Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences, et se retrouve au cœur de la plupart des projets de construction. Sa responsabilité civile est donc particulièrement exposée… tout comme sa responsabilité légale décennale. Et si on en parlait ?
« J’adore mon métier, et ça fait plus de 20 ans que je le fais ! Mais je sais que malgré mon savoir-faire, je ne suis pas à l’abri d’un accident, d’une erreur, ou d’un problème matériel qui pourraient mettre en péril mon entreprise…
Grâce à mon assurance Responsabilité Civile et Décennale APRIL, moi, ma société, mes 3 salariés et mes clients sommes tous protégés. Ma cotisation ? Elle est calibrée en fonction de mon chiffre d’affaires et de mon expérience de métier ! »
Marc, 45 ans,
plombier - chauffagiste au Mans
Oui.
A priori, on pourrait penser que les prestations exécutées par les plombiers ne relèvent pas de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale, dans la mesure où elles consistent essentiellement dans la fourniture et l’installation de menus ouvrages : robinetterie, mobilier sanitaire, radiateurs, chaudière…
Pourtant, nombre de leurs interventions les incluent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. En effet, en tant qu’entrepreneur impliqué dans la construction d’ouvrages, le plombier engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné (article 1792 et suivants du Code civil). Et ce, même si les travaux consistent seulement dans l’installation d’un équipement dissociable d’un ouvrage déjà existant (par exemple l’installation d’une pompe à chaleur dans un bâtiment, plusieurs années après sa construction(1)).
Plombier auto-entrepreneur ? Vous êtes aussi concerné !
En vertu de la loi relative à l’artisanat de juin 2014, les plombiers en auto-entreprise sont soumis aux mêmes obligations d’assurance que les autres artisans du bâtiment : ils doivent mentionner le numéro de leur contrat, sa période de couverture et les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures, et pourront être contrôlés à ce titre par l’inspection du travail.
Infiltration d’eau, court-circuit électrique, ou panne générale d’équipement de chauffage… : autant de causes de sinistres pouvant mettre en jeu la sécurité d’un ouvrage, ou le rendre temporairement inoccupable. Et donc donner lieu à des préjudices financiers parfois très élevés, justement garantis pendant 10 ans par votre assurance Responsabilité Civile Décennale.
Quant aux autres dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers (clients, salariés, partenaires…) dans le cadre de votre activité de plomberie, votre garantie Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous permet, là encore, d’être couvert en cours de chantier, comme après.
Mentionné sur vos devis et transmis à vos maîtres d’ouvrages, votre contrat d’assurance RC – RCD est un gage de professionnalisme indispensable à la confiance de vos interlocuteurs.
Exemples de sinistres relevant de votre Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale de plombier- installateur thermique :
Dégâts des eaux : fuite sur joint ou brasure, défaut de sertissage PE, rupture de canalisation, perforation de colonne montante…
Défaillance de la performance énergétique du système de chauffage électrique, gaz, thermodynamique…
Incendie / Explosion : dysfonctionnement matériel ou protection différentielle défectueuse d’équipements sanitaires électriques…
Quels que soient votre statut, la date de création de votre entreprise, vos antécédents d’assurances, vos qualifications… APRIL a une solution pour assurer votre activité de plombier - installateur thermique(2). Notre gamme d’assurance PROBAT vous permet de bénéficier de garanties étendues en couvrant votre responsabilité civile avant et après réception de chantier, les dommages accidentels causés à l’ouvrage pendant votre intervention (effondrement, incendie, événements naturels), votre défense recours et votre responsabilité décennale. Et nous prenons aussi en charge les dommages intermédiaires engageant votre responsabilité contractuelle en dehors de votre garantie légale décennale.
Souscription 100 % en ligne, prise de garanties immédiate, transmission instantanée de votre attestation d’assurance, accompagnement d’une équipe experte et gestion réactive des sinistres : profitez des services exclusifs d’un leader en assurance professionnelle.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
(1) Cour de cassation 3ème chambre civile, 15 juin 2017.
(2) Plomberie-Installations sanitaires : « Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d’eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolations thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins ».
Installations thermiques de génie climatique y compris pompe à chaleur : « Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (VMC), hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées ».
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers…