Responsabilité Civile
À partir de 320 € TTC/mois (1)
Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans la maçonnerie.
En tant que maçon, vous êtes susceptible d’intervenir dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Par conséquent, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. La solution PROBAT d'APRIL Construction a conçu une offre adaptée à votre métier, découvrez-là.
Pendant 10 ans, notre solution vous couvre en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.
APRIL vous fait bénéficier d’avantages tarifaires APRIL en fonction du nombre de vos années d’assurance, de l’ancienneté de votre entreprise, ainsi que des différentes sinistralités déclarées.
Vous vous lancez dans la maçonnerie ? Nos experts APRIL vous aident à trouver le meilleur contrat d’assurance décennale, adapté aux spécificités de votre métier, dans le cadre d’un accompagnement sur-mesure.
Nos assureurs, adhérents à la CRAC et reconnus sur le marché de la construction, vous proposent un service de qualité, gage essentiel chez APRIL.
La responsabilité civile et décennale d’un maçon peut être engagée dans de nombreux cas, c’est pourquoi APRIL propose une solution adaptée et couvrante, en adéquation avec les principaux sinistres de son métier :
Fissuration d’une dalle, d’un linteau ou d’un mur porteur
Affaissement d’un pignon
Remontée d’eau par capillarité du fait d’un défaut d’étanchéité des fondations
Briquetage, pavage
Dallage, chape
Fondations superficielles
Conduits de fumées et de ventilation
Ravalement et réfection des souches
APRIL vous assure dans les cas où il y aurait une fissure sur de la maçonnerie ou du dallage ou éboulement de mur par exemple.
Certains sinistres peuvent entraîner des préjudices financiers lourds : c’est là qu’interviennent les garanties de votre assurance RCD.
L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les dommages causés à un tiers ou à un bien dans le cadre de votre activité de maçon, qu’ils soient dus à une faute de votre part (RC Professionnelle) ou non (RC Exploitation). Effondrement partiel ou total d’un mur ou d’un plafond, affaissement d’une structure… : en cas de sinistre relevant de votre responsabilité décennale, vous êtes assuré pendant les 10 ans suivant la réception des travaux, que les dommages soient matériels, immatériels ou corporels.
En amont d’un chantier, la transmission de votre attestation d’assurance responsabilité civile et décennale à vos maîtres d’ouvrage ou vos clients est une preuve de professionnalisme. Lors de l’édition de vos devis et factures, mentionner les références de votre contrat d’assurance permet également de sécuriser vos interlocuteurs.
Que vous soyez en pleine création d’entreprise, ou déjà actif depuis plusieurs années, APRIL vous propose une solution d’assurance civile et décennale adaptée à votre activité de maçon. Notre gamme d’assurance PROBAT vous protège en cas de dommages causés à des salariés, des clients ou des tiers, suite à une faute ou à un accident. Vous êtes couvert en cas de dommages en cours de chantier, puis, une fois la livraison effectuée, pendant une durée de 10 ans au titre de votre responsabilité décennale. Nous garantissons également votre défense dans le cadre d’un litige avec l’un de vos clients.
Vous souhaitez davantage de renseignements ? N’hésitez pas à faire une demande de devis en ligne, et recevez notre proposition de tarif ajusté à votre situation en moins d’une heure.
Cette activité́ comprend les travaux de :
Briquetage, pavage,
Dallage, chape,
Fondations autres que pieux, micropieux, barrettes, parois moulées, palplanches, parois de soutènement autonomes et tout autres techniques équivalentes.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
Terrassement, drainage et de canalisations enterrées,
Complément d’étanchéité́ des murs enterrés,
Pose de matériaux contribuant à l’isolation intérieure,
Pose de renforts bois ou métal nécessitée par l’ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre,
Démolition et VRD,
Pose d’huisseries,
Pose d’éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l’exclusion de toute charpente préfabriquée dans l’industrie,
plâtrerie,
Carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale,
Calfeutrement de joints.
Et les travaux suivants liés à la fumisterie :
Construction, réparation et entretien d’âtres et foyers ouverts (hors four et cheminées industriels),
Conduits de fumée et de ventilation à usage domestique et individuel,
Ravalement et réfection des souches hors combles,
Construction de cheminées à usage domestique et individuel,
revêtement en carreaux et panneaux de faïence.
À noter que dans certains cas, votre assurance RCD Maçon ne vous couvrira pas :
Le montant des dommages maçonnerie est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Tels que la pose d’un revêtement étanche après la construction d’un mur ou la pose de fenêtres après une ouverture dans une maçonnerie.
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire.
Vos questions sur la RCD maçon
Combien va me coûter ma garantie décennale maçon ?
Pour un maçon (ou un charpentier), comptez entre 2000 et 6000 €. À noter que la cotisation d’un auto-entrepreneur sera plus faible que celle d’un artisan agréé, son chiffre d’affaires étant plus bas.Frédéric - expert décennale maçon
L’assurance RC et décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Comment souscrire une assurance RCD pro ?
Une fois votre souscription terminée, vous recevrez une attestation décennale, document légal qui prouve que vous êtes bien affilié à un assureur et couvert en cas de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale maçon
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un maçon en création en 2019/ Franchise 2000€/ Chiffre d'affaire : 300 000 €
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9