• Publié le 4/6/2018
  • 5min

À la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier – installateur thermique ?

Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences, et se retrouve au cœur de la plupart des projets de construction. Sa responsabilité civile est donc particulièrement exposée… tout comme sa responsabilité légale décennale. Et si on en parlait ?

« J’adore mon métier, et ça fait plus de 20 ans que je le fais ! Mais je sais que malgré mon savoir-faire, je ne suis pas à l’abri d’un accident, d’une erreur, ou d’un problème matériel qui pourraient mettre en péril mon entreprise…
Grâce à mon assurance Responsabilité Civile et Décennale APRIL, moi, ma société, mes 3 salariés et mes clients sommes tous protégés. Ma cotisation
 ? Elle est calibrée en fonction de mon chiffre d’affaires et de mon expérience de métier ! »

Marc, 45 ans,
plombier - chauffagiste au Mans

L’assurance responsabilité civile décennale est-elle obligatoire pour les plombiers – chauffagistes ?

Oui.

A priori, on pourrait penser que les prestations exécutées par les plombiers ne relèvent pas de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale, dans la mesure où elles consistent essentiellement dans la fourniture et l’installation de menus ouvrages : robinetterie, mobilier sanitaire, radiateurs, chaudière…

Pourtant, nombre de leurs interventions les incluent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. En effet, en tant qu’entrepreneur impliqué dans la construction d’ouvrages, le plombier engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné (article 1792 et suivants du Code civil). Et ce, même si les travaux consistent seulement dans l’installation d’un équipement dissociable d’un ouvrage déjà existant (par exemple l’installation d’une pompe à chaleur dans un bâtiment, plusieurs années après sa construction(1)).

(1) Cour de cassation 3ème chambre civile, 15 juin 2017.

Plombier auto-entrepreneur ? Vous êtes aussi concerné !
En vertu de la loi relative à l’artisanat de juin 2014, les plombiers en auto-entreprise sont soumis aux mêmes obligations d’assurance que les autres artisans du bâtiment : ils doivent mentionner le numéro de leur contrat, sa période de couverture et les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures, et pourront être contrôlés à ce titre par l’inspection du travail.

Les atouts de l’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plomberie – installation thermique

Infiltration d’eau, court-circuit électrique, ou panne générale d’équipement de chauffage… : autant de causes de sinistres pouvant mettre en jeu la sécurité d’un ouvrage, ou le rendre temporairement inoccupable. Et donc donner lieu à des préjudices financiers parfois très élevés, justement garantis pendant 10 ans par votre assurance Responsabilité Civile Décennale.

Quant aux autres dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers (clients, salariés, partenaires…) dans le cadre de votre activité de plomberie, votre garantie Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous permet, là encore, d’être couvert en cours de chantier, comme après.

Mentionné sur vos devis et transmis à vos maîtres d’ouvrages, votre contrat d’assurance RC – RCD est un gage de professionnalisme indispensable à la confiance de vos interlocuteurs.

Exemples de sinistres relevant de votre Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale de plombier- installateur thermique :

  • Dégâts des eaux : fuite sur joint ou brasure, défaut de sertissage PE, rupture de canalisation, perforation de colonne montante…

  • Défaillance de la performance énergétique du système de chauffage électrique, gaz, thermodynamique…

  • Incendie / Explosion : dysfonctionnement matériel ou protection différentielle défectueuse d’équipements sanitaires électriques…

APRIL, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE : une RCD décennale en phase avec les réalités de votre métier de plombier

Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances, vos qualifications… APRIL a une solution pour assurer votre activité de plombier - installateur thermique(2). Notre gamme d’assurance PROBAT vous permet de bénéficier de garanties étendues en couvrant votre responsabilité civile avant et après réception de chantier, les dommages accidentels causés à l’ouvrage pendant votre intervention (effondrement, incendie, événements naturels), votre défense recours et votre responsabilité décennale. Et nous prenons aussi en charge les dommages intermédiaires engageant votre responsabilité contractuelle en dehors de votre garantie légale décennale.

Souscription 100 % en ligne, prise de garanties immédiate, transmission instantanée de votre attestation d’assurance, accompagnement d’une équipe experte et gestion réactive des sinistres : profitez des services exclusifs d’un leader en assurance professionnelle.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à effectuer une demande de devis en ligne et obtenez votre tarif en moins d’une heure (tarif à partir de 1 092€ par an) !

(2) Plomberie-Installations sanitaires : « Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d’eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolations thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins ».

Installations thermiques de génie climatique y compris pompe à chaleur : « Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (VMC), hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées ».