Assurance décennale pour le métier de pisciniste

Tout savoir sur la rc décennale pisciniste

Les travaux que réalisent un pisciniste s’inscrivent dans le domaine de la construction. En cas de dommage, sa responsabilité civile ou décennale peut donc être engagée. Afin de sécuriser son activité, APRIL Construction a conçu une offre d’assurance décennale adaptée, avec PROBAT Piscine.

Pourquoi choisir l’assurance pisciniste proposée par APRIL ?

• APRIL vous donne accès à des avantages tarifaires selon l’ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées et le nombre d’années d’assurance.

• Vous vous lancez dans une activité de pisciniste ? Nos experts APRIL vous assurent un accompagnement personnalisé, et répondent à toutes les questions que vous vous posez sur l’assurance décennale.

• Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC.
  Le niveau de protection proposé par APRIL est donc élevé et fiable.

• Grâce à APRIL Construction, vous êtes protégé pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux de pisciniste, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
  Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.

• Parce que la responsabilité civile et décennale d’un cuisiniste peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier : Dysfonctionnement / panne du système de sécurité du bassin, fissure ou décollement du carrelage ou du plancher bois, défaut d’étanchéité, quel que soit le revêtement (liner, enduit, enrobé, carrelage, mosaïque…).

Pisciniste, contactez aujourd’hui un assureur APRIL pour obtenir votre devis gratuit sur mesure Probat Piscine .

APRIL assure vos travaux et chantiers de pisciniste :

Vous installez des piscines, ainsi que toutes les installations sanitaires nécessaires à ce type de projet, y compris les organes, équipements et margelles et/ ou de terrassement et raccordements divers ? vous effectuez des installations de balnéothérapie ou de bassin naturels ?

Choisissez la RCD APRIL Pro pour vous couvrir dans les cas où il y aurait une perte d'eau sur le bassin, un affaissement de bassin ou un équipement de filtration d'eau défaillant par exemple 

Pisciniste : quels sont les autres sinistres couverts par APRIL ?

En plus des dommages classiques, APRIL couvre également les dommages intermédiaires qui, en dehors de la garantie décennale, engagent votre responsabilité.

Piscines traditionnelles
Béton armé
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire.
Cette activité comprend :

• Les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• Les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines traditionnelles
Béton armé en sous-traitance
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles pré définis distribués par un fabricant.
Cette activité comprend :

• Les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• Les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance
Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant.
Cette activité comprend :

• Les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• La réalisation de radier,

• Les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines monocoques polyester en sous-traitance
Réalisation des travaux de terrassement et radier. Installations de coques de piscines en polyester.
Cette activité comprend :

• Les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles

• Pose d’abris de piscines solidaires de l’assise de piscine

• Pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines.

• Pose et entretien des éléments d’équipement de piscines hors planchers de sécurité

• Pose des éléments concourant à l’équipement ou à l’entretien de tout type de piscine.

• Pose de liner,

• Système de filtration et de traitement de l’eau,

• Éclairage de la piscine,

• Alarmes et système de sécurité (hors planchers de sécurité)

À noter que dans certains cas, votre assurance RCD Pisciniste ne vous couvrira pas : 

• Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise. 

• Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
  Par exemple, l’aménagement du jardin avant l’installation d’une piscine

• Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.

Est-ce une obligation de souscrire une assurance décennale quand on est pisciniste ?

Œuvrant aussi bien pour les particuliers que pour des professionnels, le pisciniste conçoit et installe des bassins intérieurs ou extérieurs, en kit ou en béton armé, ainsi que leurs équipements et leur système de sécurité. Il peut également être amené, dans le cadre de sa mission de constructeur, à créer des abris (pool house ou local technique).

Parmi ces nombreuses interventions, plusieurs entrent dans le champ d’application de la loi relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, « loi Spinetta » (article 1792 du Code civil).

En vertu de cette loi, le pisciniste engage sa responsabilité durant 10 ans après la réception de l’ouvrage en cas de désordre venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage prévu. Selon la Cour de cassation, la notion d’ouvrage ou d’équipement indissociable s’applique notamment : à la fosse, à l’assise en sous-œuvre, au dallage de béton de pourtour, au carrelage mais aussi au liner puisque l’étanchéité du bassin est sa fonction essentielle (Cour de cassation 3e ch. civ. 5 juillet 2011 n° 10-19.274).

Les intérêts de la garantie décennale pour votre activité de pisciniste

Défauts de fabrication, fissures dans le liner, soulèvement du bassin pour cause de sol trop argileux… Ouvrages et équipements des piscinistes peuvent être touchés par de nombreux dommages les rendant inutilisables ou dangereux. Ces sinistres et leurs conséquences peuvent causer de lourds préjudices financiers justement couverts durant 10 ans par votre garantie Décennale si votre responsabilité est engagée au titre de l’article 1792 du Code civil.

Les garanties Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous couvrent, de plus, pour les dommages accidentels, matériels et corporels, que vous pouvez causer à des tiers durant et après votre intervention.

N’oubliez pas d’annexer votre attestation d’assurance RC-RCD à vos devis et factures : c’est une obligation légale !

APRIL, une assurance décennale qui répond aux spécificités de votre métier de pisciniste

Monteur de piscines en kit ou en béton armé, avec ou sans expérience, auto-entrepreneur ou salarié)… la gamme Probat Piscine d’APRIL assure votre entreprise de pisciniste réalisant moins de 1 500 000 € de CA. En plus de votre garantie décennale, notre contrat prend en charge votre responsabilité civile, mais aussi votre défense-recours ainsi que les dommages accidentels causés à l’ouvrage durant le chantier (exemple : effondrement, incendie, événements naturels…).