Assurance décennale pour le métier de plombier

Notre assurance décennale spéciale plombier

En tant que plombier, vous êtes au centre de la plupart des projets de construction. Votre responsabilité civile et décennale peut donc être régulièrement engagée. Avec la solution APRIL, exercez votre activité de plombier en toute sérénité en assurant les vices et les dommages qui peuvent survenir pendant vos travaux.

Pourquoi choisir l’assurance plombier d'APRIL ?

• Bénéficiez d’avantages tarifaires APRIL en fonction de votre nombre d’années d’assurance, de l’ancienneté de votre entreprise, ainsi que de vos sinistres déclarés.

• Vous lancez votre activité de plombier ? Nos assureurs APRIL vous offrent un accompagnement sur-mesure, et vous aident à trouver le contrat professionnel d’assurance décennale qui s'adapte le mieux à votre métier.

• Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL.

• Pendant 10 ans, nous vous couvrons en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• La responsabilité civile et décennale d’un plombier peut être engagée à de multiples occasions, c’est pourquoi APRIL propose une assurance adaptée, qui couvre les principaux sinistres de cette profession :
  Dégâts des eaux (fuite sur joint ou brasure, défaut de sertissage PE, rupture de canalisation, perforation de colonne montante, etc.) ;
  Défaillance de la performance énergétique du système de chauffage (électrique, gaz ou thermodynamique) ;
  Incendie / Explosion (dysfonctionnement matériel ou protection différentielle défectueuse d’équipements sanitaires électriques).

APRIL assure vos futurs projets de plomberie :

vous effectuez des travaux de production, distribution, évacuation d'eau chaude et froide sanitaires, d’installation d’appareils sanitaires, des réseaux de distribution de fluide ou de gaz, des réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs et ou des gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins.

Quelques exemples d’activités :

• Connexion de la robinetterie et des appareils (sanitaires, chauffage, lave-linge, etc.).

• Coupe, soudure et pose des tuyaux.

• Entretien, dépannage et réparation de l’installation.

• Installation d’équipements de ventilation ou de climatisation.

APRIL vous assure dans les cas où il y aurait un problème dans le système de canalisation, la distribution d'eau n’est pas chaude, il y a une fuite de gaz, ou une infiltration dans canalisations encastrées par exemple.

Néanmoins, dans certains cas, votre assurance RCD Plombier ne vous couvrira pas si :

• Le montant des dommages de plomberie est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
  par exemple, l’installation des meubles d’une salle de bain

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

La garantie décennale est-elle obligatoire pour les plombiers-chauffagistes ?

Oui, la garantie décennale est obligatoire pour les plombiers-chauffagistes.

À priori, on pourrait penser que les prestations exécutées par les plombiers ne relèvent pas de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale, dans la mesure où elles consistent essentiellement dans la fourniture et l’installation de menus ouvrages : robinetterie, mobilier sanitaire, radiateurs, chaudière, etc. Pourtant, nombre de leurs interventions les incluent de fait dans le champ d’application de la loi Spinetta relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.

L’assurance décennale plombier est donc bien obligatoire.

En effet, en tant qu’entrepreneur impliqué dans la construction d’ouvrages, le plombier engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné (article 1792 et suivants du Code civil). Et ce, même si les travaux consistent seulement dans l’installation d’un équipement dissociable d’un ouvrage déjà existant (par exemple l’installation d’une pompe à chaleur dans un bâtiment, plusieurs années après sa construction.

Et l’assurance décennale en plombier auto-entrepreneur ?

Plombier professionnel sous statut auto-entrepreneur ? Vous êtes aussi concerné par l’assurance décennale plombier ! En vertu de la loi relative à l’artisanat de juin 2014, les plombiers en auto-entreprise sont soumis aux mêmes obligations d’assurance que les autres artisans du bâtiment : ils doivent mentionner le numéro de leur assurance décennale, sa période de couverture et les coordonnées de leur assureur sur chacun de leurs devis et de leurs factures. Les plombiers auto-entrepreneurs pourront aussi être contrôlés à tout moment par l’inspection du travail.

Les atouts d’une assurance responsabilité civile décennale plombier

Infiltration d’eau, court-circuit électrique, ou panne générale d’équipement de chauffage : ce sont autant de causes de sinistre, dommage et désordre pouvant mettre en jeu la sécurité d’un ouvrage, ou le rendre temporairement inoccupable. Une réparation financière du préjudice est alors nécessaire, et elle est à la charge du professionnel ayant réalisé les travaux. Cela peut donc donner lieu à des préjudices financiers parfois très élevés, justement garantis pendant 10 ans par votre assurance décennale plombier !

Quant aux autres dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers (clients, salariés, partenaires, etc.) dans le cadre de votre activité de plomberie, votre garantie Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous permet, là encore, d’être couvert en cours de chantier et après livraison de l’ouvrage.

Mentionnée sur vos devis et factures, et transmise à votre maître d’ouvrage, votre attestation d’assurance décennale plombier est un gage de professionnalisme indispensable à la confiance de vos interlocuteurs et de vos clients (actuels et futurs).

APRIL, l’assurance en plus facile : une RCD décennale adaptée au métier de plombier

Quels que soient votre statut professionnel, la date de création de votre entreprise de plomberie, vos antécédents d’assurances ou encore vos qualifications, APRIL a une solution pour assurer votre activité de plombier-installateur thermique. Nous vous proposons une offre d’assurance décennale plombier parfaitement adaptée à vos besoins de couverture professionnelle réelle.

Notre gamme d’assurance PROBAT vous permet de bénéficier de garanties étendues en couvrant :

• votre responsabilité civile avant et après réception de chantier ;

• les dommages accidentels causés à l’ouvrage pendant votre intervention (effondrement, incendie, événements naturels) ;

• votre défense recours ;

• votre responsabilité décennale.

Et notre compagnie d’assurance prend aussi en charge les dommages intermédiaires engageant votre responsabilité contractuelle en dehors de votre garantie légale décennale.

Souscription 100 % en ligne, prise de garanties immédiate, transmission instantanée de votre attestation d’assurance, accompagnement d’une équipe experte et gestion réactive des sinistres : profitez des services exclusifs d’un leader en couverture professionnelle pour votre assurance décennale plombier !

« J’adore mon métier, et ça fait plus de 20 ans que je le fais ! Mais je sais que malgré mon savoir-faire, je ne suis pas à l’abri d’un accident, d’une erreur, ou d’un problème matériel qui pourraient mettre en péril mon entreprise…
Grâce à mon assurance Responsabilité Civile et Décennale APRIL, moi, ma société, mes 3 salariés et mes clients sommes tous protégés. Ma cotisation ? Elle est calibrée en fonction de mon chiffre d’affaires et de mon expérience de métier ! »
Marc, 45 ans,
Plombier - chauffagiste au Mans