Les travaux de VRD représentent une étape indispensable dans l’édification d’un ouvrage : terrassement, travaux de voirie, assainissement et réseaux divers… Pour travailler en toute sécurité, souscrivez une assurance Responsabilité Civile et Décennale afin de vous garantir contre tous les éventuels dommages durant vos chantiers.
Bien entendu. Toute société intervenant dans le secteur du bâtiment est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Entreprise de Voiries et Réseaux Divers, vous êtes également concernée par cette obligation de garantir durant 10 ans les dommages pouvant survenir sur vos travaux exécutés, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Vous devez à ce titre joindre votre attestation d’assurance à tous les devis ou factures que vous éditez.
Que couvre cette garantie ? Les dommages à l’ouvrage pouvant compromettre sa solidité, ou le rendre impropre à sa destination, pendant les 10 années suivant la réception de vos travaux.
Travaux de terrassement ou de déblais, construction de routes, création de tranchées pour les réseaux d’évacuation des eaux usées, eaux-vannes et réseaux divers : les VRD présentent de nombreux risques, notamment lors de la conduite et le guidage d’engins de chantiers. Souscrire une assurance responsabilité civile est donc plus qu’avantageux pour votre entreprise de VRD, puisque c’est elle qui garantit tout dommage causé à des tiers pendant et après votre intervention : salariés, sous-traitants ou clients.
Et grâce à votre garantie décennale, vous êtes protégé pendant 10 ans conformément à la loi, y compris en cas de vice du sol compromettant la solidité de l’ouvrage, de vice de conception, d’erreur ou de malfaçon.
Exemple de sinistres engageant votre responsabilité civile ou décennale d’entreprise VRD :
Destruction de canalisations existantes ;
Refoulement de canalisations des eaux usées ;
Dommages matériels ou corporels par engins…
Entreprise nouvellement créée ou expérimentée, activité déjà assurée ou pas, APRIL vous propose un contrat d’assurance protecteur et complet pour sécuriser votre activité de terrassement-VRD(1). Grâce à sa solution Responsabilité Civile et Décennale, tous les risques de votre métier sont couverts, et vous répondez à votre obligation légale d’assurance décennale, conformément à la loi Spinetta.
Vous pouvez assurer jusqu’à 7 activités différentes du BTP, et nous vous proposons une garantie optionnelle « reprise du passé » (pour les travaux réalisés durant les 12 derniers mois) si vous êtes une jeune entreprise non encore assurée.
Donnez-nous une heure seulement pour établir votre devis personnalisé d’assurance Responsabilité Civile et Décennale !
(1) Voiries Réseaux Divers (VRD) :
« Réalisation de réseaux de canalisations, de tous types de réseaux enterrés ou aériens, de systèmes d’assainissement autonome, de voiries, de poteaux et clôtures. Réalisation d’espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de terrassement et de fouilles. »
Terrassement :
« Défrichement, remise à niveau des terres, réalisation à ciel ouvert de creusement et de blindage de fouilles provisoires dans des sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux, de remblai, d’enrochement non lié et de comblement (sauf des carrières) ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d’ouvrages. Cette activité comprend les sondages et forages. »
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Suite à la livraison d’un chantier de construction ou de rénovation, votre client vous signale des malfaçons ou des vices cachés. Pour vous protéger face à ce type de sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que professionnel du BTP ou artisan, de souscrire une garantie décennale travaux.
La garantie décennale (ou assurance RC décennale) est une assurance destinée aux professionnels de la construction. Elle permet de couvrir des travaux de construction ou de rénovation pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Si un dommage est constaté (malfaçon, vice caché, etc.) votre responsabilité en tant que constructeur est engagée.
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier.
La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit impérativement être souscrite avant le début d’un chantier et concerne une grande variété de travaux de construction ou de rénovation (gros œuvre, second œuvre, etc.).
Comme tous les autres professionnels de la construction et de la rénovation, les plombiers et chauffagistes doivent couvrir leurs chantiers avec une garantie décennale plomberie.
Vous êtes électricien et vous avez quelques interrogations à propos de la garantie décennale, et notamment de son coût ?
Tous les professionnels du BTP réalisant des travaux de rénovation ou de construction sont dans l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Et oui, l’architecte d’intérieur est bien concerné !
La fabrication et l’installation d’une fenêtre entre dans la couverture de la responsabilité civile décennale des professionnels du BTP. En cas de défectuosité ou de sinistre constaté dans les 10 ans après la pose de fenêtres, la garantie décennale constructeur permet de prendre en charge la réparation et l’indemnisation dûes au client.
En tant qu’auto-entrepreneur du domaine de la construction et du BTP, vous êtes tenus de souscrire un contrat d’assurance décennale. Cette assurance obligatoire vous permet de protéger vos clients en cas de dommage constaté après un chantier de construction ou de rénovation pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En quoi consiste la décennale auto-entrepreneur ?
La garantie décennale constructeur ou responsabilité civile décennale est une assurance constructeur obligatoire. Elle vous permet en tant que maître d'œuvre, de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages constatés après des travaux de construction ou de rénovation
En cas de malfaçon sur un mur, d’effondrement ou encore de problème de ravalement de façade, votre client est en droit de faire valoir la garantie décennale maçonnerie.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture nécessite de souscrire une assurance décennale. En tant que professionnel de la construction et du bâtiment, il vous incombe de justifier d’une garantie décennale afin de protéger votre client et vos travaux. Grâce à la responsabilité civile décennale, la pose de panneaux solaires est garantie pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux par le maître d’ouvrage.
