Responsabilité Civile
À partir de 620 € TTC/mois (1)
Comme de nombreuses professions dans le secteur du BTP, le métier d’étancheur est complexe à exercer et à assurer. L'assurance décennale APRIL pour le métier d’étancheur est adaptée à vos besoins de couverture professionnelle quotidiens.
En tant qu’étancheur et principal garant de la mise “hors d’eau” des bâtiments, en cas de sinistre, votre responsabilité décennale peut être engagée. Et ce, à de multiples occasions. La solution d'assurance RC PROBAT d'APRIL assure et couvre l'ensemble de vos travaux en cas de vices de procédures ou même de dommages que vous pourriez causer à un tiers. Une couverture qui vous permet d’exercer votre activité professionnelle en toute sérénité.
APRIL Construction a pensé une solution d’assurance dédiée pour les professionnels avec la RC décennale PROBAT étancheur. Vous bénéficiez ainsi d’avantages tarifaires en fonction de multiples critères spécialement étudiés sur mesure comme : l’ancienneté de votre entreprise, des différentes sinistralités déclarées, ainsi que du nombre d’années d’assurance.
Vous vous lancez dans une activité d’étancheur ? Contactez-nous pour connaître les différentes assurances qui vous conviennent le mieux et découvrir les garanties de la RCD des créateurs d’entreprise étancheur .
Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL Construction.
Nous vous garantissons une couverture pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.
Parce que la responsabilité décennale d’un étancheur peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier. Les plus fréquents se retrouvent surtout au niveau de :
Dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans une toiture, un mur ou un sol
Affaissement d’une terrasse ou d’un balcon ;
Chute d’un ouvrier lors de travaux en hauteur ;
Brûlure à la suite d’une manipulation de matières en fusion.
Nos experts APRIL vous offrent un accompagnement sur-mesure, et vous aident à trouver le contrat d’ assurance décennale qui convient aux spécificités de votre métier.
Préparation de revêtement liquide, préparation de l'application de revêtement étanche, pose de revêtement, étanchéité de parois enterrées, zinguerie et éléments accessoires et/ou des châssis de toit fixation de bardages… Les postes d’étancheur sont nombreux et ne sont jamais à l’abris d’un sinistre
APRIL Pro est là pour vous assurer dans les cas où il y aurait une infiltration d’eau par exemple.
Attention, il est important de noter que dans certains cas, votre assurance RCD Etancheur ne vous couvrira pas :
Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat.
par exemple : la maçonnerie d’un mur avant d’y appliquer un revêtement
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire
En vertu de la loi Spinetta, tous les métiers du BTP se doivent de souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les risques liés à leur activité. En effet, leur responsabilité est engagée pendant 10 ans, si les travaux exécutés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou si les dommages occasionnés rendent le bâtiment impropre à leur utilisation. Les étancheurs sont bien sûr concernés par cette législation.
Pour le commanditaire de l’ouvrage, victime du dommage, nul besoin de démontrer une quelconque faute ou négligence de votre part. Dans un tel contexte juridique, l’obligation d’assurance décennale devient alors évidente, et permet de couvrir les conséquences financières, souvent très lourdes, engendrées par un sinistre (travaux de réparation et de construction).
Au-delà de l’obligation d’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être protégé en cas de dommages causés aux tiers lors de l’exécution des travaux.
Vous avez commis une faute professionnelle, un oubli, ou une erreur sur votre chantier, entraînant la chute de l’un de vos ouvriers, ou tout autre dommage aux tiers ? La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur votre lieu de travail. Un sinistre survient sans qu’une faute professionnelle puisse être démontrée ? C’est alors votre garantie responsabilité civile Exploitation qui s’applique.
Vous lancez votre entreprise ou souhaitez comparer les offres d’assurances ? Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € par an ? Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur, ou entreprise de travaux publics, APRIL PROBAT vous offre une solution d’assurance responsabilité civile et décennale entièrement adaptée à votre activité d’étancheur.
Vos questions sur la RCD étancheur
Comment fonctionne l'assurance RC et décennale étancheur ?
Ensuite ? Après avoir souscrit un contrat d’assurance décennale chez nous, vous recevrez une attestation décennale. Ce document légal prouve votre lien avec un assureur et vous couvre en cas de vices ou de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale étancheur
Le métier d’étancheur est-il le seul à être soumis à l’obligation de garantie décennale ?
Plus concrètement, dès lors que les professionnels sont impliqués dans des travaux de construction, leur responsabilité civile ou décennale peut être engagée. La souscription d’une assurance est donc indispensable, et ce, en vertu de la loi Spinetta.Frédéric - expert décennale étancheur
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un étancheur ?
Artisan en étanchéité, pour connaître le coût de votre assurance décennale, établissez un devis sur notre site.Frédéric - expert décennale étancheur
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Partenaires Bâtiment
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un étancheur en création en 2019/ Franchise 1500€/ Chiffre d'affaire : 180 000 €
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9