurance, cela peut influencer le coût de votre assurance.

Pour obtenir une estimation précise du coût, il est recommandé de demander des devis personnalisés à plusieurs assureurs et/ou à utiliser un comparateur d’assurances professionnelles. Ils pourront évaluer votre situation individuelle et vous fournir des informations sur les coûts potentiels de la garantie décennale.