Métier pluridisciplinaire, l’activité de paysagiste amène parfois à réaliser des chantiers conséquents pour le compte de différents clients. Sur tous ces ouvrages, le professionnel engage sa responsabilité civile, mais aussi éventuellement sa responsabilité décennale, selon la loi.
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…).
Menuisier, quelle assurance RC et décennale choisir ? Agencer, restaurer, installer, isoler : un menuisier professionnel extérieur/intérieur peut intervenir à de nombreux niveaux dans les projets de construction.
Vous êtes à la recherche d’une solution d’assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité de plombier-installateur thermique ?
La loi Spinetta impose aux métiers du BTP de souscrire une garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale. En tant qu’électricien, sachez que vous pouvez être également concerné par cette obligation.
Spécialiste du second œuvre du bâtiment, le serrurier-métallier travaille sur tout type d’éléments métalliques utilisés dans la construction : en acier, en aluminium ou en inox…
Professionnel de l’isolation, vous intervenez souvent en amont sur les chantiers et votre activité vous amène à travailler directement sur le gros œuvre : toiture, murs et sols.
Bien souvent, le peintre en bâtiment intervient à la fin d’un chantier, lorsque les étapes de gros-œuvre sont achevées...
Optez pour une assurance responsabilité civile et décennale adaptée à votre activité de pisciniste !
Spécialisées dans le gros-œuvre, les compétences d’un maçon sont requises dans les différentes étapes de l’avancement d’une construction. Les nombreux domaines d’intervention de cet artisan nécessitent une assurance responsabilité civile et décennale adaptée...
Le saviez-vous ? En tant qu’artisan du BTP, tout charpentier se doit de souscrire une assurance responsabilité civile et décennale. Corps de métier indispensable au domaine de la construction tant en neuf qu’en rénovation...
Lors de la réalisation de la couverture d’un bâtiment neuf ou au cours d’une rénovation de toiture, aucun couvreur n’est à l’abri d’une faute, une erreur ou d’un vice de conception.
La garantie décennale est valable pendant 10 ans après la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réparation par un professionnel du BTP. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage (client, commanditaire des travaux) est protégé et peut obtenir réparation en cas de dommage constaté sur la structure.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation réalisés par vous et/ou votre entreprise, le commanditaire du chantier constate des malfaçons. Si celles-ci menacent la solidité et rendent le bâti impropre à destination, alors la garantie décennale peut être activée afin de permettre à votre client d’obtenir réparation.
Une pompe à chaleur (PAC) est un dispositif thermodynamique qui transfère la chaleur d'un endroit à un autre, généralement pour chauffer ou refroidir un espace. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur (PAC air-air, PAC air-eau, PAC géothermique) mais toutes doivent faire l'objet d’une assurance décennale lors de leur installation.
Suite à des travaux de construction ou de rénovation d’une maison, le maître d’ouvrage peut constater des malfaçons ou des vices cachés. En tant que maître d'œuvre, vous pouvez être désigné responsable de ces défauts et devoir indemniser votre client. Pour vous protéger vous et le propriétaire de la maison, il est indispensable de souscrire une assurance décennale.
En règle générale, les peintres en bâtiment ne sont pas tenus de souscrire une assurance décennale pour couvrir leur travaux. Pourtant, il existe certains cas spécifiques ou les travaux de peinture tombent sous la responsabilité décennale.
Créer une cuisine, une salle de bain, ou encore agencer un magasin, suppose de déployer de multiples compétences, et souvent de faire intervenir plusieurs corps de métier : menuisier, bien sûr, mais aussi plombier, carreleur, électricien, etc.
La pose de carrelage sur un chantier de construction ou de rénovation doit faire l’objet d’une responsabilité civile décennale. En tant qu’artisan carreleur, vous effectuez un travail de qualité, mais n’êtes pas à l’abri de passer à côté de malfaçons ou de vices.
En cas de défaut ou de dysfonctionnement constaté par un maître d’ouvrage sur des travaux de menuiserie, celui-ci est en droit de faire jouer la garantie décennale menuisier. Cette assurance permet à votre client d'obtenir réparation et indemnisation pendant 10 ans après la fin du chantier.
La loi oblige toutes les entreprises du bâtiment à souscrire une garantie de responsabilité décennale. En tant que plaquiste, vous êtes pleinement concerné par cette obligation, que vous exerciez sous le statut de la micro-entreprise ou en société.
En tant qu’électricien, vos travaux sont soumis à de nombreux risques de sinistres électriques comme des pannes, des disfonctionnements électriques, des courts-circuits, ou encore des incendies...
À cet égard, il vous faut souscrire une garantie de responsabilité civile décennale afin de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages.
Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette assurance professionnelle, votre client peut obtenir réparation et indemnisation, sous certaines conditions.
De la pose de carrelage au sol à la mosaïque des murs, de la réalisation de chapes à l’application de sous-couches isolantes… Être carreleur professionnel suppose de nombreuses compétences et la maîtrise des techniques nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.