• Publié le 01/12/2023
  • 5min

Tout savoir sur la garantie décennale pour des travaux de maçonnerie

En cas de malfaçon sur un mur, d’effondrement ou encore de problème de ravalement de façade, votre client est en droit de faire valoir la garantie décennale maçonnerie. En effet, cette assurance le protège (ainsi que vous) en cas de sinistre survenant après la livraison de travaux de construction ou de rénovation. Comment fonctionne la garantie décennale pour les maçons ? Quels sont les types de travaux couverts ? Comment faire jouer l’assurance décennale maçonnerie ? Explications.

En quoi consiste la garantie décennale pour les maçons ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, y compris les maçons. Elle vise à protéger les propriétaires et les occupants des bâtiments contre les risques liés aux travaux de maçonnerie dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation et ce, pendant 10 ans à compter de la réception d’un chantier.

En cas de dégât lié à la maçonnerie dans un bâtiment, le maître d’ouvrage peut faire jouer la décennale et faire appel au maître d'œuvre pour effectuer les réparations nécessaires conformément à la garantie décennale.

Enfin, si vous n'êtes pas en mesure de résoudre le problème, la garantie décennale maçon peut également couvrir les coûts engagés pour faire appel à d'autres professionnels qualifiés.

A savoir : Une absence de garantie décennale vous expose à des sanctions (75 000 € d’amende et/ou peine de prison de 6 mois) et à des conséquences juridiques en cas de réclamation de la part des propriétaires.

Quels sont les travaux de maçonnerie couverts par la garantie décennale ?

L’assurance décennale maçonnerie couvre les travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation suivants :

●     Gros œuvre : les travaux de gros œuvre, y compris la construction des fondations, des murs porteurs, des planchers, des escaliers, des piliers, et des murs de soutènement. Elle prend en charge les défauts ou les malfaçons qui pourraient compromettre la stabilité et la solidité du bâtiment.

●     Revêtements extérieurs : les travaux de revêtement extérieur, tels que l'enduit, la brique, la pierre, ou le crépi, sont couverts par la garantie décennale. Elle inclut les défauts qui pourraient affecter l'étanchéité ou l'isolation thermique du bâtiment.

●     Maçonnerie intérieure : les travaux de maçonnerie intérieure, comme la pose de cloisons, de cheminées, de faux plafonds, ou de cloisons en carreaux de plâtre, peuvent également être couverts par la garantie décennale.

●     Travaux de terrassement : les travaux de terrassement, y compris la préparation du sol, l'excavation, le nivellement, et la création de tranchées, sont généralement couverts par la garantie décennale.

À savoir que la garantie décennale ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale, de l'entretien inadéquat, de l'utilisation incorrecte du bâtiment, ou des événements extérieurs tels que les catastrophes naturelles.

Comment faire jouer l’assurance décennale maçonnerie?

Les conditions de prise en charge d’un sinistre lié à la maçonnerie dépendent de si votre client à souscrit une assurance dommages-ouvrages pour s’en prémunir.

Si votre client a contracté une assurance dommages-ouvrage, vos deux compagnies d'assurance interagissent directement pour faciliter une indemnisation rapide. A ce titre, le délai maximum entre la notification du sinistre et l'indemnisation de votre assureur est de 3 mois.

S’il n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, il doit vous faire part de l'incident en soumettant une déclaration de sinistre écrite. Après réception de cette déclaration, vous disposez de 5 jours pour en informer votre assureur par courrier recommandé. Votre compagnie d'assurance désignera alors un expert chargé de constater les dommages et d'estimer le coût des réparations.

Votre client sera indemnisé, et vous ne devrez régler que la franchise applicable aux sinistres constatés.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour les maçons ?

La responsabilité civile professionnelle

En tant que maçon, il vous faut souscrire une responsabilité civile professionnelle ou RC Pro. Cette assurance permet de couvrir les dommages matériels, les blessures corporelles ainsi que les préjudices financiers causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement garantit vos travaux de maçonnerie pendant 1 an à compter de leur réception. Elle vous incombe d’intervenir pour rectifier tous les défauts de conformité ou malfaçons signalés par le maître d'ouvrage.

Garantie biennale

Aussi appelée “garantie de bon fonctionnement”, la garantie biennale maçonnerie protège vos travaux pendant 2 ans après leur réception. Elle concerne les équipements dissociables de la construction et vous oblige à réparer ou à remplacer tout équipement défectueux ou non conforme pendant cette période.

Garantie dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage est en vigueur pendant 10  ans à partir de la réception des travaux. Cette garantie est souscrite par le maître d'ouvrage et assure la réparation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle couvre les vices ou malfaçons graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. En cas de problème, votre client peut faire appel à cette garantie pour financer les réparations nécessaires.

Que vous soyez un futur maçon, un maçon auto-entrepreneur ou en reconversion professionnelle pour le devenir, il est indispensable de trouver une assurance décennale BTP adaptée à vos besoins et à votre activité.

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