Désordres couverts par une assurance RC Décennale

Lorsque vous prenez en charge un chantier, de nombreux désordres peuvent être engendrés. Ces sinistres ne sont généralement pas identifiables dans les premiers mois après la réception. C’est pourquoi la loi de Spinetta impose une assurance décennale à tous les professionnels du bâtiment et de la construction du gros œuvre, et du second œuvre.

Les désordres couverts obligatoirement par l’assurance RC décennale

De façon générale, l’assurance décennale protège votre client de tout dommage pouvant altérer l’habitation ou l’utilisation d’un bâtiment livré il y a moins de 10 ans. C’est donc grâce à cette longue période que l’assurance possède le terme “décennale”, qui la différencie d’autres assurances à responsabilité civile professionnelle. Ainsi, les garanties principales concernent :

• la structure porteuse du bâtiment,

• les fondations,

• les murs, sols et plafonds,

• la charpente ainsi que la toiture,

• les installations électriques et plombières encastrées dans les murs,

• les chauffages centraux ou au sol,

• Etc.

En résumé, pendant 10 après à partir de la date de réception du chantier, la responsabilité du professionnel peut être engagée pour des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, l’utilisation normale (bâtiment impropre) ou encore la solidité des équipements faisant corps avec le gros oeuvre (électricité, plomberie, chauffage…).

En ce sens, en cas de sinistre donnant lieu à une non-conformité du bâtiment, l’assurance décennale prend en charge l’indemnisation du client ainsi que les réparations.

Les risques qui ne sont pas couverts par la garantie décennale classique

Cependant, certains risques ne sont pas couverts par l’assurance RC décennale. En effet, les cas de dommages dus à l’usure, le mauvais entretien ou l’usage anormal du client ne seront pas pris en charge par la garantie. De même, si les travaux ont été réalisés en sous-traitance, la responsabilité vous incombe à vous, entrepreneur. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un recours auprès de votre assureur contre le sous-traitant.

Les garanties de l’assurance RC décennale

Il existe de nombreuses options et garanties dans un contrat d’assurance RC décennale. Voici une liste non exhaustive des clauses indispensables :

• Les dommages ou nuisances causés au tiers avant et après la réception des travaux,

• Les dommages pendant l’exécution des travaux,

• La garantie de parfait achèvement : valable pendant un an après réception du chantier, et concerne tous les dommages y compris les sinistres de second oeuvre et d’esthétique,

• La garantie du bon fonctionnement : valable deux ans après réception du chantier, concernant uniquement les dommages liés au second œuvre par exemple un radiateur, une poignée de porte…

Suis-je concerné par l’assurance RC décennale ?

Si vous êtes une société ou un artisan directement en lien avec le maître d’ouvrage vous êtes obligatoirement concerné par la couverture de l’assurance décennale. Il vous est donc indispensable de souscrire un contrat adapté à votre activité auprès d’un assureur.

Parmi ces entreprises, nous identifions :

• les maçons,

• les charpentiers,

• les carreleurs,

• les chauffagistes,

• les menuisiers,

• les plombiers et électriciens (dans le cas où les installations sont encastrées),

• mais aussi les architectes, bureaux d’études ou encore les ingénieurs.

Aussi, si votre travail est lié à la vente d’un bien construit il y a moins de dix ans, vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance RC décennale. Par exemple, les promoteurs immobiliers, les agents immobiliers et les particuliers sont concernés.

Pour résumer, il est indispensable pour un entrepreneur du BTP, notamment du gros œuvre, de se protéger et de protéger ses clients en souscrivant à une assurance RC décennale. Pour réussir à trouver le contrat idéal, adapté à votre secteur d’activité et vos besoins, vous pouvez demander conseils à votre conseiller financier, votre banque ou encore un courtier en assurance. Enfin, les assureurs sont les mieux placés pour répondre à vos interrogations. Prenez le temps d’évaluer toutes les clauses et garanties avant de souscrire un contrat en assurance RC décennale.