Souscrire une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil est important, car cela vous assure une couverture optimale en cas de dommages sur vos travaux pendant 10 ans. Il existe cependant des profils plus complexes que d’autres : sans expérience, sans diplômes, résiliés, etc. Nous vous expliquons comment dénicher l’assurance décennale adaptée à vos besoins !
L’assurance décennale est obligatoire pour toutes les entreprises et constructeurs qui interviennent dans le secteur du bâtiment, sans tenir compte de la taille de l’ouvrage ou du type de travaux (rénovation ou construction). Les professionnels du BTP doivent donc souscrire à une assurance décennale afin d’engager leur responsabilité pendant 10 ans en cas de sinistre après livraison du chantier, incluant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.
En tant que constructeur, cela vous permet d’être couvert financièrement : trouver une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil est donc essentiel pour vous assurer les meilleures garanties !
En plus de votre type de profil, voici les critères les plus importants à prendre en compte pour bien choisir votre contrat de RC décennale :
Le prix : vous devez faire un arbitrage entre prime à verser et franchise à payer en cas de sinistre.
La politique tarifaire de la compagnie d’assurance : vérifiez que le montant de la prime n’augmente pas lors des renouvellements de contrat ou suite à un sinistre.
Les garanties couvertes : choisissez de préférence un contrat incluant la protection juridique ou les dommages en cours de travaux.
La qualité du service client : un assureur bien organisé et disposant d’un bon service client sera plus réactif et vous indemnisera plus rapidement.
Il n’y a pas que le prix de sa garantie décennale à prendre en compte : les assureurs proposent des formules et des offres plus ou moins personnalisées selon certains profils. Ainsi, le nombre de garanties incluses peut par exemple varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
Afin de dénicher la meilleure offre d’assurance pour votre profil, spécifiez bien vos activités et attendez de voir ce que l’assureur peut vous proposer en termes de gammes de prestations : elles se déclinent généralement en fonction de votre expérience et selon les lots techniques de spécialisation.
Avec un assureur de bonne réputation, vos clients seront de plus rassurés de voir le nom d’une compagnie d’assurance connue sur vos documents. C’est un petit point bonus pour décrocher des contrats !
Les compagnies d’assurance peuvent se montrer frileuses lorsqu’il s’agit d’assurer les professionnels du bâtiment qui débutent. Si vous ne disposez d’aucun diplôme en rapport avec le BTP, voici les options qui s’offrent à vous :
Pas de diplôme, mais une expérience professionnelle d’au moins 3 ans : à partir du moment où vous êtes en mesure de justifier de 3 années d’expérience professionnelle, vous ne devriez pas avoir de difficultés à trouver une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil. Le diplôme en lui-même n’a pas d’importance si vous démontrez vos compétences acquises en travaillant.
Pas de diplôme et pas d’expérience professionnelle : c’est plus compliqué de souscrire une garantie décennale si vous n’avez ni diplôme ni expérience. Vous pouvez faire appel à un courtier d’assurance pour maximiser vos chances, ou bien chercher un assureur qui se spécialise dans la couverture de profils plus risqués.
Choisir une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil si vous n’avez aucune expérience professionnelle, c’est une autre paire de manches. En effet, la plupart des compagnies d’assurance demandent :
Des fiches de paie
Des diplômes en rapport avec votre activité
Des factures
Un contrat d’alternance
Pourtant, vous avez besoin de dénicher une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil afin de pouvoir commencer votre premier chantier, puisqu’il est trop risqué d’exercer sans couverture.
Pour obtenir une assurance décennale sans expérience professionnelle, commencez par comparer plusieurs devis. Votre manque d’expérience fait simplement de vous un profil plus risqué pour l’assureur, mais beaucoup accepteront de vous couvrir moyennant une augmentation du montant de la prime ou de la franchise.
Votre ancien assureur a résilié votre contrat d’assurance RC décennale ? Quelle qu’en soit la raison, vous ne pouvez plus continuer vos chantiers en cours, ni accepter de nouveaux contrats. Pour éviter des pertes financières trop lourdes, vous devez donc trouver une responsabilité civile et décennale adaptée à votre profil rapidement pour vous remettre au travail.
Heureusement, il existe des organismes d’assurance décennale spécialisées dans les assurés résiliés pour non paiement ou pour sinistralité trop importante, qui acceptent les dossiers même après une résiliation.
Ne mentez pas à votre nouvel assureur : même s’il n’existe pas de fichier commun pour les garanties décennales, votre nouvelle compagnie d’assurance peut contacter l’ancienne afin de lui demander de vérifier les informations transmises. Si vous n’avez pas déclaré votre résiliation, votre nouvel assureur pourra utiliser cette fausse déclaration pour ne pas vous indemniser en cas de sinistre !
* Tarif pour un électricien en création / CA : 30 000 €
Pour commencer, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, que ce soit les auto-entrepreneurs, les artisans ou les constructeurs.
Pour pouvoir exercer leur activité en toute sérénité, les professionnels du BTP sont tenus de souscrire plusieurs assurances obligatoires. Parmi elles, la garantie décennale, qui permet de couvrir les constructeurs en cas de sinistre survenu dans les 10 ans à compter de la réception du chantier.
La quasi-totalité des professionnels du BTP a l’obligation de souscrire à une assurance décennale afin de couvrir les dommages et sinistres qui pourraient survenir dans les 10 années suivant la livraison des chantiers.