Que couvre la garantie décennale pour une piscine ?

À quoi sert la garantie décennale piscine ?

Après la livraison d’un chantier de construction ou de rénovation d’une piscine, il n’est pas rare pour un maître d’ouvrage (le client) de constater des défauts rendant le bassin impropre à l’usage.

Pour pouvoir faire face à ce type de sinistre, la garantie décennale piscine garantit une prise en charge pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux.

En cas de problème couvert par la garantie décennale, le pisciniste ou l’étancheur ayant réalisé les travaux de construction prend donc en charge les réparations nécessaires. Cela signifie que le maître d’ouvrage n’est pas tenu de supporter les coûts de réparation liés à ces défauts de construction majeurs.

Qui doit souscrire une assurance décennale piscine ?

En France, la souscription d’une responsabilité civile décennale piscine est obligatoire pour ces professionnels  en vertu de la loi française (article 1792-4-3 du Code civil) et de la loi Spinetta :

●     les entreprises de construction de piscines ;

●     les maçons ;

●     les piscinistes ;

●     les artisans ;

●     Les entrepreneurs polyvalents ;

●     les professionnels qui fabriquent, installent et posent des matériaux sur une piscine comme les étancheurs.

En revanche, pour les propriétaires particuliers qui se lancent dans l’auto-construction d’une piscine sans faire appel à un professionnel, il n'est généralement pas nécessaire de souscrire une assurance décennale.

Cependant, il est fortement recommandé de vérifier auprès de son assurance habitation existante si une extension de garantie ou une couverture spécifique peut être souscrite pour protéger la piscine contre d'éventuels dommages.

Que couvre la garantie décennale piscine ?

En cas de dommage constaté par votre client, votre responsabilité en tant que pisciniste ou étancheur est engagée. Voici les dommages couverts par la garantie décennale d’une piscine :

●     Les défauts de construction : les dommages liés à des erreurs de construction, des malfaçons ou des vices cachés qui sont découverts après la réception des travaux et qui compromettent la solidité de la piscine.

●     Les problèmes structurels : les problèmes qui affectent la structure de la piscine, comme par exemple des fissures importantes, des problèmes d'étanchéité, des défaillances des fondations, etc.

●     Les dommages matériels consécutifs : en plus des dommages à la piscine elle-même, la garantie décennale peut également couvrir les dommages matériels consécutifs à ces problèmes, comme les dégâts causés à la maison ou aux biens environnants en raison d'une fuite d'eau de la piscine.

En revanche, l'assurance décennale pisciniste ne couvre pas les dommages mineurs, les problèmes d'entretien courant de la piscine ou encore les dégâts liés à une catastrophe naturelle ou à des dégradations volontaires.

Bon à savoir : les malfaçons, dégâts et vices constatés ne concernent que les bassins privés de plus de 100m2 dont la profondeur n’excède pas 2,5 mètres.

Comment faire jouer l’assurance décennale en cas de dégât constaté sur une piscine ?

La loi Spinetta introduit la présomption de responsabilité du maître d'œuvre, mais elle encourage également les propriétaires à souscrire une assurance dommages-ouvrages pour protéger leurs travaux.

Si votre client dispose d’une garantie dommages-ouvrage piscine, alors votre assureur et le sien prennent contact afin de procéder à une indemnisation le plus rapidement possible. À ce titre, vous êtes également tenu de procéder aux réparations demandées.

Dans le cas où votre client n’a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, il doit vous avertir directement du sinistre afin d’obtenir les réparations nécessaires sur sa piscine. Une fois sa déclaration de sinistre reçue, vous avez 5 jours pour en informer votre assureur par courrier recommandé.

Une fois la demande traitée, votre société d’assurance mandate un expert pour constater les dommages et estimer le montant des réparations. Votre client se verra indemnisé et vous vous aurez seulement à régler la franchise liée aux sinistres constatés.

Comment trouver la meilleure garantie décennale pisciniste ?

En tant que constructeur de piscines, il est primordial d'opter pour une assurance décennale qui inclut une garantie de protection juridique. Cette garantie vous sera précieuse en cas de litige. En ce qui concerne les autres critères à prendre en considération, ils sont principalement d'ordre technique, notamment :

●     Le type de travaux à couvrir (construction, rénovation) ;

●     Les plafonds d'indemnisation en cas de sinistre (plus élevés ils sont, meilleure est la couverture pour votre client) ;

●     Les franchises appliquées (des franchises plus basses signifient généralement des primes d'assurance plus élevées).

Enfin, le tarif d'une RC décennale piscine dépend également de plusieurs facteurs tels que votre expérience professionnelle, le chiffre d'affaires de votre entreprise, les méthodes de construction que vous utilisez, l'étendue des garanties proposées et la zone géographique couverte.

Pour trouver les meilleurs contrats d'assurance décennale pour une piscine, nous vous recommandons de comparer les offres de différents assureurs et de réaliser des simulations pour identifier le meilleur rapport qualité-prix. N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à souscrire votre contrat en ligne pour simplifier le processus.