L’assurance décennale est une garantie légalement imposée à tous les professionnels du BTP et des travaux publics. Le problème, c’est que les assureurs demandent des justificatifs d’expérience professionnelle lors de la demande de souscription. Comment trouver une RC décennale pour les entreprises sans expérience ? Nous vous dévoilons les solutions qui s’offrent à vous.
Comme les autres professionnels du secteur, les jeunes artisans et auto-entrepreneurs doivent être couverts par une assurance décennale. Cependant, certains assureurs se montrent réticents à l’égard des jeunes constructeurs : en effet, l’expérience est un critère primordial pour les compagnies d’assurance décennale.
Les compagnies sont frileuses quant à la garantie décennale pour les entreprises sans expérience puisque les coûts liés aux dommages dans le bâtiment sont généralement très élevés. Les primes peuvent paraître onéreuses, mais ce produit d’assurance ne se révèle pas si intéressant que cela financièrement en cas de sinistre à couvrir.
Dans le but d’assurer leurs marges, les assureurs sélectionnent soigneusement les entreprises qui leur paraissent les moins risquées, et un profil débutant (ou du moins qui le semble) n’en fait pas partie. Pourtant, vous avez besoin d’une couverture décennale comme les autres acteurs du BTP puisqu’elle est obligatoire ! C’est nécessaire pour entamer toute activité et ne pas perdre du temps de travail.
Il faut normalement justifier de 3 ans d’expérience via des certificats de travail ou des bulletins de salaire. Dans le cas contraire, le dossier peut être refusé ou une surprime importante demandée.
S’assurer en décennale sans expérience reste possible, et ce sans subir de surprime ou de conditions désavantageuses. Vous pouvez rassurer l’assureur grâce à vos diplômes, qualifications professionnelles ou attestations de formation (CAP ou BEP). Plus vous serez en mesure de fournir de documents prouvant que vous avez les compétences nécessaires pour l’exercice de votre activité, mieux ce sera.
Toutefois, même si le diplôme justifie d'une expérience dans le métier et d'une connaissance des normes, il n’est pas toujours accepté par les assureurs : tout dépend de votre profil et de la compagnie concernée. Gardez simplement à l’esprit qu’au moins, vous êtes une entreprise sans antécédents !
Vous avez fait plusieurs demandes de devis, mais vous essuyez des refus systématiques ? Ou bien vous êtes un entrepreneur sans diplôme ? Ne vous découragez pas, obtenir une RC décennale pour les entreprises sans expérience est un processus plus long, mais loin d’être impossible.
Même si vous ne pouvez pas prouver que vous n’êtes pas débutant dans votre métier du bâtiment, voici les solutions qui s’offrent à vous :
Comparer les offres grâce à un simulateur : certaines compagnies d’assurance se spécialisent dans l’assurance des profils plus risqués, dont les entreprises sans expériences font partie. Grâce à un simulateur en ligne, déterminez les garanties dont vous avez besoin et comparez les prix, mais aussi les modalités, de chaque contrat pour dénicher la meilleure offre.
Se faire accompagner par un courtier en assurance : experts de l’assurance et riches de leur réseau, ces acteurs peuvent vous obtenir des offres à des tarifs raisonnables et appuyer votre dossier auprès de l’assureur. Vous augmentez vos chances d’être rapidement couvert pour exercer votre activité.
Saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) : cet organisme peut obliger une compagnie à vous proposer un contrat avec une prime d’assurance plafonnée. Dans le cas d’un entrepreneur sans expérience qui se verrait refuser la souscription à une couverture obligatoire, il peut donc forcer un assureur à le couvrir.
Attention : être inexpérimenté ou sans diplôme n’est pas une raison pour accepter une RC décennale de piètre qualité ! Vous devez prendre le temps de comparer les offres pour dénicher la plus intéressante pour une entreprise du BTP sans expérience.
Vous devez accorder de l’importance aux points suivants :
Les garanties incluses : le prix n’est pas le seul indicateur à prendre en compte, puisqu’une offre trop alléchante peut cacher une couverture peu étendue. L’assurance décennale couvre votre activité et vos ouvrages pendant 10 ans, elle doit donc offrir les garanties dont vous avez besoin pour sécuriser votre travail.
Les franchises : il s’agit des sommes à votre charge à la suite d’une indemnisation de l’assureur. Le montant des franchises varie d’une compagnie à l’autre, soyez donc vigilant.
Les exclusions : il s’agit de tous les événements qui ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale.
Les plafonds de remboursement : tous les contrats prévoient des plafonds de remboursement, plafonds au-delà desquels vous ne recevrez plus aucune indemnisation. Il est nécessaire d’avoir des plafonds élevés en assurance construction puisque la couverture des dommages peut atteindre des dizaines de milliers d’euros.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Vous vous lancez dans un métier du bâtiment (plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie, etc.) sous le statut de l’auto-entreprise ?
Issue de la loi 78-12 du 4 janvier 1978 (loi Spinetta), l’obligation d’assurance décennale s’applique à toute entreprise qui touche à la construction et à l’exécution d’un ouvrage BTP.
L’avantage du régime en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, c’est qu’il facilite grandement la gestion de votre entreprise de BTP.
Il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment d’avoir une garantie décennale avant de débuter un chantier. Cette couverture permet de protéger le client, mais aussi l’entrepreneur, contre les malfaçons pendant 10 ans.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale en construction et la garantie décennale rénovation.
Vous êtes à la recherche d’informations concernant les travaux qui entrent dans la couverture décennale ? En effet, il est crucial d’avoir une idée des travaux couverts et non couverts avant de se lancer dans un chantier.