Couvreur, maçon, peintre, menuisier, plaquiste, entrepreneur… Vous êtes professionnel ou artisan du bâtiment et vous cherchez à obtenir un devis d’assurance décennale pour couvrir votre responsabilité ? Obligatoire dans de nombreux cas, cette assurance vous protège en cas de dommage grave, et n’est donc pas à choisir à la légère… Focus sur les caractéristiques de ce contrat et sur les conseils à suivre pour obtenir des devis d’assurance décennale adaptés à vos besoins, comme à votre budget.
L’assurance responsabilité civile Décennale (appelée aussi RCD ou garantie décennale) est une garantie qui protège les professionnels réalisant un ouvrage immobilier de construction, d’extension ou de rénovation, et ce pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Bon à savoir : votre assurance décennale doit obligatoirement être indiquée dans vos devis
Depuis 1978 et la loi Spinetta, l’assurance RCD est obligatoire pour tous les professionnels réalisant des ouvrages immobiliers dans le cadre desquels leur responsabilité décennale peut être engagée. Cette obligation concerne tous les statuts d’activité, dont les auto-entrepreneurs.
Depuis la loi Pinel de 2014, leurs factures comme leur devis doivent indiquer précisément l’assurance décennale souscrite, la couverture géographique du contrat et les coordonnées de l’assureur. Les clients sont également en droit de demander l'attestation d’assurance décennale du professionnel.
La prime d’assurance décennale peut représenter un budget conséquent pour les professionnels du BTP.
Afin d’être certain de bénéficier du meilleur prix en fonction de votre profil, prenez le temps de solliciter plusieurs assureurs et de comparer les offres. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un comparateur de devis d’assurance décennale en ligne. Ainsi, vous évaluerez plus facilement leur compétitivité. Objectif principal : choisir le devis d’assurance décennale le moins cher… En restant toutefois attentif à d’autres critères.
En effet, pour faire un choix éclairé, il est recommandé de ne pas se baser uniquement sur le prix proposé. Vérifiez également que le contrat offre des garanties suffisamment adaptées pour convenir à vos besoins. Soyez notamment attentif :
au montant de la franchise, c’est-à-dire au montant d’indemnisation qui restera à votre charge en cas de sinistre garanti. Plus le montant de franchise est élevé, moins cher est le prix de l’assurance décennale ;
aux autres garanties incluses dans le devis : responsabilité civile Professionnelle, responsabilité civile Exploitation, dommages à l’ouvrage en cours de travaux… Autant de garanties essentielles, complémentaires à l’assurance décennale ;
aux modalités de paiement de votre cotisation d’assurance RCD, en particulier à leur possible mensualisation qui peut permettre d’optimiser votre trésorerie ;
aux services annexes proposés par chaque assureur : aide juridique, aide à la gestion, au recrutement, etc.
Vous avez trouvé le meilleur devis d’assurance décennale au regard de vos besoins ? Pour souscrire votre contrat, différentes options s’offrent ensuite à vous en fonction des assureurs. Certains, comme APRIL, vous proposent de signer votre devis d’assurance décennale en ligne, de manière totalement dématérialisée. Vous pouvez également contacter votre assureur ou un courtier par téléphone, ou vous rendre directement en agence, afin de signer votre devis en face à face.
Attention, n’oubliez pas que pour être en règle, votre assurance doit être souscrite avant le démarrage de travaux vous soumettant à l’obligation de garantie décennale.
Comme vous l’avez peut-être déjà constaté, les prix des devis d’assurance décennale sont très variables d’une situation à l’autre, car ils tiennent compte de nombreux critères comme :
la nature de l’activité BTP à assurer, et le risque qu’elle présente ;
l’expérience du professionnel et l’ancienneté de son entreprise ;
sa sinistralité précédente ;
la localisation de son activité ;
son chiffre d’affaires.
Exemple : le prix d’un devis d’assurance décennale auto-entrepreneur (plaquiste, peintre, etc.), pour un chiffre d’affaires annuel prévisionnel de 70 000 €, sera moins élevé que le prix d’un devis pour un artisan générant un chiffre d’affaires plus important et/ou dont l’activité est considérée comme plus exposée aux risques couverts par la garantie décennale (charpentier, maçon, étancheur, etc.).
Comme certains artisans ou entrepreneurs du bâtiment, vous faites face à un refus de devis d’assurance décennale ? Vous pouvez alors saisir le BCT Construction afin que l’assureur de votre choix soit désigné, ou vous adresser à un assureur spécialisé acceptant les profils professionnels complexes, comme APRIL !