Vous avez rencontré des difficultés financières qui vous ont mises face à l’impossibilité de payer votre prime d’assurance ? Cette situation arrive à de nombreux professionnels du BTP, qui voient alors leur contrat clôturé et résilié. Le problème, c’est que les assureurs n’apprécient pas vraiment d’assurer en RC décennale les entreprises résiliées pour non-paiement. Pas de panique : nous allons vous expliquer comment trouver une offre adaptée à vos besoins.
Pour commencer, précisons que même si vous êtes en difficultés de trésorerie actuellement, il est fortement déconseillé de simplement arrêter de payer les primes d’assurance décennale. Même si vous pensez que cette situation ne sera que ponctuelle ou que vous ne subirez pas de dommages décennaux sur vos ouvrages actuels, la résiliation de votre contrat par votre assureur exposera votre entreprise résiliée pour non-paiement à de lourdes pénalités :
Primes plus élevées : puisque les compagnies d’assurance vous feront moins confiance, elles appliqueront une surprime à leurs devis. C’est donc un cercle vicieux, puisque ce prix plus élevé aggravera la situation financière déjà difficile de votre entreprise. La nouvelle assurance sera toujours plus chère que l’ancienne.
Formalités plus importantes : les assureurs demanderont davantage de justificatifs et vous essuierez plus de refus. Les démarches prennent donc beaucoup plus de temps. Vous devrez également prouver que vous avez réglé les primes dues à votre ancien assureur.
Il est obligatoire pour un professionnel du bâtiment de souscrire à une assurance décennale : elle doit absolument être valable avant le début de chaque chantier. Si vous ne respectez pas cette règle, vous risquez des sanctions pénales.
Puisqu’il est interdit d’exercer sans garantie, trouver une nouvelle RC décennale pour les entreprises résiliées pour non-paiement devient donc une affaire urgente. Il est indispensable de réagir tôt et de contacter de nouveaux assureurs au plus vite afin d’éviter de trop lourdes conséquences financières dues à l’arrêt de votre activité.
Le simulateur d’assurance en ligne est un outil indispensable pour comparer facilement les offres des différents assureurs et demander des devis en ligne, même si la démarche s’avère un peu chronophage. Il faut remplir un formulaire à chaque fois, puis envoyez vos documents justificatifs. Le comparateur d’assurance reste un bon moyen d’accéder aux solutions décennales de plusieurs assureurs afin de trouver une entreprise qui accepte d’assurer en RC décennale les entreprises résiliées pour non-paiement.
Un courtier en décennale connaît parfaitement le marché de l’assurance. Au fil de l’expérience, il s’est construit un réseau important avec un solide vivier d’assureurs. Il saura notamment vous aiguiller vers des compagnies d’assurance spécialisées dans la couverture en RC décennale des entreprises résiliées pour non-paiement. Il présentera votre dossier aux assureurs pertinents pour vous aider à trouver la meilleure offre selon votre profil. L’avantage, c’est qu’un courtier en assurance décennale se charge aussi des formalités administratives et du regroupement de tous les documents nécessaires, ce qui vous permet de gagner un temps non négligeable pour retrouver une assurance rapidement et reprendre vos chantiers.
En tapant les bons mots-clés sur Internet, vous pouvez également directement chercher les coordonnées de ces assureurs spécialisés dans la couverture en RC décennale des entreprises résiliées pour non-paiement. Votre dossier sera probablement accepté, reste à savoir si les montants de la prime et de la franchise conviennent à votre budget.
Non, les compagnies d’assurance ne possèdent pas de fichier reprenant les données des contrats de RC décennale pour les entreprises résiliées pour non-paiement. L’Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) n’a pas mis en place de document central et partagé répertoriant les sinistres, mais cela ne signifie pas que vous devez mentir sur votre situation !
Sachez que les assureurs communiquent entre eux, et que la plupart d’entre eux contacteront votre ancienne compagnie d’assurance (avant ou après signature du nouveau contrat) pour s’informer sur vos antécédents et votre profil. S’ils apprennent que vous avez menti sur votre statut de résilié, vous perdrez tous vos droits. Donc même si le contrat de garantie décennale était déjà signé et que vous avez recommencé à exercer sur un chantier, vous ne serez ni couvert ni indemnisé en cas de sinistre dû à cette fausse déclaration. Soyez donc transparent pour éviter la double résiliation avec une surprime encore plus importante par la suite !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €