Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée a votre activité de pisciniste  ?

L’assurance responsabilité civile décennale est-elle obligatoire pour les piscinistes ?

Œuvrant aussi bien pour les particuliers que pour des professionnels, le pisciniste conçoit et installe des bassins intérieurs ou extérieurs, en kit ou en béton armé, ainsi que leurs équipements et leur système de sécurité. Il peut également être amené, dans le cadre de sa mission, à construire des abris (pool house ou local technique).

Parmi ces nombreuses interventions, plusieurs entrent dans le champ d’application de la loi relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, nommée également « loi Spinetta » (article 1792 du Code civil). En vertu de cette loi, le pisciniste engage sa responsabilité durant 10 ans après la réception de l’ouvrage en cas de désordre venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l’usage prévu. Selon la Cour de cassation, la notion d’ouvrage ou d’équipement indissociable s’applique notamment : à la fosse, à l’assise en sous-œuvre, au dallage de béton de pourtour, au carrelage mais aussi au liner puisque l’étanchéité du bassin est sa fonction essentielle (Cour de cassation 3e ch. civ. 5 juillet 2011 n° 10-19.274).

Les intérêts d’une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de pisciniste

Défauts de fabrication, fissures dans le liner, soulèvement du bassin pour cause de sol trop argileux… Ouvrages et équipements des piscinistes peuvent être touchés par de nombreux dommages les rendant inutilisables ou dangereux. Ces sinistres et leurs conséquences peuvent causer de lourds préjudices financiers justement couverts durant 10 ans par votre garantie Décennale si votre responsabilité est engagée au titre de l’article 1792 du Code civil.

Les garanties Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous couvrent, de plus, pour les dommages accidentels, matériels et corporels, que vous pouvez causer à des tiers durant et après votre intervention.

N’oubliez pas d’annexer votre attestation d’assurance RC-RCD à vos devis et factures : c’est une formalité légalement obligatoire !

Exemples de sinistres relevant de votre responsabilité Civile et Décennale en tant que pisciniste :

• Dysfonctionnement / panne du système de sécurité du bassin ;

• Fissure ou décollement du carrelage ou du plancher bois ;

• Défaut d’étanchéité, quel que soit le revêtement (liner, enduit, enrobé, carrelage, mosaïque…).

APRIL, l'assurance en plus facile : une Responsabilité Civile et Décennale idéale pour couvrir votre métier de pisciniste

Monteur de piscines en kit ou en béton armé, avec ou sans expérience et tous statuts… la gamme Probat Piscine d’APRIL assure votre entreprise de pisciniste⁽¹⁾ réalisant moins de 1 500 000 € de CA. En plus de votre garantie décennale, notre contrat prend en charge votre responsabilité civile, mais aussi votre défense-recours ainsi que les dommages accidentels causés à l’ouvrage durant le chantier (effondrement, incendie, événements naturels…) Nous couvrons également les dommages intermédiaires qui, en dehors de la garantie décennale, engagent votre responsabilité.
Piscines traditionnelles
Béton armé
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire.
Cette activité comprend :

• les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines traditionnelles
Béton armé en sous-traitance
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles pré définis distribués par un fabricant.
Cette activité comprend :

• les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance
Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant.
Cette activité comprend :

• les travaux de terrassement et les raccordements divers,

• la réalisation de radier,

• les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.

Piscines monocoques polyester en sous-traitance
Réalisation des travaux de terrassement et radier. Installations de coques de piscines en polyester.
Cette activité comprend :

• les travaux d’aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles

Pose d’abris de piscines solidaires de l’assise de piscine
Pose d’abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines.
Pose et entretien des éléments d’équipement de piscines hors planchers de sécurité
Pose des éléments concourant à l’équipement ou à l’entretien de tout type de piscine.

• Pose de liner,

• Système de filtration et de traitement de l’eau,

• Éclairage de la piscine,

• Alarmes et système de sécurité (hors planchers de sécurité)