Responsabilité Civile

À partir de 620 € TTC/mois (1)
Assurance décennale pour le métier d’étancheur
Comme de nombreuses professions dans le secteur du BTP, le métier d’étancheur est complexe à exercer et à assurer. L'assurance décennale APRIL pour le métier d’étancheur est adaptée à vos besoins de couverture professionnelle quotidiens.
Tout savoir sur la RC Décennale étancheur
En tant qu’étancheur et principal garant de la mise “hors d’eau” des bâtiments, en cas de sinistre, votre responsabilité décennale peut être engagée. Et, ce, à de multiples occasions. La solution d'assurance RCD PROBAT d'APRIL assure et couvre l'ensemble de vos travaux en cas de vices de procédures ou même de dommages que vous pourriez causer à un tiers. Une couverture qui vous permet d’exercer votre activité professionnelle en toute sérénité.
Pourquoi choisir APRIL Construction pour votre assurance RC Décennale ?
Suivi de votre dossier décennale
Une équipe professionnelle à votre service pour le suivi de votre dossierLa qualité APRIL
Des partenaires assureurs reconnus sur le marché de l’assurance RC DécennaleDes offres adaptées
Des produits d’assurance RC Décennale adaptés à votre activité et vos besoinsDes garanties complètes
APRIL Construction couvre l’ensemble de votre activité d’artisan du bâtimentAttestation numérique
Votre attestation décennale numérisée sur votre smartphone sous format de carte walletQR Code personnalisé
Présent sur votre attestation pour prouver la validité de votre assurance en temps réel
Garanties RC Décennale spéciale étancheur :
Besoin d'informations supplémentaires ?
Pourquoi choisir l’assurance étancheur RC Décennale APRIL Construction ?
APRIL Construction a pensé une solution d’assurance dédiée pour les professionnels avec la RC Décennale PROBAT étancheur. Vous bénéficiez ainsi d’avantages tarifaires en fonction de multiples critères spécialement étudiés sur mesure comme : l’ancienneté de votre entreprise, des différentes sinistralités déclarées, ainsi que du nombre d’années d’assurance.
Vous vous lancez dans une activité d’étancheur ? Contactez-nous pour connaître les différentes assurances qui vous conviennent le mieux et découvrir les garanties de la RCD des créateurs d’entreprise étancheur.
Nos assureurs jouissent d’une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC, deux garanties essentielles qui vous assurent un service de qualité chez APRIL Construction.
Nous vous garantissons une couverture pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux, ainsi qu’en cas de dommage causé à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.Parce que la responsabilité décennale d’un étancheur peut régulièrement être engagée, la solution APRIL Construction assure les principaux sinistres de son métier. Les plus fréquents se retrouvent surtout au niveau de :
Dégât des eaux dû à une infiltration d’eau dans une toiture, un mur ou un sol
Affaissement d’une terrasse ou d’un balcon ;
Chute d’un ouvrier lors de travaux en hauteur ;
Brûlure à la suite d’une manipulation de matières en fusion.
Nos experts APRIL vous offrent un accompagnement sur mesure, et vous aident à trouver le contrat d’assurance décennale qui convient aux spécificités de votre métier.
APRIL assure vos futurs projets d’étanchéité :
Préparation de revêtement liquide, préparation de l'application de revêtement étanche, pose de revêtement, étanchéité de parois enterrées, zinguerie et éléments accessoires et/ou des châssis de toit, fixation de bardages… Les postes d’étancheur sont nombreux et ne sont jamais à l'abri d’un sinistre
APRIL Construction est là pour vous assurer dans les cas où il y aurait une infiltration d’eau par exemple.
Contactez-nous pour une RCD étancheur qui s’adapte à vos besoins
Mon devis RCDAttention, il est important de noter que dans certains cas, votre assurance RCD Etancheur ne vous couvrira pas :
Le montant des dommages est inférieur au montant de la franchise.
Des dommages sont causés par une activité non déclarée sur le contrat. Par exemple : la maçonnerie d’un mur avant d’y appliquer un revêtement
Le dommage n'est pas un aléa, il y a volonté manifeste de nuire
L’assurance décennale pour le métier d’étancheur est-elle une garantie obligatoire ?
En vertu de la loi Spinetta, tous les métiers du BTP se doivent de souscrire une assurance responsabilité décennale afin de couvrir les risques liés à leur activité. En effet, leur responsabilité est engagée pendant 10 ans, si les travaux exécutés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, ou si les dommages occasionnés rendent le bâtiment impropre à son utilisation. Les étancheurs sont bien sûr concernés par cette législation.
Pour le commanditaire de l’ouvrage, victime du dommage, nul besoin de démontrer une quelconque faute ou négligence de votre part. Dans un tel contexte juridique, l’obligation d’assurance décennale devient alors évidente, et permet de couvrir les conséquences financières, souvent très lourdes, engendrées par un sinistre (travaux de réparation et de construction).
Une assurance responsabilité civile et décennale (RCD) : le combo gagnant pour votre activité d’étancheur
Au-delà de l’obligation d’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile vous permet d’être protégé en cas de dommages causés aux tiers lors de l’exécution des travaux.
