En savoir plus sur la garantie décennale et ses couvertures
- Assurance Décennale10/2026
Comment fonctionne une assurance RC Décennale ?
Professionnels du bâtiment et de la construction, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile décennale pour protéger votre travail et vos clients. Cette assurance est une obligation légale depuis le 4 janvier 1978 suite à la mise en place de la loi Spinetta... - Assurance Décennale10/2023
Que devient la garantie décennale en cas de fermeture ou liquidation d’une entreprise ?
La garantie décennale, aux côtés d’autres assurances de la construction, permet de vous couvrir en tant que maître d'œuvre si des dommages sont constatés à la suite de la livraison de travaux. Pendant 10 ans, l’assurance décennale protège les maîtres d'ouvrage et leur permet d’être indemnisé suite à un sinistre. - Assurance Décennale05/2026
Que devient la garantie décennale en cas de fermeture ou liquidation d’une entreprise ?
La garantie décennale, aux côtés d’autres assurances de la construction, permet de vous couvrir en tant que maître d'œuvre si des dommages sont constatés à la suite de la livraison de travaux. Pendant 10 ans, l’assurance décennale protège les maîtres d'ouvrage et leur permet d’être indemnisé suite à un sinistre.
