Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… Pour travailler en toute sécurité, souscrivez une assurance Responsabilité Civile et Décennale afin de vous garantir contre tous les éventuels dommages durant vos chantiers.
Bien entendu. Toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Entreprise de Voiries et Réseaux Divers, vous êtes également concernée par cette obligation de garantir durant 10 ans les dommages pouvant survenir sur vos travaux exécutés, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Vous devez à ce titre joindre votre attestation d’assurance à tous les devis ou factures que vous éditez.
Que couvre cette garantie ? Les dommages à l’ouvrage pouvant compromettre sa solidité, ou le rendre impropre à sa destination, pendant les 10 années suivant la réception de vos travaux.
Travaux de terrassement ou de déblais, construction de routes, création de tranchées pour les réseaux d’évacuation des eaux usées, eaux-vannes et réseaux divers : les VRD présentent de nombreux risques, notamment lors de la conduite et le guidage d’engins de chantiers. Souscrire une assurance responsabilité civile est donc plus qu’avantageux pour votre entreprise de VRD, puisque c’est elle qui garantit tout dommage causé à des tiers pendant et après votre intervention : salariés, sous-traitants ou clients.
Et grâce à votre garantie décennale, vous êtes protégé pendant 10 ans conformément à la loi, y compris en cas de vice du sol compromettant la solidité de l’ouvrage, de vice de conception, d’erreur ou de malfaçon.
Exemple de sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale d’entreprise VRD :
Destruction de canalisations existantes ;
Refoulement de canalisations des eaux usées ;
Dommages matériels ou corporels par engins…
Entreprise nouvellement créée ou expérimentée, activité déjà assurée ou pas, APRIL vous propose un contrat d’assurance protecteur et complet pour sécuriser votre activité de terrassement-VRD(1). Grâce à sa solution Responsabilité Civile et Décennale, tous les risques de votre métier sont couverts, et vous répondez à votre obligation légale d’assurance décennale, conformément à la loi Spinetta.
Vous pouvez assurer jusqu’à 7 activités différentes du BTP, et nous vous proposons une garantie optionnelle « reprise du passé » (pour les travaux réalisés durant les 12 derniers mois) si vous êtes une jeune entreprise non encore assurée.
Donnez-nous une heure seulement pour établir votre devis personnalisé d’assurance Responsabilité Civile et Décennale !
(1) Voiries Réseaux Divers (VRD) :
« Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. Réalisation d’espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles. »
Terrassement :
« Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d’ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.