• Publié le 03/04/2018
  • 3min

Quelle assurance responsabilité civile et décennale pour votre entreprise de VRD – terrassement ?

Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… Pour travailler en toute sécurité, souscrivez une assurance Responsabilité Civile et Décennale afin de vous garantir contre tous les éventuels dommages durant vos chantiers.

L’assurance responsabilité décennale est-elle obligatoire pour les entreprises de VRD ?

Bien entendu. Toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Entreprise de Voiries et Réseaux Divers, vous êtes également concernée par cette obligation de garantir durant 10 ans les dommages pouvant survenir sur vos travaux exécutés, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Vous devez à ce titre joindre votre attestation d’assurance à tous les devis ou factures que vous éditez.

Que couvre cette garantie ? Les dommages à l’ouvrage pouvant compromettre sa solidité, ou le rendre impropre à sa destination, pendant les 10 années suivant la réception de vos travaux.

Quels sont les avantages de l’assurance responsabilité civile et décennale (rcd) pour l’activité VRD ?

Travaux de terrassement ou de déblais, construction de routes, création de tranchées pour les réseaux d’évacuation des eaux usées, eaux-vannes et réseaux divers : les VRD présentent de nombreux risques, notamment lors de la conduite et le guidage d’engins de chantiers. Souscrire une assurance responsabilité civile est donc plus qu’avantageux pour votre entreprise de VRD, puisque c’est elle qui garantit tout dommage causé à des tiers pendant et après votre intervention : salariés, sous-traitants ou clients.

Et grâce à votre garantie décennale, vous êtes protégé pendant 10 ans conformément à la loi, y compris en cas de vice du sol compromettant la solidité de l’ouvrage, de vice de conception, d’erreur ou de malfaçon.

Exemple de sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale d’entreprise VRD :

  • Destruction de canalisations existantes ;

  • Refoulement de canalisations des eaux usées ;

  • Dommages matériels ou corporels par engins…

APRIL, L’ASSURANCE EN PLUS FACILE : optez pour une assurance RCD adaptée à votre métier

Entreprise nouvellement créée ou expérimentée, activité déjà assurée ou pas, APRIL vous propose un contrat d’assurance protecteur et complet pour sécuriser votre activité de terrassement-VRD(1). Grâce à sa solution Responsabilité Civile et Décennale, tous les risques de votre métier sont couverts, et vous répondez à votre obligation légale d’assurance décennale, conformément à la loi Spinetta.

Vous pouvez assurer jusqu’à 7 activités différentes du BTP, et nous vous proposons une garantie optionnelle « reprise du passé » (pour les travaux réalisés durant les 12 derniers mois) si vous êtes une jeune entreprise non encore assurée.

Donnez-nous une heure seulement pour établir votre devis personnalisé d’assurance Responsabilité Civile et Décennale !

(1) Voiries Réseaux Divers (VRD) :
« Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. Réalisation d’espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles. »
Terrassement :
« Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d’ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages. »