Vous avez commis une faute professionnelle, un oubli, ou une erreur sur votre chantier, entraînant la chute de l’un de vos ouvriers, ou tout autre dommage aux tiers ? La garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur votre lieu de travail. Un sinistre survient sans qu’une faute professionnelle puisse être démontrée ? C’est alors votre garantie responsabilité civile Exploitation qui s’applique.
PROBAT, une assurance décennale qui connaît les réalités de votre métier d’étancheur
Vous lancez votre entreprise ou souhaitez comparer les offres d’assurances ? Votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 € par an ? Que vous soyez artisan, auto-entrepreneur, ou entreprise de travaux publics, APRIL Construction vous offre une solution d’assurance responsabilité civile et décennale entièrement adaptée à votre activité d’étancheur.
Guides
- APRIL Construction04/2018
Vous recherchez une assurance responsabilité civile et décennale pour votre activité d’étancheur ?
Le métier d’étancheur n’est pas sans risque. Principal garant de la mise « hors d’eau » des bâtiments, l’étancheur intervient dans divers types de construction (toiture, terrasse, parking, mur enterré, tunnel, réservoir…). - APRIL Construction10/2023
Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ?
Suite à des travaux de construction ou de rénovation réalisés par vous et/ou votre entreprise, le commanditaire du chantier constate des malfaçons. Si celles-ci menacent la solidité et rendent le bâti impropre à destination, alors la garantie décennale peut être activée afin de permettre à votre client d’obtenir réparation. - APRIL Construction11/2023
Tout savoir sur la garantie décennale couverture toiture
Après des travaux de toiture, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation, des vices cachés et des défauts de conception peuvent être détectés par votre client. Pour vous prémunir de ce type de sinistre, vous êtes tenus en tant que charpentier, couvreur ou encore zingueur de souscrire une garantie décennale toiture. - APRIL Construction07/2024
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Professionnel du bâtiment, découvrez comment fonctionne la garantie décennale et protégez votre activité ! - APRIL Construction05/2022
Choisir la bonne RC décennale selon les travaux BTP concernés
Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier. - APRIL Construction05/2024
Prix d’une décennale auto-entrepreneur : calcul et exemples de tarifs
Vous êtes auto-entrepreneur du bâtiment, et vous souhaitez souscrire votre première assurance décennale, ou en changer ? À quel prix s’attendre en matière de RC Décennale auto-entrepreneur ? Et comment mieux le maîtriser ? Les détails dans ce guide. - APRIL Construction11/2023
Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale est une assurance obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment. Elle permet de couvrir les travaux de construction et de rénovation pour une période de 10 ans à partir de la livraison du chantier. - APRIL Construction11/2023
Tout savoir sur la garantie décennale pour une terrasse
Lors de la conception ou de la rénovation d’une terrasse, il est possible de voir apparaître des défauts ou des malfaçons. En tant qu’entrepreneur du BTP désigné maître d'œuvre (MOE), vous êtes tenus de souscrire une garantie décennale afin de vous couvrir en cas de litige. Comme pour le maître d’ouvrage (MOA), cette assurance permet d’obtenir réparation pour les dégâts survenus et ce, 10 ans après la réception des travaux de terrassement. - APRIL Construction12/2023
Que couvre la garantie décennale pour une piscine ?
Suite à la construction ou à la rénovation d’une piscine, des dommages peuvent être constatés par votre client. Pour vous protéger face à la déclaration d’un sinistre, vous êtes dans l’obligation, en tant que constructeur de piscine ou pisciniste, de souscrire une garantie décennale. Grâce à cette assurance professionnelle, votre client peut obtenir réparation et indemnisation, sous certaines conditions. La réponse à vos questions dans ce guide spécial RCD Pisciniste.
Vos questions sur la RCD étancheur
Comment fonctionne l'assurance RC et décennale étancheur ?
Comment fonctionne l'assurance RC et décennale étancheur ?
Ensuite ? Après avoir souscrit un contrat d’assurance décennale chez nous, vous recevrez une attestation décennale. Ce document légal prouve votre lien avec un assureur et vous couvre en cas de vices ou de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale étancheur
Le métier d’étancheur est-il le seul à être soumis à l’obligation de garantie décennale ?
Le métier d’étancheur est-il le seul à être soumis à l’obligation de garantie décennale ?
Plus concrètement, dès lors que les professionnels sont impliqués dans des travaux de construction, leur responsabilité civile ou décennale peut être engagée. La souscription d’une assurance est donc indispensable, et ce, en vertu de la loi Spinetta.Frédéric - expert décennale étancheur
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un étancheur ?
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un étancheur ?
Artisan en étanchéité, pour connaître le coût de votre assurance décennale, établissez un devis sur notre site.Frédéric - expert décennale étancheur
Contacts utiles
Pas encore assuré RCD ?
APRIL Construction
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
Déjà assuré RC Décennale ?
APRIL Construction
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
* prix d'un appel local depuis la métropole
(1) Tarif pour un étancheur en création en 2019 / Franchise 1500€ / Chiffre d'affaires : 180 000€
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9