Pour réaliser des économies et gagner du temps dans le choix de votre contrat de responsabilité décennale, vous avez la possibilité de faire appel à un courtier en assurance décennale.
Depuis la promulgation de la loi Spinetta en janvier 1978, vous êtes responsable de tout dommage survenant sur la réalisation de votre ouvrage, et ce, pendant 10 ans à partir de la date de livraison des travaux. L’article L241-1 du Code des assurances prévoit par ailleurs que toute personne doit souscrire une assurance décennale avant le démarrage du chantier. Comme il n’est pas toujours évident de trouver un contrat d’assurance responsabilité civile décennale adapté à vos besoins,
Le courtier en assurance décennale est en quelque sorte un intermédiaire indépendant entre vous, le professionnel du BTP, et de futures potentielles compagnies d’assurance. Il exerce dans la catégorie des Intermédiaires en Assurances.
Il est en d’autres termes votre mandataire (il dispose d’un mandat) auprès d’un assureur. Son rôle est de vous orienter et de vous proposer une sélection d’offres d’assurances décennales les mieux adaptées à vos besoins.
Il peut par ailleurs s’occuper :
du suivi de votre contrat d’assurance décennale ;
de la prolongation, du renouvellement ou de la résiliation de votre garantie décennale.
Bon à savoir : en cas de sinistre, le courtier joue un rôle clé en simplifiant les échanges entre vous et votre assureur et fluidifie les démarches requises pour l’activation de votre garantie décennale.
Dans le cadre de ses missions, le courtier en assurance responsabilité civile décennale possède une parfaite connaissance du secteur de l’assurance ainsi que des différentes offres proposées sur le marché. Il agit à plusieurs niveaux :
Il analyse précisément tous vos besoins en matière d’assurance. Il prend en considération vos situations personnelle, professionnelle et financière.
Il vous donne des conseils sur mesure concernant les divers types de garanties, les niveaux de protection et les options existantes (en mettant en lumière les risques inhérents à votre activité).
Il étudie les propositions les plus compétitives de plusieurs assureurs et négocie les meilleures conditions en termes de protection, garanties et coûts.
Il vous fournit le contrat d’assurance décennale pour signature.
Bon à savoir : comment se rémunère le courtier en assurance RC décennale ? En règle générale, il touche une somme de la part de la compagnie d’assurance. Cette rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage convenu entre les deux parties. Dans certains cas, des frais de courtage peuvent vous être facturés. Renseignez-vous auprès de votre courtier sur sa façon de procéder avant d’entamer les démarches.
Que vous soyez un artisan ou un auto-entrepreneur dans le bâtiment et la construction, faire appel à un courtier en assurance décennale offre plusieurs avantages non négligeables :
Vous bénéficiez de recommandations sur mesure de la part d’un expert en garantie décennale : ce dernier prend le temps d’éclaircir chaque point de votre contrat, de démêler le vocabulaire complexe dans certains documents. Le courtier en assurance décennale connaît bien les risques et les dangers de votre métier et vous propose donc des contrats en totale adéquation avec la réalité de votre activité.
Vous gagnez un temps précieux à plusieurs niveaux : demandes de devis aux assureurs, compréhension des contrats reçus.
Vous obtenez des tarifs préférentiels au meilleur rapport qualité-prix : excellent négociateur, cet expert est capable de mettre en concurrence plusieurs contrats de garantie décennale provenant de son large réseau d’assureurs.
Vous êtes débarrassé de la gestion chronophage de l’ensemble des démarches administratives.
Vous bénéficiez d’un seul et unique interlocuteur tout au long de vos recherches.
Face aux nombreux atouts subsistent néanmoins certains inconvénients à passer par un courtier en assurance décennale :
Les honoraires du courtier, le cas échéant, peuvent augmenter le coût total annuel de votre garantie décennale.
Les liens de collaboration entre le courtier et son réseau d’assureurs peuvent restreindre votre choix (sélection restreinte des assureurs partenaires). Vérifiez la diversité du réseau d’assureurs avec lequel votre courtier travaille.
Bien qu’ils soient soumis au devoir de conseil qui les oblige à vous accompagner de manière impartiale, il peut exister, comme dans tous les corps de métier, des courtiers peu scrupuleux qui ne feraient pas passer vos intérêts en priorité. Vérifiez, dans la mesure du possible, la réputation du courtier ou de l’agence de courtage avant de faire un choix.
À la recherche d’une solution d’assurance décennale pour votre entreprise du BTP ? APRIL vous propose toute une gamme d’offres d’assurance responsabilité civile décennale dédiées à votre activité. Contactez-nous ou demandez un devis gratuit pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et d’une couverture décennale au meilleur prix.
La souscription à un contrat de garantie décennale est obligatoire et indispensable pour tout professionnel œuvrant dans le secteur du bâtiment. En son absence, que se passe-t-il lorsqu’un de vos clients porte plainte contre vous pour dommages à ouvrage ?
Professionnel du bâtiment, découvrez comment fonctionne la garantie décennale et protégez votre activité !
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il existe plusieurs types de garanties et d’assurances pour les professionnels de la construction et du bâtiment. Qu’il s’agisse du maître d’ouvrage professionnel ou particulier, du constructeur qu’il soit spécialisé dans le gros œuvre, le second œuvre, maître d'œuvre, entrepreneur indépendant, entreprise ou sous-traitant.
L’assurance RC décennale peut être source de stress et de beaucoup d’interrogations auprès des professionnels. Dans un souci de qualité, nous souhaitons vous éclaircir et vous accompagner dans vos démarches. Nous répondons à toutes vos questions...
Parmi les assurances constructeur, la garantie RC décennale est un incontournable. Et pour cause, elle vous permet, en tant que maître d’œuvre, d’offrir une indemnisation à vos clients en cas de sinistre constaté suite à des travaux de construction ou de rénovation, sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale.
La garantie décennale, aux côtés d’autres assurances de la construction, permet de vous couvrir en tant que maître d'œuvre si des dommages sont constatés à la suite de la livraison de travaux. Pendant 10 ans, l’assurance décennale protège les maîtres d'ouvrage et leur permet d’être indemnisé suite à un sinistre.