La quasi-totalité des professionnels du BTP a l’obligation de souscrire à une assurance décennale afin de couvrir les dommages et sinistres qui pourraient survenir dans les 10 années suivant la livraison des chantiers. Cependant, il existe quelques spécificités selon les statuts : tarifs appliqués, pièces justificatives demandées, risques inhérents, etc. Même si le squelette des contrats décennaux reste le même, prendre conscience de ces différences permet d’avoir une meilleure compréhension de la RC décennale selon son statut et sa situation !
Débutons avec l’assurance décennale de l’auto-entrepreneur : un artisan avec ce statut doit répondre aux mêmes obligations que toute autre entreprise du bâtiment. Un micro-entrepreneur doit donc également contracter une garantie décennale pour se couvrir et protéger ses maîtres d’ouvrage. La spécificité de ce statut, c’est que les assureurs peuvent se montrer un peu plus frileux si vous avez moins de 3 années d’expérience et/ou pas de diplômes. Dans ce cas, il peut être nécessaire de faire appel à un courtier en assurance ou de passer du temps à comparer les offres pour trouver un assureur qui couvre les “débutants” et les entreprises sans antécédents.
Depuis la loi Spinetta de 1978, tous les constructeurs doivent posséder une assurance décennale valide et valable à chaque ouverture de chantier. Selon l’article 1792-1 du Code civil, est considéré comme constructeur « tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ». Ainsi, la RC décennale sans considération du statut ou de la situation s’applique si le maître d’œuvre est lié au maître d’ouvrage avec un contrat.
Le sous-traitant est une exception dans le cadre de la garantie décennale : il n’entre pas dans la définition de “constructeur” comme l’indique le Code civil, puisqu’il traite avec l’entreprise mandataire et non directement avec le maître d’ouvrage. Le sous –traitant n’est pas soumis à l’obligation d’assurance décennale. Attention toutefois, car si sa responsabilité est engagée, il subira quand même les recours de l’entreprise traitante et de son assureur. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire à une assurance décennale. Sa responsabilité pourra également être recherchée en cas de sinistre sur un chantier en cours.
Avant de choisir une RC décennale selon votre statut et situation, vous devez vous demander : pour quels travaux ai-je besoin d’être couvert ? Il est nécessaire de faire une liste exhaustive des travaux pouvant être réalisés dans votre secteur d’activité, même s’il ne s’agit pas de votre cœur de métier.
Il est crucial de savoir dans quelle mesure les garanties souscrites interviendront, afin de vous assurer que votre police d’assurance vous indemnise rapidement en cas de dommages mettant en cause votre responsabilité décennale.
Vous devez donc inclure tous les ouvrages et éléments pouvant comporter un vice ou être déclarés comme défectueux par le maître d’ouvrage : charpente, plafonds, escaliers, canalisations, etc. Attention cependant : ne prenez pas toutes les garanties possibles sous prétexte d’être “mieux assuré” puisque vous paierez une prime d’assurance beaucoup plus élevée pour rien. Il s’agit plutôt de se poser pour lister consciencieusement tous les travaux pouvant être impliqués dans la décennale et de prendre une assurance personnalisée selon les besoins de votre métier.
Il est possible d’avoir un statut de résilié auprès des assureurs pour différentes raisons : défaut de paiement, trop de sinistres, redressement judiciaire, aggravation de risque et fausse déclaration.
Si c’est votre cas, vous n’avez donc plus l’autorisation de travailler sur vos travaux en cours et de débuter de nouveaux chantiers. Les conséquences seront notamment financières, puisque vous subirez la perte de trésorerie due à un arrêt forcé couplé avec une surprime d’assurance. Mais même si vous avez accès à moins de contrats, il est toujours possible de trouver un assureur en RC décennale avec votre situation de résilié sans pour autant payer une fortune !
Voici quelques conseils :
Ne gardez que les garanties obligatoires et indispensables dans un premier temps : contractez une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés aux tiers. L’une est obligatoire et l’autre est indispensable même si non obligatoire (par exemple en cas de dommages corporels causés à l’occasion de la réalisation de vos travaux).
Jouez avec les franchises et les primes : le montant de la franchise influence le montant de la prime, et vice versa. Vous pouvez donc arbitrer ces deux valeurs pour dénicher une offre qui convient à votre budget court terme.
Définissez précisément votre zone géographique : ni trop loin, ni trop près ! Plus votre secteur est vaste, plus chère sera votre assurance. Cantonnez-vous à votre secteur habituel.
Comparez les offres : ce n’est pas parce que trouver une RC décennale dans votre situation est plus difficile qu’il faut accepter le premier devis venu. Demandez les informations nécessaires, construisez vos dossiers et soyez patients pour dénicher le meilleur rapport qualité/prix.
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €