Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier. C’est impossible de passer outre pour les professionnels du bâtiment ! Nous allons donc vous expliquer ce qu’il faut savoir sur la RC décennale et les travaux de BTP, avec le détail des travaux de gros œuvre et de second œuvre compris et non compris dans la garantie décennale !
Lors du choix de votre RC décennale selon les travaux de BTP à couvrir, sachez que le gros œuvre est systématiquement inclus dans la garantie décennale. En effet, cela englobe tout ce qui concerne la stabilité et la solidité de la construction. L’assurance décennale couvre donc les travaux attenants à ces 4 catégories :
Les fondations : elles assurent la stabilité du bâti et supportent l’ouvrage à venir. Il peut s’agir de fondations superficielles, profondes ou spéciales. Tout ce qui relève d’un effondrement, d’un tassement ou d’une infiltration d’eau sera couvert par la garantie.
Les murs : ils soutiennent la charpente et la structure de la construction. Peu importe les matériaux utilisés, tous dommages attenants aux murs et à leur isolation sont compris dans la décennale.
La charpente et la toiture : elles protègent le bâti des agressions extérieures. Les dommages en cas de vice de construction peuvent mener à des effondrements et des infiltrations d’eau, compromettant la sécurité du logement et des habitants.
Les dalles : les revêtements de sols et de plafonds reposent dessus, et elles doivent être d’une épaisseur suffisante pour éviter les fissures. Les dommages vis-à-vis d’un chauffage au sol sont également compris, puisqu’il s’agit d’un équipement indissociable.
Attention : pour être garantis, ces travaux doivent avoir été déclarés dans les activités que vous exercez.
La RC décennale pour les travaux de BTP relevant du second œuvre couvre uniquement le second œuvre susceptible de compromettre l’usage du bâtiment. Elle concerne donc majoritairement des artisans comme les plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, etc. Dans les garanties de base et les garanties supplémentaires, veillez bien à ce que les spécialisations suivantes soient incluses si elles font partie de votre activité professionnelle :
L’isolation : le bâtiment doit rester isolé et étanche avec un confort thermique et acoustique, utilisant des matériaux sans dangers pour les habitants.
La menuiserie : sont concernés par la couverture décennale ce qui a trait à la sécurité du logement et les équipements indissociables comme les escaliers, garde-corps, etc.
L’électricité : le réseau électrique doit être sécurisé pour prévenir les risques d’incendie et d’explosion dus à une mauvaise installation électrique, compromettant potentiellement la construction dans sa globalité.
La plomberie : les arrivées et évacuations d’eau doivent fonctionner, sans engendrer de fuites, de dégâts des eaux ou d’infiltrations.
Le chauffage et la climatisation : la pose d’équipements indissociables à la structure, comme une pompe à chaleur ou un chauffage au sol, doit être assurée par une garantie décennale.
Attention : pour être garantis, ces travaux doivent avoir été déclarés dans les activités que vous exercez.
Concrètement, on distingue 3 types de travaux de bâtiment qui ne sont pas couverts et garantis par l’assurance décennale :
les travaux de bricolage et de menuiserie occasionnels (rapides et ne nécessitant pas de qualifications spéciales) ;
les équipements dissociables, dont les dommages ne rendraient pas le bâtiment impropre à l’usage ;
les travaux ayant une visée purement esthétique.
Pour ces activités les dommages aux travaux eux-mêmes ne seront pas garantis par la Rc décennale mais les éventuelles dommages matériels ou corporels causés par ces travaux seront garantis sur le volet responsabilité civile de votre contrat d’assurance. C’est pourquoi il est important de déclarer la totalité des activités que vous exercez. En fonction de votre domaine d’activité, rapprochez-vous de votre assureur pour déterminer le niveau de couverture nécessaire et les assurances complémentaires qui peuvent être pertinentes.
Soyez vigilant : ce n’est pas parce que des travaux sont couverts dans la garantie décennale qu’ils sont spécifiquement couverts dans votre contrat ! Oui, un professionnel du bâtiment sera obligé de souscrire à une assurance décennale. Mais dans les faits, il existe plusieurs niveaux de garantie qui définissent le montant de votre prime à chaque échéance et le montant de votre franchise après un sinistre.
Vous devez établir une liste exhaustive de tous les types de travaux que vous seriez amené à faire, même s’ils sont indirects ou qu’ils ne représentent pas votre cœur de métier. En effet, la RC décennale pour les travaux de BTP ne couvrira que les dommages liés aux activités mentionnées dans votre contrat : il serait dommage de ne pas être indemnisé à cause d’un oubli ou d’un manque de précision !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
En France, il est obligatoire pour les entrepreneurs et entreprises de BTP de souscrire une assurance décennale, et les DOM-TOM ne font pas exception.
Pour déterminer les mensualités de votre assurance décennale, l’assureur se base sur des critères objectifs et subjectifs. Son but est de se faire une idée précise de votre professionnalisme et d’évaluer le niveau de risque que vous représentez.
Les femmes du bâtiment sont-elles soumises à des conditions d’évaluation différentes pour la souscription de leur assurance décennale ?
Il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment d’avoir une garantie décennale avant de débuter un chantier. Cette couverture permet de protéger le client, mais aussi l’entrepreneur, contre les malfaçons pendant 10 ans.
L’assurance décennale est une garantie légalement imposée à tous les professionnels du BTP et des travaux publics. Le problème, c’est que les assureurs demandent des justificatifs d’expérience professionnelle lors de la demande de souscription.
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP : vous ne pouvez pas accepter un chantier sans être couvert par votre assurance.
Vous avez rencontré des difficultés financières qui vous ont mises face à l’impossibilité de payer votre prime d’assurance ? Cette situation arrive à de nombreux professionnels du BTP, qui voient alors leur contrat clôturé et résilié.
Vous n’avez jamais été assuré depuis la création de votre entreprise, vous faisiez uniquement de la sous-traitance ou bien vous venez tout juste de créer votre micro-entreprise ?
L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP.