Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… Pour travailler en toute sécurité, souscrivez une assurance Responsabilité Civile et Décennale afin de vous garantir contre tous les éventuels dommages durant vos chantiers.
Bien entendu. Toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Entreprise de Voiries et Réseaux Divers, vous êtes également concernée par cette obligation de garantir durant 10 ans les dommages pouvant survenir sur vos travaux exécutés, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Vous devez à ce titre joindre votre attestation d’assurance à tous les devis ou factures que vous éditez.
Que couvre cette garantie ? Les dommages à l’ouvrage pouvant compromettre sa solidité, ou le rendre impropre à sa destination, pendant les 10 années suivant la réception de vos travaux.
Travaux de terrassement ou de déblais, construction de routes, création de tranchées pour les réseaux d’évacuation des eaux usées, eaux-vannes et réseaux divers : les VRD présentent de nombreux risques, notamment lors de la conduite et le guidage d’engins de chantiers. Souscrire une assurance responsabilité civile est donc plus qu’avantageux pour votre entreprise de VRD, puisque c’est elle qui garantit tout dommage causé à des tiers pendant et après votre intervention : salariés, sous-traitants ou clients.
Et grâce à votre garantie décennale, vous êtes protégé pendant 10 ans conformément à la loi, y compris en cas de vice du sol compromettant la solidité de l’ouvrage, de vice de conception, d’erreur ou de malfaçon.
Exemple de sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale d’entreprise VRD :
Destruction de canalisations existantes ;
Refoulement de canalisations des eaux usées ;
Dommages matériels ou corporels par engins…
Entreprise nouvellement créée ou expérimentée, activité déjà assurée ou pas, APRIL vous propose un contrat d’assurance protecteur et complet pour sécuriser votre activité de terrassement-VRD(1). Grâce à sa solution Responsabilité Civile et Décennale, tous les risques de votre métier sont couverts, et vous répondez à votre obligation légale d’assurance décennale, conformément à la loi Spinetta.
Vous pouvez assurer jusqu’à 7 activités différentes du BTP, et nous vous proposons une garantie optionnelle « reprise du passé » (pour les travaux réalisés durant les 12 derniers mois) si vous êtes une jeune entreprise non encore assurée.
Donnez-nous une heure seulement pour établir votre devis personnalisé d’assurance Responsabilité Civile et Décennale !
(1) Voiries Réseaux Divers (VRD) :
« Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. Réalisation d’espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles. »
Terrassement :
« Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d’ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
De la conception à la sécurisation du bassin, en passant par sa réalisation et son intégration dans l’environnement, les travaux exécutés par un pisciniste l’inscrivent d’office dans le domaine de la construction.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Raccordement eau et gaz, installation d’appareillage sanitaire et d’équipements thermiques, régulation, ventilation, alimentation électrique… Le métier de plombier - chauffagiste mobilise de très nombreux domaines de compétences...
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
Agencer, restaurer, installer, isoler… Le menuisier extérieur / intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...